Toute l'actualité sur Condamné - page 33
L'ex-policier de la brigade des mineurs condamné à 15 ans de prison pour viols d'enfants
Julien Palisca, ancien policier de Marseille, a été reconnu coupable de viols sur mineurs et de détention de fichiers pédopornographiquesActualités similaires
L'Etat condamné à rembourser 270.000 euros au Super U de Sablé-sur-Sarthe pour des déchets déversés par des agriculteurs
Le tribunal administratif de Nantes a rendu sa décision le 19 août. L'Etat est reconnu "civilement responsable" des dégradations qui ont touché le Super U ...Actualités similaires
Un ex-policier de la brigade des mineurs condamné à 15 ans de prison pour viol d'enfants
Egalement condamné par la cour criminelle des Bouches-du-Rhône pour la détention de milliers de fichiers pédopornographiques, sa peine est assortie d'une ...Actualités similaires
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Un ex-policier de la brigade des mineurs de Marseille condamné à 15 ans de prison pour viol d'enfants aux Philippines
La peine prononcée jeudi, globalement conforme aux réquisitions, est assortie d'une période de sûreté de 10 ans, d'un suivi sociojudiciaire de 10 ans ...Actualités similaires
L'ancien policier de la brigade des mineurs de Marseille condamné à 15 ans de prison pour viols sur enfants
La cour criminelle départementale d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a condamné, ce jeudi 4 septembre 2025, l'ancien policier de la brigade des mineurs de ...Actualités similaires
Un policier de la brigade des mineurs violeur d'enfants condamné
L'homme de 46 ans, qualifié de loup dans la bergerie, a été reconnu coupable d'avoir abusé de deux enfants des rues aux Philippines.Actualités similaires
Déjà condamné, un homme à nouveau jugé pour viols de patientes
Un homme qui pratiquait l'activité de sage-femme avait déjà été condamné à 12 ans de prison pour 11 viols sur des patientes.Actualités similaires
"C'était le jour de son anniversaire", un homme condamné à Carcassonne pour avoir frappé un enfant de 5 ans
Ce jeudi 4 septembre, un homme âgé de 28 ans était jugé en comparution immédiate, au tribunal correctionnel de Carcassonne, pour avoir frappé la fille de ...Actualités similaires
Impliqué dans deux accidents : un ex-chauffeur de Keolis à Orléans condamné à 27 mois de prison avec sursis
La justice a reconnu la responsabilité de cet homme âgé de 48 ans dans deux accidents dont un mortel, survenus à quatre ans d'intervalle. Il écope de 27 ...Actualités similaires
Disparition d'Estelle Mouzin, l'Etat condamné pour faute lourde 20 ans après
Plus de 20 ans après la disparition d'Estelle Mouzin, victime du tueur en série Michel Fourniret, l'Etat est condamné pour faute lourde, le tribunal de Paris ...Actualités similaires
Déjà condamné, un homme sage-femme à nouveau jugé pour viols sur des patientes dans l'Hérault
Lionel Charvin, maïeuticien de 54 ans, comparaît devant la cour criminelle de l'Hérault pour des faits similaires à ceux qui lui ont valu une première ...Actualités similaires
Déjà condamné, un homme sage-femme à nouveau jugé pour viols de six patientes
Lionel Charvin, 54 ans, qui exerçait en libéral et dans une clinique à Montpellier jusqu'en 2016, encourt 20 ans de réclusion. Le verdict est attendu ...Actualités similaires
Wissam Ben Yedder, ex-attaquant des Bleus, condamné par le tribunal de Nice pour violences psychologiques sur sa femme
L'ancien joueur de l'équipe de France de football Wissam Ben Yedder a été condamné mercredi 3 septembre par le tribunal correctionnel de Nice à 90.000 ...Actualités similaires
Déjà condamné à 12 ans de prison, un homme sage-femme à nouveau jugé pour viols sur plusieurs patientes
Un maïeuticien, déjà condamné à 12 ans de prison pour 11 viols sur des patientes, comparaît à nouveau à partir du jeudi 4 septembre 2025 devant la cour ...Actualités similaires
États-Unis : Google condamné à verser 425 millions de dollars pour collecte frauduleuse de données
Le géant du web, qui a annoncé vouloir faire appel, a été reconnu coupable d'atteinte à la vie privée selon la loi...Actualités similaires
Google condamné à verser 425 millions de dollars pour collecte frauduleuse de données
Google a été condamné mercredi aux États-Unis à verser 425,7 millions de dollars de dommages à près de 100 millions d'utilisateurs pour atteinte à leur ...Actualités similaires
Google condamné à verser 425 millions de dollars
Le géant du web a été condamné pour collecte frauduleuse de données. Il a annoncé vouloir faire appel.Actualités similaires
Un homme sage-femme, déjà condamné, à nouveau jugé pour viols de patientes
Lionel Charvin, 54 ans, a été reconnu coupable en mars 2021, par la même juridiction composée de cinq magistrats professionnels, de "viols commis par une ...Actualités similaires
Google : Le géant de la Silicon Valley condamné à plus d'un demi-milliard de dollars en France et aux Etats-Unis
En Californie, Google est reconnu coupable d'atteinte à la vie privée et, en France, la Cnil a infligé une amende record au géant de la techActualités similaires
Disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour faute lourde
L'État est condamné pour faute lourde dans l'affaire de la disparition d'Estelle Mouzin, victime du tueur en série Michel Fourniret en 2003, et devra verser ...Actualités similaires
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