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Le Conseil constitutionnel ferme la porte aux droits des animaux dans la Constitution
? l'heure o? de nombreuses voix s'?l?vent pour davantage prendre en compte le droit des animaux dans notre droit de l'environnement, la d?cision rendue par le ...Actualités similaires
Les Suisses ont voté "non" pour inscrire les "limites planétaires" dans la Constitution
Le 9 février 2025, les Suisses ont massivement rejeté un projet émanant des écologistes pour inscrire le respect des "limites planétaires" dans la ...Actualités similaires
Immigration : Jean-Luc Mélenchon compte inscrire le droit du sol dans la Constitution
Dans une interview accordée à 20 minutes, le chef de file des Insoumis a fait part de sa volonté de faciliter l'accès à la nationalité française et ...Actualités similaires
"Il faut faciliter l'accès à la nationalité française": Mélenchon veut inscrire le droit du sol dans la Constitution
Dans une interview accordée à 20 minutes, le chef de file des insoumis a réagi au débat sur l'identité française, lancé par le gouvernement de François ...Actualités similaires
La Suisse refuse d'inscrire les limites planétaires dans sa Constitution
C'est la première fois qu'un pays était appelé à se prononcer sur l'encadrement des limites naturelles. Le 9 février, les Suisses devaient voter par ...Actualités similaires
Les Suisses votent contre l'inscription dans la Constitution du respect "des limites naturelles de la planète"
Les électeurs suisses étaient appelés à se prononcer lors d'un référendum "pour une économie responsable dans les limites de la planète". L'objectif ...Actualités similaires
Handicap : pourquoi le PCF veut inscrire l'accessibilité dans la Constitution
Le Conseil national du PCF met régulièrement à jour son programme. Lors d'une réunion samedi 1er février à Paris, les mesures pour l'accessibilité et ...Actualités similaires
Joe Biden affirme que l'égalité des sexes est inscrite dans la Constitution et ouvre un débat juridique
Le président américain affirme que l'égalité femmes-hommes est dès à présent inscrite dans la Constitution des États-Unis, une interprétation juridique ...Actualités similaires
Menace de nouvelle censure: "Il reste l'article 16 dans la Constitution dont peut se saisir le président en cas de blocage institutionnel grave pour gouverner tout seul", avertit Bruno Millienne, porte-parole du Modem
Au lendemain de l'annonce du gouvernement, les ministres du gouvernement de François Bayrou prennent leurs fonctions ce mardi 24 décembre, à la veille de ...Actualités similaires
"Un droit humain": des députés veulent inscrire l'accès à l'eau dans la Constitution
Une proposition de loi constitutionnelle transpartisane demande d'inscrire le "droit à l'eau potable" dans la constitution française. Tous les partis sont ...Actualités similaires
Une "dictature de facto" inscrite dans la Constitution du Nicaragua
Contrôlé par le parti au pouvoir, le Front sandiniste de libération nationale (FSLN, gauche), le Parlement a approuvé vendredi "à l'unanimité" le projet ...Actualités similaires
L'Espagne envisage d'inscrire le droit à l'avortement dans sa Constitution : un projet controversé
Le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) de Pedro Sánchez cherche à faire de l'Espagne le prochain pays européen à inscrire le droit à l'avortement dans ...Actualités similaires
Une "Charte des services publics" dans la Constitution? Le Sénat dit non
Une "Charte des services publics" inscrite dans la Constitution pour assurer leur préservation et leur financement: cette proposition des sénateurs ...Actualités similaires
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Services publics : pourquoi les communistes veulent les inscrire dans la Constitution
Les sénateurs CRCE-K souhaitent inscrire dans la Constitution une Charte des services publics. Pour Cécile Cukierman, présidente du groupe communiste, la ...Actualités similaires
Tensions en Asie : "Au bord de la guerre", la Corée du Nord désigne la Corée du Sud comme un "État hostile" et l'inscrit dans sa Constitution
La Corée du Nord a annoncé ce jeudi que sa Constitution désigne désormais la Corée du Sud comme un "État hostile", confirmant pour la première fois un ...Actualités similaires
Projet de Constitution au Gabon: «Dans la proposition du Parlement, le poste de Premier ministre revient»
Au Gabon, les parlementaires ont remis le 8 octobre 2024 au président de la transition leurs propositions d'amendements au projet de Constitution. Constitution ...Actualités similaires
Gouvernement Barnier : Retailleau, Garnier... Qui sont les ministres qui ont voté contre l'IVG dans la Constitution ?
Plusieurs membres du gouvernement ont pris des positions en contradiction avec les attentes de leurs ministère, notamment sur l'égalité ou les ...Actualités similaires
De nouvelles difficultés dans la constitution de la Commission européenne
Le départ du candidat français désigné, Thierry Breton, souligne les difficultés rencontrées par la présidente de la Commission européenne à former son ...Actualités similaires
L'Allemagne envisage d'inscrire la protection des personnes LGBTQI dans sa Constitution
La lutte contre les discriminations à l'égard des LGBTQI n'est pas mentionnée explicitement dans la Loi fondamentale de la république fédérale. Le ...Actualités similaires
En Uruguay, un référendum pour inscrire la retraite à 60 ans dans la Constitution
Les centaines de milliers de signatures recueillies par la principale confédération syndicale autorisent la convocation d'un référendum pour baisser l'âge ...Actualités similaires
Vote du CETA, nationalisation d'EDF, IVG dans la Constitution& Quand la gauche gagne à l'Assemblée et au Sénat
L'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale rend possible des victoires progressistes. Depuis 2022, les parlementaires de gauche multiplient les ...Actualités similaires
Pourquoi les députés communistes veulent inscrire la Sécurité sociale dans la Constitution ?
Le parlementaire Pierre Dharréville portera un projet de loi pour consacrer la Sécurité sociale dans la loi fondamentale, ce jeudi 30 mai, lors de la niche ...Actualités similaires
Le projet des députés communistes : sanctuariser la Sécu dans la Constitution
Le parlementaire Pierre Dharréville portera un projet de loi pour consacrer la Sécurité sociale dans la loi fondamentale, ce jeudi 30 mai, lors de la niche ...Actualités similaires
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