Toute l'actualité sur Commission-Mixte
Îles Éparses: pas d'avancée à la deuxième réunion de la commission mixte franco-malgache
La deuxième réunion de la commission mixte franco-malgache chargée de surmonter le différend qui oppose Paris et Antananarivo depuis 50 ans au sujet des ...Actualités similaires
Loi Duplomb : en commission mixte paritaire, RN et macronistes main dans la main pour acter les reculs écologiques
Avec la conclusion d'un accord entre députés et sénateurs, la proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l'agriculture a franchi une étape ...Actualités similaires
Loi Duplomb : pourquoi cette loi, examinée ce lundi en commission mixte paritaire, est-elle jugée "dangereuse" par ses opposants ?
Des milliers de personnes ont manifesté le week-end dernier dans une soixantaine de villes de France contre la proposition de loi agricole portée par le ...Actualités similaires
Loi Duplomb : les quatre points chauds qui promettent un débat houleux lors de la commission mixte paritaire
Réunis en commission mixte paritaire (CMP) à partir de ce lundi 30 juin, 14 parlementaires vont tenter de s'accorder sur une version finale de ce texte qui ...Actualités similaires
Commission mixte franco-malgache: «Il est légitime que les Îles Éparses appartiennent à Madagascar»
Un contentieux territorial vieux d'une cinquantaine d'années est à nouveau abordé à Paris, ce lundi 30 juin. La France et Madagascar se réunissent pour la ...Actualités similaires
Chantier de l'A69?: un texte bulldozer adopt? en commission mixte paritaire
Afin de relancer le chantier controvers? de l'A69, arr?t? par voie de justice, un projet de loi sera bient?t vot? au Parlement, sans amendement. Un ?ni?me ...Actualités similaires
Autoroute A69 : la commission mixte paritaire a voté le texte visant à valider le chantier
Réunie ce mercredi 25 juin au Sénat, la commission mixte paritaire du parlement a voté la proposition de loi de validation de l'autoroute A 69 entre Castres ...Actualités similaires
Autoroute A69 : élus réunis, validation accélérée... pourquoi la commission mixte paritaire de ce mercredi est décisive pour l'avenir du projet ?
Ce 25 juin 2025, 14 élus se réunissent en commission mixte paritaire pour décider de l'avenir du projet de loi de validation de l'A69. Ce texte permettrait ...Actualités similaires
Réforme de la loi PLM : comment les sénateurs ont fait capoter la commission mixte paritaire
Jusqu'au dernier moment, le gouvernement aura cru à la possibilité d'un accord. Mais les sénateurs LR ont refusé tout compromis sur la réforme du mode de ...Actualités similaires
Réforme du scrutin Paris-Lyon-Marseille : la commission mixte paritaire décalée
Réunissant à huis-clos sept députés et sept sénateurs, la CMP devra tenter de trouver un terrain d'entente entre la chambre basse, qui a approuvé la ...Actualités similaires
Réforme de la loi PLM : la commission mixte paritaire repoussée au 24 juin
Il n'y aura pas de fumée blanche ce mardi 17 juin au sujet de la réforme de la loi PLM, qui régit les municipales à Paris, Lyon et Marseille. Après ...Actualités similaires
Autoroute A69 : les députés approuvent une motion de rejet LFI et envoient le texte vers une commission mixte députés-sénateurs
Une motion de rejet déposée par LFI a été adoptée à l'Assemblée, ce lundi, concernant une proposition de loi devant permettre de sécuriser juridiquement ...Actualités similaires
Autoroute A69 : les députés votent en faveur d'une motion de rejet LFI, le texte prend la route de la commission mixte députés-sénateurs
Ce lundi 2 juin, les députés ont approuvé une motion de rejet LFI qui avait pour but de bétonner juridiquement le projet pour éviter des recours ou ...Actualités similaires
A69 : le texte part en commission mixte après le vote d'une motion de rejet LFI par les députés
L'Assemblée nationale a approuvé lundi une motion de rejet LFI contre une proposition de loi Renaissance. Le texte va désormais être examiné devant une ...Actualités similaires
A 69 : les députés approuvent une motion de rejet LFI et envoient le texte vers une commission mixte députés-sénateurs
L'Assemblée Nationale a rejeté la proposition de loi A69, ce lundi 2 juin.Actualités similaires
A 69 : les députés approuvent une motion de rejet LFI et envoient le texte vers une commission mixte députés-sénateurs
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Ce lundi 2 juin, les députés ont approuvé une motion de rejet LFI qui avait pour but de bétonner juridiquement le projet pour éviter des recours ou ...Actualités similaires
Loi agricole : l'Assemblée rejette la loi Duplomb, prochaine étape devant une commission mixte députés-sénateurs
L'Assemblée nationale a rejeté lundi la loi agricole dite Duplomb, à la faveur d'une motion de rejet déposée par le rapporteur du texte pour passer outre ...Actualités similaires
Loi agricole : l'Assemblée rejette la loi Duplomb, prochaine étape devant une commission mixte députés-sénateurs
La motion de rejet a été adoptée par 274 voix contre 121.Actualités similaires
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La motion de rejet a été adoptée par 274 voix contre 121.Actualités similaires
Répression de 1947 à Madagascar : Macron annonce la création d'une commission mixte d'historiens
En visite d'État à Madagascar, le président français a annoncé la création d'une commission mixte franco-malgache d'historiens sur la répression par ...Actualités similaires
Madagascar: une commission mixte d'historiens sur les "atrocités" de la décolonisation (Macron)
Emmanuel Macron a annoncé jeudi 24 avril, lors de sa visite d'Etat à Madagascar, la création d'une "commission mixte franco-malgache d'historiens" devant ...Actualités similaires
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