Yvelines : La justice ordonne à l'Etat de faire respecter les droits des détenus à Bois-d'Arcy
Au 1er mars dernier, le taux d'occupation de centre pénitentiaire atteignait 152,5 %Actualités similaires
Articles similaires à Yvelines : La justice ordonne à l'Etat de faire respecter les droits des détenus à Bois-d'Arcy
Football. Droits TV : la justice ordonne à Canal + de diffuser la Ligue 1
La justice a ordonné à Canal + de diffuser deux matchs de Ligue 1 par journée, dès samedi, et d'honorer son contrat vis-à-vis de beIN Sports. La chaîne ...Actualités similaires
Droits TV : la justice ordonne à Canal+ de diffuser la Ligue 1
Qui dit jeudi, dit nouvel épisode du feuilleton des droits TV. On commence à voir le bout du tunnel dans cette interminable affaire des droits TV pour la ...Actualités similaires
Football et droits TV : la justice ordonne à Canal+ de diffuser la Ligue 1
C'est donc bien Canal+ qui devra diffuser Troyes-PSG samedi et Metz-Lille dimanche et s'acquitter de la facture de 68 millions d'euros TTC attendue par la ...Actualités similaires
Football - Droits TV : la justice ordonne à Canal+ de diffuser la Ligue 1, la chaîne va faire appel
Le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné ce jeudi à Canal+ de payer et diffuser deux matches de Ligue 1 par journée dès samedi en vertu de son accord ...Actualités similaires
Droits TV : la justice ordonne à Canal+ de diffuser deux matches par journée, la chaine fait appel
"LIGUE 1 - Le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné jeudi à Canal+ de payer et diffuser deux matches de Ligue 1 par journée dès samedi en vertu de son ...Actualités similaires
Foot - Droits TV : la justice ordonne à Canal de diffuser ses deux matches de L1
Le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné ce jeudi à Canal+ de payer et diffuser deux matches de Ligue 1 par journée dès samedi en vertu de son accord ...Actualités similaires
Droits TV du foot : la justice ordonne à Canal+ de diffuser la Ligue 1
Le tribunal de commerce de Nanterre a rendu sa décision jeudi sur le litige concernant droits télévisés pour la diffusion de la Ligue 1. La chaîne Canal+ ...Actualités similaires
Droits TV : la justice ordonne à Canal+ de diffuser son lot
Ce jeudi le tribunal de commerce de Nanterre a rendu son verdict dans le litige opposant Canal+ et beIN Sports dans l'affaire des droits télévisuels de la ...Actualités similaires
Droits TV de la Ligue 1. La justice ordonne à Canal + de diffuser deux matches par journée
Le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné jeudi à Canal + de payer et diffuser deux matches de Ligue 1 par journée dès samedi en vertu de son accord de ...
Foot - Droits TV - Droits TV de la L1 : la justice demande à Canal+ de respecter son contrat avec beIN Sports
Ce jeudi, le tribunal de commerce de Nanterre a rendu sa décision dans le litige opposant beIN Sports à Canal+ dans le dossier des droits de la Ligue 1. Il ...Actualités similaires
Football. Droits TV : la justice ordonne à beIN Sports d'assurer la diffusion des matchs
La Ligue de football professionnel a gagné sa manche dans son combat judiciaire face à beIN Sports, imposant à la chaîne d'honorer son contrat. Ce qui ne ...Actualités similaires
Droits TV de L1: la justice ordonne à beIN Sports d'assurer la diffusion des matches
Le football français a remporté mercredi un succès judiciaire contre beIN Sports, sommé de diffuser deux matches de Ligue 1 par journée, selon une ...Actualités similaires
Droits TV de la Ligue 1 : la justice ordonne à beIN Sports d'assurer la diffusion des matches
La justice a ordonné mercredi à beIN Sports d'assurer la diffusion des matches de Ligue 1, dont elle détient les droits TV depuis 2018. Le tribunal de Paris ...Actualités similaires
Droits TV de L1: la justice ordonne à beIN Sports d'assurer la diffusion des matches
Le football français a remporté mercredi un succès judiciaire contre beIN Sports, sommé de diffuser deux matches de Ligue 1 par journée, selon une ...Actualités similaires
Foot - Droits TV de L1 : la justice ordonne à beIN Sports d'assurer la diffusion des matches
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné mercredi à beIN Sports d'assurer la diffusion de deux matches de Ligue 1 par journée, donnant raison à la Ligue de ...Actualités similaires
Droits TV de Ligue 1 : la justice ordonne à beIN Sports d'assurer la diffusion des matches
La chaîne qatarie sera soumise à une astreinte d'un million d'euros par jour de retard dans l'exécution de son contrat. Cette décision ne règle pas ...Actualités similaires
Justice, corruption, transparence: la Belgique peut mieux faire, estime l'Europe dans son second rapport sur l'Etat de droit
Ce second rapport publié par l'Union Européenne sur l'Etat de droit en Europe fait suite à celui publié en...Actualités similaires
Climat: décision "historique", la justice ordonne au gouvernement d'en faire plus
Paris - La France n'en fait pas assez pour respecter ses engagements de lutte contre le changement climatique et doit prendre des mesures supplémentaires dans ...Actualités similaires
Climat: la justice ordonne à l'Etat français d'en faire plus
Le Conseil d'Etat a ordonné à l'Etat français de prendre des mesures supplémentaires pour respecter les engagements de la France contre le changem...Actualités similaires
Climat: la justice ordonne au gouvernement d'en faire plus
Paris - La justice a donné jeudi neuf mois à l'Etat pour prendre des mesures supplémentaires pour respecter les engagements de la France contre le changement ...Actualités similaires
Climat: la justice ordonne au gouvernement d'en faire plus
La justice a donné jeudi neuf mois à l'Etat pour prendre des mesures supplémentaires pour respecter les engagements de la France contre le changement ...Actualités similaires
Climat : la justice ordonne au gouvernement d'en faire plus
Neuf mois : c'est le délai que donne le Conseil d'État au gouvernement pour prendre de nouvelles mesures afin d'atteindre l'objectif de baisse de 40 % des ...Actualités similaires
Climat: la justice ordonne au gouvernement d'en faire plus
Paris - La justice a donné jeudi neuf mois à l'Etat pour prendre des mesures supplémentaires pour respecter les engagements de la France contre le changement ...Actualités similaires
Climat: la justice ordonne au gouvernement d'en faire plus
La justice a donné jeudi neuf mois à l'Etat pour prendre des mesures supplémentaires pour respecter les engagements de la France contre le changement ...Actualités similaires
Bretagne : la justice ordonne à l'Etat d'accélérer la lutte contre les algues vertes
Le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) ordonne à l'Etat de renforcer ses mesures de lutte contre la prolifération des algues vertes sur le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
