Toute l'actualité sur Condamné - page 16
Allier: l'État condamné pour faute dans les contrôles vétérinaires d'un élevage de porcs
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand lui a ordonné de verser 4.000 euros à l'association animaliste au titre de son "préjudice" et de 1.500 euros ...Actualités similaires
Accident mortel entre Comps et Jonquières-Saint-Vincent : un homme condamné à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis
Après l'accident mortel entre Comps et Jonquières-Saint-Vincent (Gard), en octobre 2024, un chauffeur-routier a été condamné ce vendredi, à Nîmes, à ...Actualités similaires
Un ex-gourou franco-suisse condamné pour viols
L'ex-leader d'une communauté protestante dans les Pyrénées a été condamné vendredi à cinq ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis.Actualités similaires
Cinq ans de prison pour l'ancien gourou d'une communauté haut-garonnaise, condamné pour viols
L'ancien leader de cette communauté d'inspiration protestante a été condamné à cinq ans de prison, mais ressort libre, sous bracelet électronique, ce ...Actualités similaires
Mort du conducteur d'un scooter à Comps : l'homme en cause qui conduisait un fourgon est condamné à 18 mois de prison ferme de prison et écroué
Le 21 octobre 2024, à Comps, un homme de 38 ans qui conduisait un scooter a été percuté par un fourgon à Comps. Il est décédé. Le quinquagénaire qui ...Actualités similaires
Rodrigue Petitot, leader du mouvement contre la vie chère, condamné à un an de prison avec sursis
Le tribunal a également condamné M. Petitot, leader du Rassemblement pour la protection des peuples et des ressources afro-caribéens (RPPRAC), à 500 euros ...Actualités similaires
Procès du Gourou du Comminges : Olivier Freyre condamné à cinq ans de prison, dont deux avec sursis
Ce vendredi, le procureur général, Pierre Aurignac, a requis 15 ans de réclusion criminelle et 5 ans de suivi sociaux judiciaire à l'encontre d'Olivier ...Actualités similaires
Vie chère en Martinique: le leader du RPPRAC, Rodrigue Petitot, condamné à un an de prison avec sursis
Rodrigue Petitot, leader du mouvement contre la vie chère en Martinique jugé notamment pour des « menaces et actes d'intimidation » envers le préfet du ...Actualités similaires
« Pas de chance avec les femmes » : un homme condamné à six mois de prison pour violence
Ce vendredi, au tribunal de Guingamp, un homme a été condamné à six mois de prison pour des violences commises sur sa conjointe et son fils âgé de 6 ans.Actualités similaires
Intrusion dans la résidence du préfet de Martinique : Rodrigue Petitot condamné à un an de prison avec sursis
La justice lui reproche de s'être introduit sans autorisation dans la résidence préfectorale le 11 novembre et de s'en être pris verbalement au ...Actualités similaires
Condamné à mort en Indonésie, Serge Atlaoui sera rapatrié en France après la signature d'un accord entre les deux pays
L'Indonésie et la France ont signé, vendredi 24 janvier, un accord prévoyant le transfèrement vers Paris de Serge Atlaoui, un Français âgé de 61 ans et ...Actualités similaires
Intrusion dans la résidence du préfet de Martinique : Rodrigue Petitot condamné à un an de prison avec sursis
Le leader du mouvement contre la vie chère en Martinique a été également condamné à 500 euros d'amende.Actualités similaires
Condamné à mort en Indonésie, Serge Atlaoui sera rapatrié en France après la signature d'un accord entre les deux pays
L'Indonésie et la France ont signé, vendredi 24 janvier, un accord prévoyant le transfèrement vers Paris de Serge Atlaoui, un Français âgé de 61 ans et ...Actualités similaires
Martinique : figure du mouvement contre la vie chère, Rodrigue Petitot condamné à un an de prison avec sursis
Figure du mouvement contre la vie cher en Martinique est poursuivie pour « menaces et actes d'intimidation » après son irruption au domicile du préfet en ...Actualités similaires
Elevage de porcs dans l'Allier : l'Etat condamné pour ses carences
L'Etat vient d'être condamné à verser 4.000 euros à l'association L214, en réparation des préjudices des intérêts que l'association défend. Le tribunal ...Actualités similaires
L'Indonésie et la France signent un accord pour le rapatriement du condamné à mort Serge Atlaoui
L'Indonésie et la France ont signé ce vendredi un accord prévoyant le transfèrement vers Paris de Serge Atlaoui, un Français âgé de 61 ans et condamné ...Actualités similaires
CNews condamné à 200 000 euros d'amende après des propos racistes d'Éric Zemmour
La chaîne avait saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour contester la condamnation de l'Arcom en 2020, invoquant la liberté d'expression.Actualités similaires
Un routier moldave condamné à Pau pour une tentative de vol de tracteur.
Le chauffeur routier moldave avait été pris en flagrant délit à Narp le 18 janvier 2025 après avoir chargé un tracteur agricole d'une valeur de 150 000 ¬ ...Actualités similaires
Il avait enlevé ses garçons de 3 et 5 ans dans le Nord : déjà condamné 14 fois, le père jugé ce vendredi pour violences conjugales
L'alerte enlèvement avait été déclenchée lundi 20 janvier dans l'après-midi avant d'être retrouvés le soir même. L'homme qui les avait kidnappés ...Actualités similaires
"Dîner affreux", "chambres sales"... Le Club Med d'Opio en Provence condamné après le "mauvais séjour" d'un couple de Britanniques
Des viennoiseries du matin au dîner, et en passant par l'état des chambres, le séjour de ce couple de Britanniques dans le Sud de la France n'a semble-t-il ...Actualités similaires
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Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie pour trafic de drogue, va être rapatrié en France
Le Français de 61 ans, qui aurait dû être exécuté en 2015 avant d'obtenir un sursis, sera transféré jusqu'à Paris le 4 février.Actualités similaires
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