Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en ...
Articles similaires à Zoom sur les modalités d'accès aux documents administratifs
Lutte contre les LGBT-phobies : un grand plan d'action prévoit des documents administratifs non genrés 6medias2 jeu 15/10/2020 - 13:19
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel consacre l'existence d'un droit constitutionnel à l'accès aux documents administratifs. Il considère en outre que les ...
Actualités similaires
La décision de Madrid de mettre un terme à la délivrance de documents pour les Sahraouis à partir d'un bureau à Laâyoune, porte un grave préjudice à ...
Carte d'identité, extrait de naissance, permis de conduire, extrait de casier judiciaire, certificat de bonne vie et moeurs : autant de documents ...
Actualités similaires