Toute l'actualité sur Autorisation - page 28
Dématérialisation des autorisation d'urbanisme : une coup de pouce pour les collectivités
Le ministère de la transformation et de la fonction publique et celui du logement ont annoncé, le 21 avril, une aide financière aux collectivités pour ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : sept mois de prison pour le patron de bar qui avait ouvert sans autorisation
Il comparaissait libre et ne s'est pas présenté à l'audience, mercredi 21 avril dans l'après-midi. Son cas a tout de même été étudié par la ...Actualités similaires
Sans autorisation, il fait atterrir son hélicoptère à Wimereux pour jouer au golf
Le pilote d'un hélicoptère a été entendu, ce jeudi, au commissariat de Boulogne-sur-Mer. Dans la matinée, les policiers de la compagnie départementale ...Actualités similaires
Essais cliniques sans autorisation : le professeur Jean-Bernard Fourtillan placé en détention provisoire
Cette figure de la sphère anti-vaccin est mis en examen depuis mars 2020. Il est accusé d'avoir mené des essais sans autorisation sur plus de 350 malades.Actualités similaires
Cambrai : contrôlé à quatre reprises sans autorisation de sortie
C'est lors du premier confinement, le 11 avril 2020 à 0h30, que le prévenu est contrôlé par les policiers alors qu'il n'a sur lui aucune autorisation de ...Reach : l'Echa propose de soumettre sept nouvelles substances à autorisation
L'Agence europ?enne des produits chimiques (Echa) a propos? le 14?avril ? la Commission europ?enne d'ajouter sept entr?es ? la liste des substances soumises ? ...Actualités similaires
A Marseille, une partie de la Villa Valmer a été détruite sans autorisation
A Marseille, le chantier de la Villa Valmer est à l'arrêt depuis ce mardi matin, après un incident lors des travaux. Une partie du bâtiment a été ...Actualités similaires
Une demande d'accorder une autorisation temporaire d'utiliser l'ivermectine, un médicament anti-parasitaire, pour traiter ou prévenir le Covid-19, rejetée par l'Agence française du médicament ANSM
Une demande d'accorder une autorisation temporaire d'utiliser l'ivermectine, un médicament anti-parasitaire, pour traiter ou prévenir le Covid-19, a été ...Covid : autorisation de changer de région durant le week-end de Pâques
Emmanuel Macron a annoncé mercredi soir que les déplacements entre les régions seront autorisés durant le week-end de Pâques. Cette tolérance est ...Actualités similaires
La Russie lance l'examen du vaccin unidose Spoutnik Light en vue de son autorisation
La demande pour enregistrer la version «allégée» du vaccin contre le coronavirus Spoutnik Light a été déposée en Russie Ae 29 mars, ceci en vue de son ...Actualités similaires
Arras : Leroy Merlin rappelé à l'ordre, après avoir rouvert sans autorisation ces derniers jours
Bon nombre d'Arrageois ont écarquillé les yeux à la lecture d'un SMS reçu ce week-end: «Leroy Merlin Arras est ouvert du lundi au dimanche de 9 h à 19 h ...Actualités similaires
La mise en service de l'antenne-relais bute sur une autorisation de passage
Avec deux petits points à l'ordre du jour, le conseil municipal du 16 mars s'est déroulé de façon inédite, en visioconférence pour les membres du ...Actualités similaires
Sécurité globale : autorisation du port d'arme des policiers hors service
Le Sénat a adopté jeudi l'article 25 de la loi sécurité globale visant à autoriser le port d'arme par les policiers et gendarmes hors service dans ...Actualités similaires
Autorisation de pistage d'Apple : pas d'abus de position dominante
En France, l'Autorité de la concurrence décide de ne pas interrompre l'arrivée de l'App Tracking Transparency d'Apple.
Le calendrier des tournois de tennis dans la Nièvre est prêt, en attendant une autorisation des compétitions
Le calendrier des tournois de tennis nivernais est établi. Mais sans autorisation de reprise des compétitions amateurs, ils ne pourront pas avoir lieu. Comme ...Actualités similaires
Autorisation des autotests : "L'écouvillon devra être introduit uniquement sur trois à quatre centimètres", précise la Haute autorité de santé
Ces autotests ont vocation à être utilisés notamment pour les plus jeunes, et pour la sphère privée, avant une réunion de famille par exemple, a expliqué ...
Le Conseil d'État donne son feu vert pour une ré-autorisation provisoire des néonicotinoïdes
La filière betteravière pourra à nouveau utiliser cette substance jusqu'au 1er juillet 2023.Actualités similaires
Covid-19 : pour ne pas jeter des doses, la maire de Beauvernois a vacciné sans autorisation
Une maire de Saône-et-Loire a proposé aux personnes vulnérables de son village des doses de vaccins inutilisées. Neuf patients ont reçu leur première dose ...Actualités similaires
Ariège : plus de 300 chênes centenaires abattus sans autorisation dans les Pyrénées par des bûcherons espagnols
Plus de 300 arbres centenaires déracinés et coupés sur une dizaine de parcelles boisées de Perles-et-Castelet, une commune des Pyrénées ariégeoises. Les ...Actualités similaires
Le député de Seine-Saint-Denis a été interpellé pour détention d'armes sans autorisation
Jean Christophe Lagarde, le président de l'UDI et député de la 5ème circonscription (Drancy) de Seine-Saint-Denis a été placé en garde à vue ce jeudi ...Actualités similaires
Vaccination dans l'UE : autorisation attendue du vaccin monodose Johnson & Johnson
L'Agence européenne des médicaments doit rendre sa décision jeudi sur le déploiement du vaccin de l'entreprise américaine Johnson & Johnson au sein de ...
Autorisation de sorties des EHPAD : la mesure ne devrait pas s'appliquer avant la semaine prochaine
Olivier Véran disait ce vendredi vouloir rendre leur liberté aux résidents d'EHPAD en les autorisant à sortir. La mesure devrait encore mettre un certain ...En Dordogne, l'école à la maison sur autorisation fait réagir les parents
Un temps menacée de suppression dans le cadre du projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté, l'école à la ...Actualités similaires
Autorisation ou non, le Dour festival bientôt fixé sur son sort
Dans les prochaines semaines, le gouvernement belge doit annoncer quelle stratégie sera prise pour les grands rassemblements de l'été. Une décision attendue ...Actualités similaires
"Avec ou sans autorisation, le lac de Caussade se fera" : retour sur cinq ans de d'incidents et de polémiques
L'histoire du contentieux administratif entre l'Etat et les promoteurs de la retenue d'irrigation du lac de Caussade à Pinel-Hauterive est jonchée d'incidents ...Actualités similaires
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