Depuis le 16 mars et les mesures prises pour freiner le coronavirus, l'activité judiciaire est réduite aux urgences civiles et pénales.
Actualités similaires
Masques pour les personnels dans les tribunaux, recrutement de vacataires pour aider les greffiers, vacances réduites... La garde des Sceaux fait le point sur ...
Actualités similaires
La ministre de la Justice Nicole Belloubet se félicite de la baisse du nombre de détenus et du calme retrouvé au sein des établissements pénitentiaires. ...
Actualités similaires
En Alsace, une marche blanche a été organisée en hommage à Sylvia, la 131ème victime de féminicide depuis le début de l'année 2019. Face à cela, une ...
Actualités similaires
Selon toute vraisemblance, plus de 10.000 détenus ont été libérés de manière anticipée par la ministre de la Justice. Elle voulait endiguer la ...
Actualités similaires
Jean-Pierre Pernaut épinglé par Nicole Belloubet après avoir poussé un "coup de gueule" à la fin du JT, ou encore le roquefort; remède contre le ...
Actualités similaires
Le présentateur star de TF1 a dénoncé le caractère "incohérent" de la gestion de la crise du coronavirus par les autorités. Dans la foulée, un compte ...
Actualités similaires
Les avocats subissent le quasi-arrêt des tribunaux. La ministre de la Justice promet des avances sur l'aide juridictionnelle et un accès étendu au fonds de ...
Actualités similaires
Madame. Par la grâce du roi, notre despote, qui a d'autres chats à fouetter, par la grâce d'une catastrophe qui dépasse l'entendement, votre détention ...
Actualités similaires
C'est une conséquence inattendue de l'épidémie de Covid-19: le problème de la surpopulation carcérale en France a été résolu par des libérations ...
Actualités similaires
Nicole Belloubet a fait libérer 8.000 détenus pour endiguer la propagation du Covid-19 dans les prisons. Mais est-ce une décision sanitaire prudente ou un ...
La garde des Sceaux Nicole Belloubet a assuré mercredi qu'elle serait "particulièrement vigilante" sur le respect des libertés publiques, si le gouvernement ...
Actualités similaires
Suivez l'audition de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, par la mission d'information de l'Assemblée nationale mise en place afin de veiller à la ...
Actualités similaires
Le secrétaire général de la CGT pénitentiaire, Christopher Dorangeville, pointe du doigt, samedi sur franceinfo la responsabilité des services de la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État examine ce vendredi un référé demandant que soient prises en urgence des mesures pour réduire le risque sanitaire des personnes ...
Actualités similaires
Pour cause de Covid-19, une ordonnance du ministère de la Justice prolonge les délais maximums de détention provisoire de trois à six mois selon ...
Actualités similaires
Les restrictions des libertés imposées par l'état d'urgence sanitaire face au Covid-19 "sont temporaires" et l'"Etat de droit n'est pas mis en quarantaine", ...
Actualités similaires
Pour cause de Covid-19, une ordonnance du ministère de la Justice prolonge les délais maximums de détention provisoire de trois à six mois selon la gravité ...
Actualités similaires
La ministre de la Justice, qui a présenté une ordonnance permettant de simplifier la libération de détenus arrivant à la fin de leur peine, refuse de ...
Actualités similaires
Avec dix cas confirmés en prison et 450 détenus présentant des symptômes de coronavirus, l'épidémie est bel et bien entrée en prison. Or la promiscuité, ...
Actualités similaires
"La détention provisoire est faite pour des personnes qui sont dangereuses", rappelle la garde des Sceaux. . La ministre de la Justice Nicole Belloubet s'est ...
Actualités similaires