Toute l'actualité sur Amende - page 14
Impôts : cette amende de 150 euros que risquent désormais les propriétaires immobiliers
Après deux ans de clémence, le fisc a désormais choisi de sévir contre les propriétaires qui ne respecteraient pas l'obligation de déclaration des...Actualités similaires
Bus, TGV, avion, métro... une lourde amende en perspective pour les propriétaires de bagages oubliés
La nouvelle loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports impose désormais trois niveaux d'amende en cas de bagages oubliés dans les gares ...Actualités similaires
Jean-Paul Rouve au coeur d'un film qui fait polémique, la justice s'en mêle et inflige une lourde amende
Sept ans après le scandale, la justice a finalement rendu son verdict sur le film dans lequel Jean-Paul Rouve a joué en 2019.Actualités similaires
Amende salée pour Conforama pour un défaut d'affichage dans l'Hérault : l'enseigne conteste et évoque "un incident informatique majeur"
Couleur et police, les affichages sur des appareils électroménagers n'étaient pas aux normes dans son magasin de Lattes, aux portes de Montpellier. Du coup, ...Actualités similaires
Nouvelle amende des impôts, surprise pour la facture de gaz... Les 3 infos argent du jour
Déclarations fiscales à jour avec le simulateur officiel de l'impôt sur le revenu, le fisc serre la vis pour les...Actualités similaires
Ses locataires évacués, il refuse de les reloger... Amende salée pour le propriétaire d'un immeuble insalubre au centre de Gaillac
La société propriétaire de cet immeuble situé dans le centre de Gaillac a été condamnée à une amende de 100 000 ¬. Elle est également interdite ...Actualités similaires
L'office national des forêts Hauts-de-France rappelle que la cueillette excessive de muguet entraîne une lourde amende
L'office national des forêts Hauts-de-France rappelle ce jeudi 10 avril que l'excès de cueillette de muguet est interdit. Une lourde amende est prévue en cas ...Actualités similaires
Shein risque une très grosse amende en France pour regarder de trop près vos données personnelles
Le géant chinois de la fast fashion est dans le viseur de la Cnil en raison de sa gestion un peu trop laxiste des données personnelles et du RGPD. Une amende ...Actualités similaires
Amende salée pour les automobilistes qui portent ces lunettes au volant
Certaines paires de lunettes de soleil peuvent ruiner votre look... et votre portefeuille par la même occasion si vous êtes au volant ! Voici ce qu'il faut ...Actualités similaires
Pourquoi Shein pourrait écoper d'une énorme amende de la CNIL en France
Shein ferait face à une amende colossale de 150 millions d'euros en France. La CNIL suit de très près les pratiques jugées invasives du géant de la ...Actualités similaires
Gironde : une amende de 500 euros avec sursis contre le syndicaliste agricole poursuivi pour des dégradations dans des supermarchés
Théo Hernandez, secrétaire général des Jeunes agriculteurs de Gironde et de Nouvelle-Aquitaine, a été reconnu coupable de dégradations dans quatre ...Actualités similaires
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Île d'Oléron : Airbnb condamné en appel à une lourde amende
Le géant Airbnb a été condamné face à l'île d'Oléron. Le groupe devra verser plus de huit millions d'euros pour ne pas avoir collecté la taxe de séjour ...Actualités similaires
Bordeaux : épinglé pour un dépôt d'ordures en dehors des poubelles, la justice annule son amende
Un Bordelais devait payer un supplément de 102 euros pour avoir déposé un carton en dehors du bac vert prévu à cet effetActualités similaires
Le pétrolier Chevron condamné à une amende record de 745 millions de dollars
Le géant du pétrole Chevron condamné à verser 745 millions de dollars 745 millions de dollars : Chevron condamnée pour avoir dégradé des marais Chevron ...Actualités similaires
Faux taxis, vente d'alcool aux mineurs : une amende plutôt qu'un procès
Lyon, Marseille, Rennes et Toulouse, parmi d'autres villes, ont récemment instauré des amendes forfaitaires pour plusieurs délits. Par exemple, la vente ...Actualités similaires
L'UE prépare une grosse amende pour X d'Elon Musk ?
Une amende européenne d'ampleur planerait sur le réseau social X en raison de la réglementation Digital Services Act.Actualités similaires
Accusée de laxisme, X (ex-Twitter) pourrait écoper d'une amende record en Europe
Le réseau social X pourrait souffrir cette année au niveau de l'Union européenne. Une amende importante au titre du DSA pourrait lui être imposée.Actualités similaires
L'Union européenne envisagerait une amende record contre X, le réseau social d'Elon Musk
Les relations transatlantiques pourraient bientôt connaître un nouvel épisode qui ne devrait pas apaiser les tensions entre l'Union européenne et les ...Actualités similaires
Dans l'Eure, replanter des haies au lieu de payer une amende
20.000 kilomètres de haies disparaissent chaque année en France et arracher une haie peut vous coûter, jusqu'à 150.000 euros d'amende et 3 ans de prison. ...Actualités similaires
José Garcia condamné, il écope d'une très lourde amende
Suite à sa promotion d'une récente bouteille de vin, José Garcia a été condamné et écope d'une amende particulièrement salée.Actualités similaires
![« Si j'ai une amende, je ferai un procès à Rennes Métropole » : un an après, l'interdiction des tontes de pelouse en déchèteries ne fait pas encore l'unanimité [Vidéo]](https://medialb.ultimedia.com/multi/3fu5m/xzfq3pr-O.jpg)
« Si j'ai une amende, je ferai un procès à Rennes Métropole » : un an après, l'interdiction des tontes de pelouse en déchèteries ne fait pas encore l'unanimité [Vidéo]
Depuis le 1er janvier 2024, il n'est plus possible de déposer sa tonte de pelouse dans les déchèteries de Rennes Métropole. Si cette mesure écologique ne ...Actualités similaires
TikTok risque une amende de 500 millions d'euros pour les données européennes
L'autorité irlandaise de protection des données (DPC) s'apprête à infliger une amende de 500 millions d'euros à TikTok pour transfert illégal de données ...Actualités similaires
Ja Morant écope d'une amende pour sa célébration « arme à feu »
NBA - Pour la deuxième fois de la semaine, Ja Morant a mimé le geste d'une arme à feu sur un terrain, et puisqu'un avertissement n'a pas suffi, la NBA... ...Actualités similaires
Voici pourquoi TikTok risque une amende de 500 millions d'euros en Europe
TikTok s'apprête à recevoir une amende supérieure à 500 millions d'euros de la part de l'Union européenne. Mais de quoi est accusé le réseau social ? ...Actualités similaires
«Censure politique» : X et Elon Musk montent au créneau face à une potentielle amende record de l'UE
Selon le « NY Times », les régulateurs de l'Union européenne préparent des sanctions majeures contre le réseau social d'Elon Musk, X, pour violation de ...Actualités similaires
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