ZAN : la nomenclature des sols artificialisés en partie annulée
La Gazette des Communes  Le 04 octobre 2023 à 14:39

ZAN : la nomenclature des sols artificialisés en partie annulée

Le Conseil d'Etat s'est prononcé dans deux décisions du 4 octobre 2023 sur la légalité des deux décrets d'application de la loi Climat et résilience ...
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