Toute l'actualité sur Compensation - page 23
Un assureur condamné à indemniser un client hôtelier en compensation des pertes financières liées à la crise du coronavirus
Le tribunal de commerce de Nanterre, saisi en référé par cinq hôtels, a condamné l'assureur Albingia à leur verser 450.000 euros de provisions pour ...Actualités similaires
Des députés demandent au gouvernement un fonds de compensation d'urgence pour sauver les boîtes de nuit
Avec une trentaine d'homologues, Cécile Muschotti, députée du Var, va demander au gouvernement un fonds de compensation d'urgence pour sauver les ...Actualités similaires
L. Saint-martin : " Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d'être fini pour l'année 2020 "
Après le vote en première lecture du PLFR3, le rapporteur du Budget, Laurent Saint-Martin détaille les points concernant les collectivités qui ne manqueront ...Actualités similaires
Réparation de l'esclavage : les descendants d'esclaves doivent-ils recevoir une compensation financière ?
Le mouvement réclame des dédommagements pour les noirs et les minorités ethniques pour compenser l'impact de la traite transatlantique des esclaves - mais ...
Football : après une saison tronquée, l'Amiens SC propose des solutions de compensation à ses abonnés
Après l'arrêt de la saison de Ligue 1 de football à dix journées de la fin à cause du coronavirus, l'Amiens SC propose plusieurs solutions de compensation ...Actualités similaires
Coronavirus : plus de 80% des abonnés de l'AS Nancy Lorraine renoncent à leur compensation financière
Un bon signal envoyé par les abonnés de l'AS Nancy Lorraine. Plus de 80% d'entre eux ont fait don de la compensation financière à laquelle ils avaient droit ...Actualités similaires
Centrale solaire : pas de compensation pour Curbans
Dans notre édition du 5 juin, nous avons présenté la centrale solaire de Curbans. Laurence Allix, maire de Curbans, tient à préciser que la pétition, ...Actualités similaires
5G : comme Bouygues Telecom, SFR veut une compensation en cas d'interdiction de Huawei
Autant Orange et Free Mobile se disent prêts pour la 5G, autant SFR et Bouygues Telecom aimeraient que la nouvelle technologie soit lancée un peu plus tard. ...Actualités similaires
Coronavirus à Lyon : Le réseau TCL demande une compensation à l'Etat après une perte de 165 millions d'euros
Le Sytral, gestionnaire des transports en commun dans la métropole lyonnaise, vient de présenter ce vendredi le lourd impact financier subi en raison de la ...Actualités similaires
5G: SFR demandera aussi une compensation à l'Etat en cas d'interdiction de Huawei
Comme Bouygues, SFR demandera une compensation à l'Etat si ce dernier décide de barrer la route de la 5G au groupe chinois Huawei, qui équipe la moitié des ...Actualités similaires
5G: SFR demandera aussi une compensation à l'Etat en cas d'interdiction de Huawei
Comme Bouygues, SFR demandera une compensation à l'Etat si ce dernier décide de barrer la route de la 5G au groupe chinois Huawei, qui équipe la moitié des ...Actualités similaires
L'Association des maires de France réclame la compensation intégrale des pertes liées au Covid
L'Association des maires de France (AMF) juge « largement insuffisant » le dispositif envisagé par l'Etat pour compenser les pertes de recettes des...Actualités similaires
L'AMF réclame la compensation intégrale des pertes liées au Covid
L'Association des maires de France (AMF) juge « largement insuffisant » le dispositif envisagé par l'Etat pour compenser les pertes de recettes des...Actualités similaires
Balisage, distanciation, compensation... Comment s'organisent les salles de sport de la Côte d'Azur
À l'instar de Fitlane Cannes gare, les salles de sport ont repris du service depuis mardi avec de nombreuses contraintes sanitaires à respecter. Et des ...Vers une diminution des rentes sans compensation?
La réforme du 2e pilier se trouve dans une position délicate. Si l'abaissement du taux de conversion minimal est incontesté, le complément de rente a de la ...Actualités similaires
Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités
Lors d'une audition au Sénat, le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale chargé ...Actualités similaires
Coronavirus : les voyageurs de la SNCB demandent une compensation et le retour des trains P
La SNCB doit rembourser les navetteurs ou prolonger les abonnements de train et de parking, réclament mardi les associations de voyageurs TreinTramBus et ...Actualités similaires
Coronavirus | Les voyageurs de la SNCB demandent une compensation et le retour des trains P
Covid-19: des organisations telles que Navetteurs.be demandent notamment à la SNCB des mesures exceptionnelles de remboursement.Actualités similaires
La CPI déboute Jean-Pierre Bemba de sa demande de compensation financière
Jean-Pierre Bemba a été débouté par la Cour pénale internationale (CPI), à laquelle il réclamait près de 70 millions d'euros de dommages et intérêts. ...Actualités similaires
La CPI déboute Jean-Pierre Bemba de sa demande de compensation financière
Jean-Pierre Bemba a été débouté par la Cour pénale internationale (CPI), à laquelle il réclamait près de 70 millions d'euros de dommages et intérêts. ...Actualités similaires
Vol vers Paris au lieu de Marseille : Ni alternative, ni compensation pour son fils handicapé
Désinvolte et irrespectueuse. C'est ainsi que Frédéric Robert qualifie l'attitude de la compagnie Air Austral. Installé à La Réunion, le père de famille ...Actualités similaires
Foot - L1 - Coronavirus - Coronavirus : Saint-Étienne propose une compensation à ses abonnés
Pour compenser l'annulation des derniers matches du Championnat à la...Actualités similaires
ICC Rules Against Compensation for Congo's Bemba
The former Congolese vice president demanded damages after winning an appeal of a war crimes convictionActualités similaires
Marocains bloqués à Melilla : Le PP demande au Maroc une compensation financière
En Espagne, le rapatriement de 200 Marocains bloqués à Melilla se politise. Le Parti Populaire, première force d'opposition au Parlement, estime que le ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
