Toute l'actualité sur Constitution » - page 6
L'Allemagne envisage d'inscrire la protection des personnes LGBTQI dans sa Constitution
La lutte contre les discriminations à l'égard des LGBTQI n'est pas mentionnée explicitement dans la Loi fondamentale de la république fédérale. Le ...Actualités similaires
Guinée: le gouvernement propose une nouvelle Constitution qui réduit la durée du mandat présidentiel
Le Conseil national de la transition (CNT) a présenté le 29 juillet son avant-projet devant les plus hautes autorités du pays, les représentants des ...Actualités similaires
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Un avant-projet de nouvelle constitution en Guinée
Près de trois ans après avoir pris le pouvoir par un coup d'État contre Alpha Condé, les militaires au pouvoir en Guinée ont présenté un avant-projet de ...Actualités similaires
Guinée: l'avant-projet de constitution présenté en vue du référendum prévu avant la fin de l'année
En Guinée, les autorités ont présenté lundi 29 juillet un avant-projet de la nouvelle constitution qui devrait être soumise à référendum avant la fin de ...Actualités similaires
Centrafrique: le parti d'opposition Urca réclame un remaniement de la nouvelle Constitution
En Centrafrique, à l'occasion du dixième anniversaire de l'Union pour le renouveau centrafricain (Urca), le 24 juillet 2024, le président de cette formation ...Actualités similaires
"Quand il veut, qui il veut" : Emmanuel Macron, son jeu dangereux avec la Constitution
En refusant de nommer Lucie Castets, la candidate du NFP à Matignon, le président de la République nargue les habitus de la Constitution, et alimente la ...Actualités similaires
#Mali : Constitution du 22 juillet 2023 : L'an I de la concrétisation d'une recommandation phare du peuple malien
22 juillet 2023-22 juillet 2024, cela fait déjà une année que la nouvelle Constitution de la République du Mali a été promulguée par le président de la ...Actualités similaires
Assemblée nationale : Le cas des ministres-députés respecte-t-il la Constitution ?
Dix-sept membres du gouvernement démissionnaire, qui reste pour le moment en charge des affaires courante, ont également été élus députés à l'issue des ...Actualités similaires
Younes Sekkouri : La loi organique sur la grève doit garantir les droits consacrés par la Constitution
Younes Sekkouri, ministre de l'Inclusion économique, de la petite entreprise, de l'emploi et des compétences, a affirmé mardi 17 juillet, que le gouvernement ...Actualités similaires
Comment 17 ministres effectuent-ils un tour de passe-passe qui viole la Constitution ?
Voici le nouveau tour de passe-passe institutionnel d'Emmanuel Macron : vous aviez des ministres, vous aviez des députés. Maintenant, voici des ministres ...Actualités similaires
Ministres à l'Assemblée: Marine Le Pen dénonce une "violation de l'esprit de la Constitution"
Marine Le Pen, députée Rassemblement national du Pas-de-Calais, était l'invitée du Face-à-Face ce mercredi sur BFMTV et RMC.Actualités similaires
4 En direct : dernier jour pour la constitution des groupes parlementaires à l'Assemblée
Les groupes parlementaires peuvent se constituer jusqu'à ce mercredi, veille de l'élection pour la présidence de l'Assemblée nationale. Les députés élus ...Actualités similaires
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Emmanuel Macron devrait accepter d'ici la fin de journée la démission du gouvernement de Gabriel Attal. « Derrière cet acte, en apparence logique, suite à ...Actualités similaires
Pourquoi la constitution des groupes à l'Assemblée nationale est au coeur de toutes les attentions
Jeudi en fin de journée, les groupes politiques devront rendre public leurs effectifs. Depuis le second tour des élections législatives qui n'a donné de ...Actualités similaires
Gouvernement démissionnaire : Attal indéboulonnable, la Constitution bafouée ?
L'hypothèse d'un gouvernement démissionnaire pose deux problèmes principaux sur le plan constitutionnel : il ne peut pas être renversé par l'Assemblée ...Actualités similaires
Juillet 2024 : La « constitution Macron »
Macron, désavoué deux fois à titre personnel et pour « sa » politique (pour laquelle il avait comme il se doit trouvé des personnes quittant leur parti ...Actualités similaires
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MANDATS. Le gouvernement est toujours en fonction, mais la situation est intenable pour les ministres élus députés, explique le professeur à l'université ...Actualités similaires
UN ÉTÉ FRANÇAIS (2/8) : « La Constitution, best-seller de l'été » (par Philippe Ridet, écrivain)
Le journaliste et romancier revient sur notre passion nouvelle pour la Constitution et raconte le dépouillement du second tour des législatives dans son ...Actualités similaires
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Centrafrique: l'opposition dénonce des dispositions du nouveau code électoral non-conformes à la Constitution
En République centrafricaine (RCA), l'opposition dénonce des dispositions figurant dans le nouveau code électoral, promulgué par le chef de l'État le 2 ...Actualités similaires
À gauche, la constitution des groupes à l'Assemblée vire au grand bazar
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63 % des Français interrogés seraient favorables à une nouvelle Constitution
Selon un sondage Ifop pour Politis, une majorité des personnes interrogées voudrait engager un processus constituant qui consisterait à donner le pouvoir aux ...Actualités similaires
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