Toute l'actualité sur Condamnés - page 2
Electricité : les fournisseurs Mint et BCM Energy condamnés à une amende de 3 millions d'euros
Les fournisseurs d'électricité Mint et BCM Energy se voient infliger respectivement une sanction de 3,5 et de 3 millions d'euros pour pratique...Actualités similaires
« Une décision politique qui aura des conséquences graves sur l'action syndicale » : cinq postiers de Sud PTT lourdement condamnés
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son délibéré ce 10 juillet dans l'affaire des cinq syndicalistes de Sud PTT 92, accusés de violences et de ...Actualités similaires
Quatre enfants atteints d'une très grave maladie génétique condamnés à vivre dans un logement inadapté cerné par les dealers
Une famille élève dans des conditions cauchemardesques quatre enfants polyhandicapés dans un logement inadapté à Toulouse autour duquel stationnent des ...Actualités similaires
Manifestation contre la réforme des retraites : 3 policiers de la Brav-M condamnés pour violences et menaces
Jeudi, 3 agents de la Brav-M ont été condamnés pour des violences en marge d'une manifestation à Paris en 2023. Les peines prononcées incluent de la prison ...Actualités similaires
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Sarthe : dix mois de prison ferme pour les faux agents Enedis, condamnés pour avoir escroqué 69 personnes
En se faisant passer pour des agents Enedis, les deux individus prétendaient intervenir au domicile des victimes pour remédier à des "problèmes" de ...Actualités similaires
France: trois policiers de la Brav-M condamnés pour menaces et violences sur un étudiant tchadien
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné ce jeudi 10 juillet trois policiers de la Brav-M, la brigade de répression de l'action violente motorisée, ...Actualités similaires
Dix mois de prison ferme pour les faux agents Enedis, condamnés pour avoir escroqué 69 personnes en Sarthe
Le tribunal correctionnel du Mans (Sarthe) a condamné, jeudi 10 juillet 2025, deux hommes, âgés de 24 et 25 ans, à dix mois de prison ferme. Ils ont été ...Actualités similaires
Seize vols commis en un mois chez des buralistes près de Pithiviers : deux hommes condamnés à de la prison ferme
Deux hommes ont comparu ce jeudi à Orléans pour une série de vols et de tentative de vols commis la nuit dans des bars-tabacs et des kiosques à pizza dans ...Actualités similaires
Trois policiers de la Brav-M condamnés pour violences et menaces
Trois policiers de la Brav-M, reconnus coupables de violences et menaces en marge d'une manifestation à Paris en mars 2023, ont été condamnés jeudi à ...Actualités similaires
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Manifestations contre la réforme des retraites : trois policiers de la Brav-M condamnés pour des violences et menaces
L'agent qui avait porté deux coups au visage d'un jeune étudiant tchadien, alors que ce dernier était interpellé, assis dos au mur, a été condamné à un ...Actualités similaires
"On cassait les vitres chacun notre tour" : trois jeunes condamnés de 12 à 24 mois ferme après une centaine de vols à la roulotte en cinq mois
Trois marginaux âgés de 24 à 31 ans ont été jugés mardi pour une série impressionnante de vols à la roulotte. En quatre mois, ils ont vandalisé près ...Actualités similaires
Affaire «Souleyman»: trois policiers de la Brav-M condamnés pour violences et menaces
Le tribunal de Bobigny est allé au-delà des réquisitions du parquet, jeudi 10 juillet, en qualifiant de «violences verbales» certains propos tenus par les ...Actualités similaires
Violences policières : trois policiers de la BRAV-M condamnés à des peines plus lourdes que les réquisitions du parquet, jusqu'à un an de prison avec sursis
Les trois policiers de la BRAV-M jugés pour des violences et des menaces sur Souleyman Adoum Souleyman, le seul homme noir d'un groupe arrêté en marge d'une ...Actualités similaires
Démasqué à cause... de son pantalon bicolore : un homme et son équipe condamnés pour des foies gras et spiritueux volés
Cinq Toulousains étaient jugés mercredi 9 juillet dernier pour des vols de foie gras, spiritueux et titane. Une équipe aux techniques bien rodées et qui ...Actualités similaires
Ils volent 1 million d'euros de foie gras, spiritueux et métal précieux sur plusieurs mois: cinq hommes condamnés à Toulouse
Cinq Toulousains ont été condamnés par le tribunal correctionnel après avoir commis plusieurs vols représentant un préjudice d'1 million d'euros.Actualités similaires
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Agression d'un médecin à Lille: deux hommes condamnés à un an de prison ferme
Deux hommes de 22 et 29 ans, ont été condamnés à un an de prison ferme, pour avoir agressé un médecin de SOS Médecins à Lille, après que la soeur de ...Actualités similaires
Mégabassines illégales : 9 agriculteurs condamnés à 1,5 million d'euros d'amendes
Neuf agriculteurs de Charente-Maritime utilisant des mégabassines illégales depuis 2010 ont été condamnés, le 8 juillet, pour délits environnementaux, ...Actualités similaires
Charente-Maritime : neuf agriculteurs condamnés pour avoir utilisé des mégabassines sans autorisation
La décision de justice était attendue depuis l'audience du 22 mai. Les neuf irrigants ont finalement été condamnés à de lourdes amendes, dont le montant ...Actualités similaires
Préjudice écologique : neuf agriculteurs de Charente-Maritime condamnés à de lourdes amendes pour des bassines illégale
Le tribunal correctionnel de La Rochelle a condamné, ce mardi, neuf agriculteurs et leurs sociétés à un total de plus de 1,08 million d'euro d'amende. Ces ...Actualités similaires
En images : Ces ministres qui ont été inquiétés voire condamnés par la Cour de justice de la République
Un non-lieu devrait être prononcé pour Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran dans l'enquête sur la gestion du Covid-19. Comme eux, d'autres ...Actualités similaires
Procès des effondrements de la rue d'Aubagne : trois copropriétaires condamnés à la prison ferme, un expert et un élu de Marseille prennent du sursis
Les effondrements des immeubles de la rue d'Aubagne à Marseille, le 5 novembre 2018, avait entraîné la mort de huit personnes. Les peines tombent, lundi 7 ...Actualités similaires
"Une indifférence totale" : des copropriétaires condamnés à de la prison ferme au procès des effondrements mortels de la rue d'Aubagne à Marseille
De premiers copropriétaires ont été condamnés ce lundi 7 juillet 2025 à de la prison ferme au procès des effondrements mortels de la rue d'Aubagne, la ...Actualités similaires
"S'il continue à se faire deux lignes de coke, il n'aura jamais son permis": plusieurs Lotois condamnés pour conduite sous stupéfiants
Infractions à la conduite, stupéfiants, vols en déchetterie... voici quelques-uns des dossiers jugés en audience à juge unique ce jeudi 3 juillet au ...Actualités similaires
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