Toute l'actualité sur Chambre-des-Représentants - page 18
La Chambre des représentants approuve le projet de loi-cadre relatif à la réforme fiscale
La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, jeudi en séance plénière, le projet de loi-cadre n°69-19 relatif à la réforme fiscale.Actualités similaires
Chambre des représentants : Adoption d'un projet de loi relatif au microcrédit
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n°50-20 relatif au microcrédit.Actualités similaires
La Chambre des représentants regrette que le Parlement européen soit instrumentalisé par quelques eurodéputés
Le Bureau de la Chambre des représentants et les présidents des groupes et le groupement parlementaire ont regretté que le Parlement européen soit ...Chambre des représentants : Adoption de deux projets de loi relatifs aux usages licites du cannabis et à la lutte contre le blanchiment de capitaux
La Chambre des représentants a adopté, mercredi, deux projets de loi relatifs aux usages licites du cannabis et à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Etats-Unis : la Chambre des représentants adopte un projet de loi accordant le statut d'Etat au District de Columbia
La Chambre des représentants des États-Unis a voté jeudi l'adoption d'un projet de loi qui fera du District de Columbia le 51e État du pays, une priorité ...Actualités similaires
La Chambre des représentants approuve 5 conventions internationales
La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, mardi en séance plénière, cinq projets de loi relatifs à des conventions internationales, ...Actualités similaires
Matt Gaetz visé par une enquête à la Chambre des représentants
Une enquête de la commission éthique de la Chambre des représentants a été ouverte à l'encontre de Matt Gaetz, élu républicain de Floride.Chambre des représentants : Adoption, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption
La Chambre des représentants a adopté, à l'unanimité et en deuxième lecture, le projet de loi n° 46.19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de ...Etats-Unis : la Chambre des représentants pousse pour une régularisation des Dreamers
La majorité démocrate a voté en faveur d'une loi pour naturaliser les immigrés arrivés très jeunes aux Etats-Unis. Mais le texte a peu de chances d'être ...Actualités similaires
Maroc : Adoption de la loi-cadre sur la protection sociale à la Chambre des représentants
La Chambre des représentants a approuvé en séance plénière, lundi à lunanimité, le projet de loi-cadre n°09.21 relatif à la protection sociale, en ...Actualités similaires
Chambre des représentants : Adoption de la loi-cadre sur la protection sociale
La Chambre des représentants a approuvé, lundi à l'unanimité, le projet de loi-cadre n°09.21 relatif à la protection sociale.Actualités similaires
Etats-Unis : la Chambre des représentants adopte la version définitive d'un plan d'aide de 1.900 milliards de dollars
La Chambre des représentants des Etats-Unis a approuvé mercredi la version définitive d'un projet de loi visant à débloquer 1.900 milliards de dollars ...Actualités similaires
Le projet de loi pour l'égalité salariale aux États-Unis a été présenté à la Chambre des représentants
Un petit pas pour les femmes, un grand pas pour l'égalité ? Les députées démocrates Doris Matsui et Rosa DeLauro ont présenté en début de semaine le ...Actualités similaires
Chambre des Représentants : adoption de quatre projets de loi organiques régissant le processus électoral
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité des voix quatre projets de loi organiques relatifs au processus électorale, lors d'une séance ...Actualités similaires
États-Unis : une loi pour les bibliothèques à la Chambre des Représentants
Aux États-Unis, le sénateur démocrate Jack Reed (Rhode Island) ne ménage pas sa peine pour défendre les bibliothèques publiques américaines. Après avoir ...• Sources :
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