Toute l'actualité sur Affaire-du-Siècle - page 3
Affaire du siècle : l'Etat condamné
C'est une victoire sans précédent pour les ONG, réunies au sein de l'Affaire du siècle. Après deux années de procédure, le tribunal administratif de ...Actualités similaires
Affaire du siècle: l'Etat "responsable" de manquements dans la lutte contre le réchauffement
Paris - L'Etat est "responsable" de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, a estimé mercredi la justice administrative, une décision ...Actualités similaires
"Affaire du siècle" : l'État condamné à verser un euro symbolique à quatre associations en réparation de leur préjudice moral
Le tribunal donne deux mois au gouvernement avant de se prononcer sur l'injonction à agir demandée par les associations. "L'inaction climatique de l'État ...Actualités similaires
Affaire du siècle. L'État condamné pour manquements dans la lutte contre le changement climatique
Le tribunal administratif a « reconnu pour la première fois l'État responsable d'inaction climatique », dans son jugement du mercredi 3 février. Une ...Actualités similaires
Affaire du siècle : l'État condamné pour inaction climatique
Victoire pour les organisations requérantes de l'Affaire du siècle : mercredi 3 février, l'État français a été reconnu coupable d'inaction climatique. ...Actualités similaires
Affaire du siècle : l'État déclaré coupable d'inaction climatique
Une décision historique. Le tribunal administratif de Paris a déclaré l'État coupable de carence fautive en matière de lutte contre le réchauffement ...Actualités similaires
"Affaire du siècle" : la charge de Rugy contre "des associations purement médiatiques"
Invité de la matinale d'Europe 1, samedi, François de Rugy est revenu sur la carence de l'État en matière de lutte contre le changement climatique, reconnue ...Actualités similaires
Affaire du siècle : un plaidoyer pour la justice climatique
La rapporteure publique a invité les juges à reconnaître la « carence fautive » de l'Etat en matière de lutte contre le réchauffement climatique, lors ...Actualités similaires
Affaire du siècle sur le climat: la faute de l'État reconnue par la rapporteure publique
Lors d'une audience devant le tribunal administratif de Paris, la magistrate a appuyé la demande des quatre ONG à l'origine de ce procès climatique inédit. ...Actualités similaires
«Affaire du siècle»: la rapporteure publique reconnaît l'inaction climatique de l'État
Les quatre associations regroupées sous le nom de « l'Affaire du siècle » ont initié en 2018, avec le soutien de 2,4 millions de pétitionnaires, une ...Actualités similaires
Affaire du siècle : l'État accusé de "carence" climatique par la rapporteuse publique
ENVIRONNEMENT - Jeudi 14 janvier, la magistrate a demandé à ce que l'État français soit condamné pour "carence fautive" lors de ce "premier grand procès ...Actualités similaires
Affaire du siècle: Les quatre ONG requérantes proches d'une condamnation historique de l'Etat pour inaction climatique ?
Greenpeace, Notre Affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot et Oxfam attaquaient en justice l'État français pour inaction climatique il y a deux ans. ...
«Affaire du siècle» : la «carence fautive» de l'Etat pointée par la justice
Lors de l'audience de «l'Affaire du siècle», qui s'est tenue ce jeudi devant le tribunal administratif de Paris, la rapporteure publique a demandé la ...Actualités similaires
Affaire du siècle : la « carence » de l'État mise en avant à l'audience
Le recours porté par des ONG pour inaction climatique a été examiné par le tribunal administratif de Paris jeudi 14 janvier. La rapporteure publique demande ...Actualités similaires
Couvre-feu à 18 heures sur tout le territoire, «Affaire du siècle», premier décès dû au Covid-19 en huit mois en Chine... L'actu ce jeudi
Epidémie en France. Un couvre-feu à 18 heures sera mis en place à partir de samedi «pour au moins 15 jours» sur l’ensemble du territoire ...Actualités similaires
Affaire du siècle : une carence fautive de l'État selon la rapporteure publique
La tr?s m?diatique action judiciaire mettant en cause l'?tat pour inaction climatique ?tait devant le tribunal ce 14 janvier. La rapporteure reconna?t une ...Actualités similaires
Affaire du siècle: la "carence" climatique de l'Etat mise en avant à l'audience
L'Etat a commis une "faute" en dérogeant à ses objectifs de lutte contre le réchauffement, a estimé jeudi la rapporteure publique du tribunal administratif ...Actualités similaires
Affaire du siècle : la "carence" climatique de l'Etat mise en avant à l'audience
La rapporteure publique a mis en avant jeudi devant le tribunal administratif de Paris la faute de l'Etat, qui n'a pas respecté ses objectifs de lutte contre ...Actualités similaires
Affaire du siècle: la "carence" climatique de l'Etat mise en avant à l'audience
L'Etat a commis une "faute" en dérogeant à ses objectifs de lutte contre le réchauffement, a estimé jeudi la rapporteure publique du tribunal administratif ...Actualités similaires
Affaire du siècle : la "carence" climatique de l'Etat mise en avant à l'audience
La rapporteure publique a mis en avant jeudi devant le tribunal administratif de Paris la faute de l'Etat, qui n'a pas respecté ses objectifs de lutte contre ...Actualités similaires
Affaire du siècle: un producteur de lavande drômois veut faire condamner l'Etat pour son inaction climatique
Maurice Fleschet est un producteur de lavande à Grignan, dans la Drôme. Ses cultures sont menacées par des sécheresses à répétition. Il a saisi la ...Actualités similaires
Affaire du siècle : le rapporteur public reconnaît une carence de l'état
Ses conclusions étaient très attendues jeudi 14 janvier lors de l'audience du recours d'ONG contre l'État pour inaction climatique. Il invite le tribunal à ...Actualités similaires
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