Après le décès de sa mère, Michèle Fléchon avait mis en cause publiquement sur Facebook le docteur Mailhes, médecin à l'Ehpad de Foucherans. Poursuivie ...
Articles similaires à ÿPoursuivie pour avoir diffamé un médecin sur Facebook : jugement confirmé par la cour d'appel
L'activité de la cour d'appel de Bourges (dont le ressort couvre le Cher, la Nièvre et l'Indre) a été passée au crible, ce lundi 20 janvier au matin, lors ...
Actualités similaires
Une erreur dans le libellé du jugement rendu par la cour d'Appel en mai dernier a permis au maire du Tampon de continuer à exercer ses différents mandats ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Versailles vient d'annuler trois décisions du tribunal administratif d'Orléans, dans le contentieux qui oppose la société ...
Actualités similaires
La demande d'immunité pénale de Donald Trump a été rejetée mardi par une cour d'appel fédérale américaine, rouvrant la voie à son procès à ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Nantes a débouté l'EAG, qui contestait un redressement fiscal de 170 000¬ pour une période allant de 2012 à 2015.
Actualités similaires
En 2021, ce médecin généraliste de la Zup Sud avait été condamné à 10 000 ¬ d'amende et à indemniser la CPAM à hauteur de 125 706 ¬. Le praticien ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Bordeaux a relaxé ce jeudi le président du Conseil départemental de la Dordogne. En novembre 2019, Germinal Peiro avait qualifié deux ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé hier le maintien en détention provisoire du policier auteur du tir mortel sur Nahel, ...
Actualités similaires
Le motard de la police, auteur du tir mortel sur Nahel, a vu son maintien en détention provisoire confirmé par la cour d'appel de Versailles, ce jeudi 10 ...
Actualités similaires
11h02: «Nous avons vécu un moment important dans la vie de la Nation», a réagi Emmanuel Macron lors d'un déplacement à Pau. «La première réponse, ...
Actualités similaires
08h35: La cour d'appel de Paris se prononcera ce matin sur le jugement rendu à l'encontre de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy dans le ...
Actualités similaires
La pilule abortive, dont l'autorisation avait été suspendue la semaine dernière, reste temporairement autorisée aux Etats-Unis mais sous des conditions plus ...
Actualités similaires
Cinq ans après l'agression d'étudiants, c'est ce mardi 28 février que les quatre personnes condamnées en première instance et qui ont fait appel du ...
Actualités similaires
Le procès en appel du Docteur Alexandre Chambon s'est ouvert jeudi 16 février devant la cour d'assises du Gard. Condamné en juin dernier à 8 ans de prison ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, accusé par Sophie ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi 24 janvier le non-lieu prononcé en juillet dernier en faveur du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé le non-lieu rendu en juillet 2022 en faveur du ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, accusé de viol par Sophie ...
Actualités similaires
Presque 6 ans après les faits, le verdict de la Cour d'appel de Paris a été rendu ce mardi 24 janvier dans le cadre de l'affaire accusant de viol le ministre ...
Actualités similaires
Il avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Bordeaux au mois de mai 2021. La cour d'appel, ce 6 décembre 2022, a infirmé le jugement et reconnu ...
Actualités similaires
Cela fait près d'un an que le contentieux opposant d'ex-travailleurs à la société LTA Mali SA et Semos n'arrive pas à connaitre son épilogue au niveau de ...
Actualités similaires
Outre-Atlantique, une cour d'appel a validé une loi qui interdit aux réseaux sociaux de suspendre ou de censurer des utilisateurs en fonction de leur ...
Actualités similaires
Dans un communiqué daté du 11 septembre 2022, Bakary Fomba (Secrétaire politique du BEN-URD) a fait savoir que, dans le cadre de la procédure en ...
Actualités similaires