ZenTech poursuit l'État en justice pour des tests sérologiques non payés
La société ZenTech a déjà fourni à l'État belge 1,25 million de tests sérologiques du Covid-19, mais faute d'avoir été payée, la biotech liégeoise ...Actualités similaires
Articles similaires à ZenTech poursuit l'État en justice pour des tests sérologiques non payés
La répression se poursuit à Cuba pendant que des élus de Guingamp-Paimpol agglomération veulent faire venir des médecins cubains payés par le régime
Trois ans après les manifestations pacifiques historiques du 11 juillet à Cuba, la répression criminelle par le régime cubain continue de s'intensifier. Le ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : la soeur de l'enseignant saisit la justice pour faire reconnaître la responsabilité de l'État
Le 15 mars dernier, la soeur de Samuel Paty avait adressé un courrier au Premier ministre, à la ministre de l'Éducation nationale et au ministre de ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : sa soeur saisit la justice sur la responsabilité de l'État
Quatre ans après la mort de son frère, Mickaëlle Paty a saisi la justice administrative afin de faire reconnaître la responsabilité de l'État, « qui n'a ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : sa soeur saisit la justice administrative pour faire reconnaître la responsabilité de l'État
La soeur de Samuel Paty veut faire reconnaître la responsabilité de l'État dans la mort de son frère en 2020. Mickaëlle Paty a saisi le tribunal ...Actualités similaires
"Les artisans sont overbookés" : un mois après les intempéries, l'état des lieux se poursuit dans plusieurs communes du Gers
Routes endommagées, talus effondrés, habitations sinistrées... Un mois après les intempéries qui ont touché le nord-ouest du département, le bilan est ...Actualités similaires
Législatives 2024 : le bras de fer se poursuit en justice entre Valerie Jacq (NFP) et Sophie Dumont (RN)
La plainte de Valérie Jacq, candidate pour le Nouveau Front Populaire à l'encontre de Sophie Dumont (RN) est classée sans suite par le procureur de la ...Actualités similaires
Un oligarque russe de la Côte d'Azur poursuit en justice la banque UBS
L'oligarque russe Alicher Ousmanov a indiqué lundi avoir engagé en Allemagne une action contre la banque suisse UBS, à qui il reproche d'avoir transmis des ...Actualités similaires
Un oligarque russe de la Côte d'Azur poursuit en justice la banque UBS
L'oligarque russe Alicher Ousmanov a indiqué lundi avoir engagé en Allemagne une action contre la banque suisse UBS, à qui il reproche d'avoir transmis des ...Actualités similaires
Le département de la Justice des États-Unis poursuit Adobe pour ses abonnements "trompeurs et difficiles à résilier"
Les autorités américaines passent à l'offensive contre Adobe. L'entreprise californienne est accusée de dissimuler des frais à ses usagers et de rendre la ...Actualités similaires
Olympique Lyonnais : Le Shakhtar Donetsk poursuit l'OL en justice
Shakhtar Donetsk : la colère de Serhiy Palkin envers Tottenham et l'Olympique Lyonnais L'article Olympique Lyonnais : Le Shakhtar Donetsk poursuit l'OL en ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : L'Espagne va se joindre à la procédure devant la Cour internationale de justice contre l'État hébreu, accusé d'actes de génocide
Depuis la fin d'année dernière, Israël fait l'objet d'une procédure pour des faits présumés de génocide.Actualités similaires
Donald Trump : son nouveau procès devant la justice de l'État de Géorgie repoussé après l'élection présidentielle
Une semaine après la condamnation de Donald Trump dans l'affaire Stormy Daniels, la justice de l'État de Géorgie a annoncé mercredi suspendre une autre ...Actualités similaires
Guerre dans la bande de Gaza : Macron demande des réformes avant la reconnaissance de l'État palestinien, Israël poursuit son offensive
Israël a annoncé, mercredi, la prise d'un corridor stratégique à la frontière de l'Égypte.Actualités similaires
La Nouvelle-Calédonie poursuit son fragile retour à la normale avec la levée de l'état d'urgence
Après une crise intense marquée par des violences meurtrières et des dégâts matériels, la Nouvelle-Calédonie montre des signes encourageants d'un retour ...Actualités similaires
Ehpad : 15 premières mairies bretonnes en justice contre l'État
Remontés contre l'État qu'ils accusent de ne pas leur donner les moyens de gérer correctement leurs Ehpad, une quinzaine de maires ont lancé une action en ...Actualités similaires
Des victimes des pesticides s'allient contre l'État en justice
Ils vivent à côté d'exploitations agricoles utilisant des pesticides, et en sont malades. Le cabinet de l'avocate Corinne Lepage lance une action en justice ...Actualités similaires
L'application de rencontres homosexuelles Grindr devant la justice pour avoir vendu les statuts sérologiques d'utilisateurs à des annonceurs... entre autres données sensibles
Un cabinet d'avocats a déposé une plainte devant la Haute Cour de Londres, accusant le propriétaire américain de l'application de rencontres homosexuelles ...Actualités similaires
Günther Steiner poursuit l'écurie Haas F1 en justice
Directeur de l'écurie Haas en Formule 1 de 2016 à 2023, Günther Steiner a saisi la justice contre l'écurie américaine. Non conservé par le propriétaire ...Actualités similaires
Scandale de l'Androcur : des victimes du médicament "miracle" poursuivent l'État en justice
Nous revenons sur le scandale de l'Androcur. Ce médicament hormonal contre l'acné, la chute de cheveux ou l'hirsutisme, décrit comme "miraculeux" à sa ...Actualités similaires
L'Équateur poursuit le Mexique devant la justice internationale pour l'asile accordé à son ex-vice-président Glas
La plus haute instance judiciaire des Nations unies, basée à La Haye, a confirmé dans un communiqué la plainte déposée par Quito contre le Mexique pour ...Actualités similaires
Polluants éternels: un collectif assigne en justice l'État néerlandais pour « négligence grave »
Onze organisations ont annoncé avoir intenté une action en justice contre l'État néerlandais en raison des effets nocifs des PFAS aux Pays-Bas. Ces ...Actualités similaires
Sécheresse : une commune de Dordogne assigne l'État en justice
La mairie de Chancelade a décidé d'assigner l'État en justice devant le tribunal administratif car elle n'a pas été reconnue en état de catastrophe ...Actualités similaires
« Pour réaliser des tests sur des macaques, l'État, via le CNRS, verse 10 millions d'euros à un élevage de l'île Maurice »
L'association One Voice dénonce le financement par l'État français de tests sur des macaques. Communiqué de One Voice Fin 2023, un élevage de singes ...Actualités similaires
Une Belge poursuit l'Église en justice pour lui avoir refusé la formation de diacre
Veer Dusauchoit, une femme originaire de Herent dans le Brabant flamand, a saisi la justice en raison du refus de l'Église...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
