Toute l'actualité sur Condamnée - page 11
La voisine qui voulait clouer le bec au coq Ricco condamnée pour préjudice moral
S'estimant incompétent à juger les chants du coq Ricco, le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu a condamné, vendredi 4 juillet, sa voisine procédurière ...Actualités similaires
La voisine accusait le coq Ricco de chanter trop fort dans sa basse-cour : elle a été condamnée pour le préjudice moral causé à ses propriétaires
Le tribunal de Bourgoin-Jallieu a rejeté vendredi la plainte visant le coq Ricco, décédé depuis et condamné la plaignante à verser 3 500 euros pour ...Actualités similaires
Quatre collaborateurs avaient porté plainte : l'ancienne députée Laetitia Avia condamnée en appel pour harcèlement moral
Le montant des dommages et intérêts a été revu à la hausse.Actualités similaires
Bras cassé, gifle, messages dégradants... une femme condamnée pour des actes de violence sur son ex-concubin et sa nouvelle compagne
Un quadragénaire, domicilié à Crayssac, son ex-compagne de la même génération, qui vit à Montcuq et sa nouvelle petite amie à peine plus âgée, ...Actualités similaires
Harcèlement moral: l'ex-députée Laetitia Avia de nouveau condamnée en appel
Accusée par d'anciens collaborateurs, l'ancienne élue macroniste a vu sa peine de six mois de prison avec sursis confirmée et sa condamnation civile ...Actualités similaires
L'ex-députée Laetitia Avia de nouveau condamnée pour harcèlement moral en appel
L'ancienne élue LREM était accusée par cinq anciens assistants parlementaires de faire subir à ses collaborateurs humiliations, harcèlements et abus de ...Actualités similaires
La Maec condamnée à 5 000 ¬ d'amende pour avoir entravé le fonctionnement du CSE
La Maec a été condamnée à 5 000 ¬ d'amende avec exécution provisoire pour entrave au fonctionnement du CSE. Des faits remontant au 28 février et au ...Actualités similaires
L'entreprise Eiffage condamnée à 200 000 euros d'amende après la mort d'un ouvrier survenue sur le chantier du "Grand Paris Express"
Ce n'est pas le premier accident survenu lors du chantier.Actualités similaires
Top 14 - Access-match - "Cette sanction apparaît comme disproportionnée" : à quoi est condamnée l'USAP après les incidents sur la pelouse de Grenoble ?
La Ligue nationale de rugby (LNR) a pris des sanctions à l'encontre des clubs de l'USAP et du FC Grenoble Rugby à la suite des incidents survenus après ...Actualités similaires
Accident du travail sur le Grand Paris Express : l'entreprise Eiffage condamnée à 200 000 euros d'amende pour homicide involontaire
L'entreprise a été condamnée pour homicide involontaire suite au décès d'un ouvrier sur le chantier du Pariq Grand Express, le 7 mars 2023Actualités similaires
L'ouvrier avait fait une chute mortelle de plusieurs mètres sur un chantier à Rodez, une entreprise condamnée
Le drame s'était produit en avril 2019, sur un chantier ruthénois. Un ouvrier avait perdu la vie après une chute de plusieurs mètres.Actualités similaires
« On n'a plus eu une seule décision qui n'acte pas un travail dissimulé » : Deliveroo de nouveau condamnée pour avoir exploité ses livreurs
La plateforme de livraison de repas Deliveroo a été condamnée une nouvelle fois, mercredi 2 juillet, pour avoir exploité des travailleurs précaires. La ...Actualités similaires
En pleine procédure de divorce, elle aurait faussement accusé son compagnon de viol : une femme condamnée par le tribunal de Nîmes
La femme de 45 ans a été condamnée à huit mois de prison avec sursis. Elle aurait faussement accusé le père de son enfant de viol.Actualités similaires
Carcassonne. Eliott, 21 mois, noyé dans le fleuve Aude : la grand-mère condamnée
Le mercredi 18 juin dernier, une Carcassonnaise de 60 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel pour "homicide involontaire" après la mort d'Eliott, ...Actualités similaires
La Russie condamnée à verser un milliard de dollars à une banque ukrainienne
La Russie a été condamnée à payer plus d'un milliard de dollars à la banque ukrainienne Oschadbank pour la perte de ses investissements en Crimée, après ...Actualités similaires
Son petit-fils de 21 mois s'était noyé dans le fleuve Aude alors qu'elle en avait la surveillance : la grand-mère d'Eliott condamnée à 1 an de prison avec sursis
Le mercredi 18 juin dernier, une Carcassonnaise de 60 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel pour "homicide involontaire" après la mort d'Eliott, ...Actualités similaires
Tunisie: l'avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani condamnée à une troisième peine de prison
Incarcérée depuis plus d'un an et déjà condamnée à deux reprises par la justice tunisienne, l'avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani a écopé d'une ...Actualités similaires
Chantage sur Karine Le Marchand : Mimi Marchand condamnée à 18 mois avec sursis
Dix-huit mois de prison avec sursis. C'est la peine à laquelle le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce mardi 1er juillet la papesse de la presse ...Actualités similaires
Mimi Marchand condamnée à 18 mois de prison avec sursis pour avoir fait chanter Karine Le Marchand
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mardi 1I³ juillet, la papesse de la presse people à 18 mois de prison avec sursis et 25.000 euros d'amende. ...Actualités similaires
Mimi Marchand condamnée à 18 mois de prison avec sursis pour chantage sur Karine Le Marchand
Michèle dite Mimi Marchand, 78 ans, était présente au tribunal, en robe estivale et bottes de daim pour écouter la décision. Elle a quitté la salle ...Actualités similaires
Elle se dit "idiote et abrutie", Mimi Marchand condamnée pour avoir fait chanter Karine Le Marchand
La papesse de la presse people, Mimi Marchand, a été condamnée ce mardi par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir exercé un chantage contre ...Actualités similaires
Chantage contre l'animatrice Karine Lemarchand : Mimi Marchand condamnée à 18 mois de prison avec sursis
La papesse de la presse people, Michèle Marchand, a été reconnue coupable d'extorsion envers l'animatrice Karine Le Marchand pour des photos de sa fille en ...Actualités similaires
Une conductrice de taxi dans le Var condamnée à 30 mois de prison ferme pour escroquerie à la CPAM
Une conductrice de taxi du Var a été condamnée ce mardi à 30 mois de prison ferme, avec exécution provisoire, pour escroquerie et blanchiment. Entre 2019 ...Actualités similaires
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