Toute l'actualité sur Budget-Sécurité - page 9
Budget de la Sécurité sociale: le Sénat lance son marathon budgétaire, sans marge de manoeuvre
Le Sénat débute lundi son marathon budgétaire par l'examen du budget de la Sécurité sociale avec l'ambition d'adresser un "message politique" à défaut de ...Actualités similaires
Article 49.3: Le budget de la Sécurité sociale adopté sans vote à l'Assemblée après le rejet d'une motion de censure de LFI
La motion de censure déposée par LFI n'a recueilli que 89 voix sur les 289 nécessaires.Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: l'Assemblée rejette la motion de censure LFI, le texte adopté en première lecture
L'Assemblée nationale a rejeté samedi, dans un hémicycle quasi-désert, la motion de censure de La France insoumise déposée en réplique au 49.3 ...Actualités similaires
Budget 2024 de la Sécurité sociale : Le 15ème 49.3 d'Elisabeth Borne
Elisabeth Borne a encore surmonté lundi deux motions de censure à l'Assemblée, obtenant l'adoption en première lecture du volet « recettes » du budget de ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 après le rejet de motions de censure
Elisabeth Borne a encore surmonté, ce lundi, deux motions de censure à l'Assemblée, obtenant l'adoption en première lecture du volet «recettes» du...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale en France : Élisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3
Après avoir échappé à deux motions de censure, la Première ministre Élisabeth Borne a dégainé, dans la nuit de lundi à mardi, l'article 49.3 de la ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour la partie dépenses
La Première ministre a une nouvelle fois utilisé l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer, cette fois, le volet « dépenses » du projet de loi de ...Actualités similaires
Élisabeth Borne utilise à nouveau le 49.3 sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale
La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale pour 2024.Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: Élisabeth Borne dégaine son quinzième 49.3
La Première ministre a coupé court aux débats budgétaires ce lundi soir en dégainant un nouveau 49.3. Les oppositions devraient déposer prochainement de ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : les motions de censure de la gauche et du RN rejetées
La Première ministre Élisabeth Borne avait déclenché le 49.3 pour adopter un volet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). La ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: le gouvernement face à deux nouvelles motions de censure
Élisabeth Borne a surmonté sans surprise lundi deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, obtenant l'adoption en première lecture du volet "recettes" ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : l'Assemblée nationale rejette les motions de censure déposées par LFI et le RN
L'Assemblée nationale a rejeté ce lundi 30 octobre les motions de censure déposées par La France insoumise et le Rassemblement national à la suite de...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : l'Assemblée nationale rejette les motions de censure déposées par la gauche et le RN
Ce lundi 30 octobre 2023, les motions de censure déposées par la Nupes et le RN, en riposte au 49.3 d'Elisabeth Borne pour la partie "recettes" du budget de ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: l'Assemblée rejette les motions de censure du RN et de LFI
Cinq jours après avoir dégainé son quatorzième 49.3 depuis son arrivée à Matignon, Élisabeth Borne a repoussé deux nouvelles motions de censure. Elles ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : l'Assemblée nationale rejette la motion de censure de la gauche sur le volet "recettes"
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi 30 octobre, une motion de censure du gouvernement déposée par la gauche (LFI, communistes et écologistes, sans le ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : l'Assemblée nationale rejette la motion de censure de la gauche sur le volet "recettes"
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi 30 octobre, une motion de censure du gouvernement déposée par la gauche (LFI, communistes et écologistes, sans le ...Actualités similaires
VIDÉO. Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne face aux motions de censure du RN e
Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne face aux motions de censure du RN et de la Nupes. Après le recours à l'article 49.3 déposé , mercredi 25 ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: le gouvernement face à deux motions de censure
Les textes déposés dans l'espoir de renverser le gouvernement devraient être une nouvelle fois repoussés. Elisabeth Borne pourrait brandir l'article 49 ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche le 49.3, le 14e depuis sa nomination
Alors que l'Assemblée nationale avait rejeté les trois premiers articles du budget de la Sécurité sociale, la Première ministre a eu recours au 49.3 sur la ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : Elisabeth Borne persiste et signe avec un nouveau 49.3
Et de 14 ! Après avoir fait adopter mercredi dernier la partie recettes du projet de loi finances par un 49.3, Elisabeth Borne déclenche une nouvelle fois son ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 sur le volet recettes
Ce mercredi 25 octobre, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale en recourant, ...Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé, ce soir, son quatorzième 49-3 depuis son arrivée à Matignon sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024
Elisabeth Borne a engagé, ce soir, son quatorzième 49-3 depuis son arrivée à Matignon sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale ...Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour le vote du budget de la Sécurité sociale
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché son 14ème 49.3 ce mercredi 25 octobre pour le vote du budget de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : les députés retoquent les trois premiers articles, en attendant le 49.3
Ces rejets dès le début de l'examen des articles du PLFSS rendent un peu plus probable l'hypothèse d'un recours rapide à un nouveau 49.3 par le gouvernement ...Actualités similaires
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