Toute l'actualité sur Compétence-Eau
Les élus de Terres de Perche s'interrogent sur la compétence eau et assainissement qui devrait ne plus être obligatoire
Les vingt-deux communes de la communauté de communes Terres de Perche (La Loupe et Thiron-Gardais) vont-elles transférer la compétence eau et assainissement ...Actualités similaires
Les maires ruraux ravis du transfert non obligatoire de la compétence eau
Les communes n'auront pas à transférer obligatoirement leur gestion de l'eau aux intercommunalités comme le prévoyait la loi Notre. Cela devrait éviter ...Actualités similaires
Michel Barnier donne raison à la ruralité sur la compétence eau
Source d'inquiétude pour les maires ruraux, le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement qui devait être effectif à compter du 1er ...Actualités similaires
Pas d'obligation de transfert de la compétence eau : pourquoi c'est une "très bonne nouvelle" pour l'Association des maires ruraux
Le Premier ministre a annoncé mercredi 9 octobre que les communes n'auraient pas à transférer obligatoirement leur gestion de l'eau aux intercommunalités ...Actualités similaires
Les Maires ruraux toujours contre le transfert de la compétence « eau »
COLLECTIVITES. L'Association des maires ruraux de France a tenu son congrès le week-end dernier en Côte-d'Or. L'occasion d'appuyer ses revendications auprès ...Actualités similaires
Compétence eau : un transfert pas si tranquille
Lors du conseil communautaire du Grand Langres du 11 avril, une vingtaine de conseillers communautaires ont proposé une motion contre le transfert de la ...Actualités similaires
Compétence Eau : un transfert qui ne coule pas de source
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES SAVOIR-FAIRE. La communauté de communes des Savoir-Faire (CCSF) s'est réunie une ultime fois, cette année 2023, pour une séance ...Actualités similaires
Quel impact financier du transfert de la compétence eau-assainissement en 2026 ?
Au 1er janvier 2026, les communes devront avoir transféré leur compétence eau-assainissement à leur communauté de communes. Pour réussi cette gageure à ...Actualités similaires
Transfert de la compétence eau : "sujet brûlant" pour les uns, dispensable pour les autres
La communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves doit reprendre la compétence eau et assainissement. Un sujet qui est loin de faire l'unanimité.Actualités similaires
Compétence eau : « La loi actuelle permet déjà au maire de garder une gestion de proximité »
Après l'annonce du nouveau "plan eau" du gouvernement, La Gazette des communes a souhaité faire réagir Sébastien Martin, président de l'association ...Actualités similaires
Transfert de compétence eau : une mission parlementaire et une loi à venir
Une mission parlementaire va être lancée pour travailler sur un assouplissement du transfert des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal, a ...Actualités similaires
Emmanuel Macron assouplit le transfert de la compétence eau
Le président de la République a enfin présenté le 30 mars le " plan eau " du gouvernement. Composé de 53 mesures, il comporte de nombreuses mesures ...Actualités similaires
Compétence eau : Emmanuel Macron met fin au transfert obligatoire
Le Président de la République a enfin présenté le 30 mars le " plan eau " du gouvernement. Composé de 53 mesures, il comporte de nombreuses mesures ...Actualités similaires
Le Sénat rend la compétence eau et assainissement aux communes
Il est 16 heures ce jeudi 16 mars, Jean-Yves Roux monte d'un pas décidé à la tribune du Sénat. Il est écrit qu'il ne manquera pas son rendez-vous avec ...Actualités similaires
Le transfert de la compétence eau et assainissement vers les communautés de communes passe mal chez les maires
S'il est un transfert de compétences qui passe mal chez les élus locaux, c'est bien celui de leurs compétences en matière d'eau et d'assainissement aux ...Actualités similaires
Transfert de la compétence eau : « La politique tarifaire engagée depuis 2015 a permis de rééquilibrer le budget »
En 2019, le précédent conseil municipal s'était prononcé négativement sur le transfert de la compétence eau à la communauté de communes Pays d'Evian ...Actualités similaires
Compétence eau potable à la CCPEVA : une augmentation du prix au 1er janvier
Le dernier conseil municipal de la commune a approuvé la convention de gestion de service à passer avec la communauté de communes pays d'Evian-vallée ...Actualités similaires
Gap retrouve la compétence Eau potable
Les échanges autour de la compétence Eau potable ont créé des remous lors du conseil municipal vendredi 27 novembre. La délibération soumise aux élus ...Actualités similaires
Gapençais : onze communes retrouvent la compétence eau potable
Chacune des onze communes a signé une convention de délégation de la compétence eau potable avec l'agglomération Gap-Tallard-Durance. Explications par ...Actualités similaires
Au 1er janvier, la commune perd la compétence eau qui passe à la CCPEVA
Lors du dernier conseil municipal de Châtel, le maire Nicolas Rubin a présenté le dernier rapport de gestion municipale sur la qualité du service et ...Actualités similaires
Rééquilibrage des comptes pour le SIVOM du Béthunois après l'arrêt de la compétence eau potable
Budget primitif. L'enjeu du budget primitif présenté ce mardi soir était de rééquilibrer les comptes suite au départ de la compétence eau potable vers la ...Actualités similaires
Un ultime vote pour conserver la compétence sur l'eau et l'assainissement
Ce thème, qui avait déjà fait l'objet de plusieurs débats, a remis en lumière des visions contraires sur la méthode. Ainsi, en amont de la lecture du ...Actualités similaires
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