Articles similaires à Yvelines : des peines de 13 à 20 ans de prison requises contre le trio de violeurs d'enfants
Procès de Mazan : des peines de 4 à 20 ans de prison requises contre les 51 accusés
Après trois jours de réquisitions à deux voix, le ministère public a requis vingt ans d'emprisonnement pour Dominique Pelicot, imposant un « plafond de ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : des peines de 4 à 20 ans de prison requises contre les 51 accusés
La peine maximale a été demandée contre Dominique Pelicot, décrit comme le "chef d'orchestre" des viols perpetrés pendant une décennie sur son épouse.Actualités similaires
Viols de Mazan: des peines de 4 à 20 ans requises contre les 51 accusés
Des peines de 4 à 20 ans de prison ont été demandées par l'accusation contre les 51 accusés au procès des viols de Mazan, lors d'un réquisitoire entamé ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : des peines de 10 à 13 ans de prison requises contre 19 des 50 coaccusés devant la cour criminelle de Vaucluse
La condamnation moyenne pour viol en France est de 10 ans.Actualités similaires
Viols de Mazan : avec des premières peines requises de dix à vingt ans, tous les accusés vont-ils passer Noël en prison ?
Les deux avocats généraux ont commencé lundi 25 novembre leur réquisitoire, qui va se poursuivre ce mardi 26 novembre devant la cour criminelle du Vaucluse ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : de lourdes peines, jusqu'à onze ans de prison ferme, requises contre les premiers coaccusés
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...Actualités similaires
Corse : Des peines de 5 à 13 ans de réclusion criminelle requises contre 3 estoniens poursuivis pour des braquages
L'avocate générale a requis ce vendredi 15 novembre des peines de prison allant de 5 à 13 ans contre trois estoniens accusés de braquages à Bastia. Le ...Actualités similaires
Des peines allant de 5 ans à 30 ans de prison requises devant la cour d'assises du Gard
L'avocat général a requis ce vendredi matin des peines allant de cinq ans de prison à 30 ans de réclusion criminelle contre quatre des cinq accusés qui ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : de 1 à 11 ans de prison, des peines requises "à la juste mesure de ce qu'ils ont fait"
Après près de cinq semaines de débats où toutes les parties ont été entendues par la cour d'assises spéciale de Paris, les avocates générales Alexa ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : des peines d'un an de prison à 11 ans de réclusion criminelle requises par le parquet national antiterroriste
Ce mardi 20 février, au 22e jour du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, les avocates générales Alexa Dubourg et Aurélie Valente ont fait leurs ...Actualités similaires
Des peines de prison ferme ont été requises à l'encontre des deux membres du "groupe AZF", qui avait menacé il y a 20 ans de faire exploser des bombes sur les voies ferrées afin d'obtenir une rançon
Des peines de prison ferme ont été requises jeudi à l'encontre des deux membres du « groupe AZF », qui avait menacé il y a 20 ans de faire exploser des ...Actualités similaires
Fraudes aux virements pendant le confinement: Des peines de douze mois de prison avec sursis probatoire à cinq ans de prison ferme ont été requises contre six des huit personnes jugées
Des peines de douze mois de prison avec sursis probatoire à cinq ans de prison ferme ont été requises contre six des huit personnes jugées pour des ...Actualités similaires
Des peines de prison avec sursis, de dix mois à cinq ans, requises contre un ex-avocat et deux journalistes jugés à Paris pour avoir transféré des fonds à des membres du groupe Etat islamique
Des peines de prison avec sursis, de dix mois à cinq ans, ont été requises mardi contre un ex-avocat de jihadistes et deux journalistes jugés à Paris pour ...Actualités similaires
Procès de l'affaire Théo: Le verdict attendu aujourd'hui aux assises de Seine-Saint-Denis - Des peines de trois mois à trois ans de prison avec sursis requises contre les policiers - VIDEO
La cour d'assises de Seine-Saint-Denis rend son verdict aujourd'hui au procès de trois gardiens de la paix jugés pour l'interpellation en 2017 de Théo ...Actualités similaires
Affaire Théo : des peines allant de trois mois à trois ans de prison avec sursis requises contre les trois policiers
Les trois policiers sont jugés pour des violences commises lors de l'interpellation de Théo Luhaka en 2017.Actualités similaires
Affaire Théo : des peines de 3 mois à 3 ans de prison avec sursis requises contre les trois policiers mis en cause
Ce jeudi 18 janvier 2024, l'avocat général a requis des peines allant de 3 mois à 3 ans de prison avec sursis à l'encontre des trois policiers mis en cause ...Actualités similaires
Affaire Théo : des peines de trois mois à trois ans de prison avec sursis requises contre les trois policiers
Des peines de prison de trois mois à trois ans de prison ont été requises jeudi contre les policiers jugés devant les assises de Seine-Saint-Denis pour des ...Actualités similaires
Emeutes: Quatre hommes d'une vingtaine d'années condamnés à des peines allant d'un à deux ans de prison ferme pour leur participation à l'attaque du commissariat d'Elancourt (Yvelines) après la mort de Nahel
Quatre hommes âgés d'une vingtaine d'années ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Versailles à des peines allant d'un à deux ans de prison ...Actualités similaires
Magali Berdah : Des peines de prison requises contre les 13 internautes jugés pour cyberharcèlement
Lundi 27 novembre s'ouvrait le procès de treize internautes, soupçonnés d'avoir cyberharcelé la papesse des influenceurs, Magali Berdah. Après quatre jours ...Actualités similaires
Des peines allant de deux ans de prison avec sursis à six ans de prison ferme requises à Paris contre sept sympathisants d'ultragauche soupçonnés d'avoir fomenté une action violente contre les forces de l'ordre
Un homme "radicalisé" qui a "agrégé" des camarades autour de son projet "terroriste": des peines allant de deux ans de prison avec sursis à six ans de ...Actualités similaires
Procès de l'ultradroite en France: des peines de deux à 22 ans de prison requises
Vingt-deux ans de prison et une peine de sûreté des deux tiers requis contre Alexandre Gilet, ancien gendarme de 27 ans et principal accusé au procès des ...Actualités similaires
Des peines de deux à 22 ans de prison requises à Paris pour quatre néonazis soupçonnés de projets terroristes
Au procès à Paris de quatre néonazis pour des projets terroristes, l'accusation a requis jeudi entre deux et 22 ans d'emprisonnement, alertant sur la ...Actualités similaires
Des peines de deux à 22 ans de prison requises à Paris pour quatre néonazis soupçonnés de projets terroristes
Au procès à Paris de quatre néonazis pour des projets terroristes, l'accusation a requis jeudi entre deux et 22 ans d'emprisonnement, alertant sur la ...Actualités similaires
Agression du petit-neveu de Brigitte Macron, Jean-Baptiste Trogneux, en marge d'une manif contre la réforme des retraites: Des peines de 2 à 4 ans de prison requises à l'encontre des trois prévenus - VIDEO
17h09: Des peines de 2 à 4 ans de prison requises à l'encontre des trois prévenus 10h00 : Les trois hommes soupçonnés d'avoir agressé le petit-neveu de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
