Youcef Atal condamné à huit mois de prison avec sursis
La sentence est tombée. Poursuivi pour « provocation à la haine à raison de la religion » pour avoir publié sur son compte...Actualités similaires
Articles similaires à Youcef Atal condamné à huit mois de prison avec sursis
"C'est une vraie victoire de la reconnaissance des fautes de l'administration": l'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison
L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna pour des "manquements fautifs de ...Actualités similaires
"Il voulait tout faire péter" : l'ex-légionnaire sans-abri, délogé par le RAID, condamné à 18 mois de prison
Interpellé dans la nuit du samedi 15 au dimanche 16 février 2025 par le Raid après avoir alerté la police à neuf reprises et menacé de faire exploser ...Actualités similaires
Affaire Priscilla Dray : 16 mois et un an de prison avec sursis requise contre les deux médecins du CHU de Bordeaux
Après une dizaine d'heures de débats ce lundi 17 février, puis plusieurs heures de plaidoiries, le procès de l'affaire Priscilla Dray s'est terminé. Le ...Actualités similaires
L'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison
L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna.Actualités similaires
L'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison
L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna.Actualités similaires
Mort d'Yvan Colonna en prison: l'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers
"Après avoir relevé des dysfonctionnements majeurs dans l'organisation et le fonctionnement du service, le tribunal retient certains manquements fautifs de ...Actualités similaires
Il s'était rebellé contre un policier lors de son arrestation : il écope d'une peine d'un an et huit mois et reste en prison
Une seule affaire a été jugée lors de la séance de comparutions immédiates, lundi 17 février, au tribunal judiciaire de Nîmes. Une audience pas tout à ...Actualités similaires
Affaire Stéphane Plaza : le délibéré du procès, où 18 mois de prison et 10 000 euros d'amende ont été requis, est attendu ce mardi
Le délibéré est attendu ce mardi 18 février au tribunal correctionnel de Paris dans le procès de l'animateur star de M6 jugé pour « violences ...Actualités similaires
Coups de feu à Oloron : l'auteur des tirs condamné à un an et demi de prison ferme
L'auteur des deux coups de feux tirés en l'air dans la nuit de mercredi à jeudi 13 février sur l'aire des gens du voyage d'Oloron-Sainte-Marie a été ...Actualités similaires
Policier blessé à Elbeuf : un jeune de 20 ans condamné à deux ans de prison dont six mois avec sursis
Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné un homme de 20 ans à deux ans de prison dont un an et demi ferme pour violences volontaires aggravées envers un ...Actualités similaires
Bayonne : un jeune majeur condamné à 18 mois de prison pour une soixantaine de vols par effraction dans des véhicules
Un jeune homme était jugé ce lundi 17 février devant le tribunal de Bayonne pour une soixantaine de vols à la roulotte dans des véhicules en stationnement ...Actualités similaires
A 17 ans, leur fille avait le poids d'une enfant de 9 ans, un couple condamné à de la prison ferme
Un couple d'Australiens a été condamné en janvier dernier à de la prison ferme pour des mauvais traitements sur leur fille, insuffisamment nourrie. Ils la ...Actualités similaires
"Le verdict était écrit" : jugé pour viols, l'ancien vice-président de la Fédération française de tennis condamné à 10 ans de prison
L'ex-vice-président de la Fédération française de tennis (FFT) Jean-Pierre Dartevelle a été condamné à 10 ans de réclusion par la cour criminelle du ...Actualités similaires
"Cela ne fait même pas deux ans qu'il est en prison" : une mère en colère après avoir croisé son ex, lourdement condamné pour violences incestueuses
Une mère toulousaine a vécu un choc en croisant son ex-compagnon, condamné pour violences sexuelles incestueuses, alors qu'elle le croyait toujours en ...Actualités similaires
Poitiers : 6 mois de prison ferme pour une femme ayant agressé du personnel médical et dégradé du matériel du CHU
Une femme jugée en comparution immédiate à Poitiers vendredi dernier a été condamnée à 6 mois de prison ferme pour s'être emportée contre le personnel ...Actualités similaires
Il pénètre dans un appartement, dérobe 4 000 euros d'économies et écope de 8 mois de prison supplémentaires
Samuel, la trentaine, comparaît une nouvelle fois devant la justice pour vol en récidive dans un appartement sur Foix. S'il plaide pour une peine avec ...Actualités similaires
Il tente de revendre un manuscrit volé d'une valeur de 25 000 euros à Chartrexpo : 8 mois de prison avec sursis
Un Parisien de 56 ans a été condamné, à Chartres, pour recel de vol d'un manuscrit dérobé à la bibliothèque nationale de France à Paris.Actualités similaires
"Je ne suis pas un chauffard, ça aurait pu arriver à n'importe qui" : de la prison avec sursis pour le conducteur qui a accidentellement tué un piéton
Le prévenu, âgé de 32 ans, était jugé ce vendredi 14 février au tribunal d'Alès après avoir mortellement percuté un homme de 73 ans le 4 novembre ...Actualités similaires
"Je vais te tuer, faire une boucherie de toi" : trois mois de prison avec sursis requis contre un septuagénaire pour violences conjugales
Un septuagénaire résidant à Saint-Sylvestre-sur-Lot dans le Lot-et-Garonne était jugé devant la cour d'appel d'Agen ce jeudi 13 février pour violences ...Actualités similaires
Il aidait sa compagne à se prostituer sur le bassin d'Arcachon : condamné à de la prison avec sursis pour proxénétisme
« J'étais amoureux, je voulais qu'elle s'en sorte », a soutenu cet artisan de 34 ans, devant le tribunal correctionnel de Bordeaux, ce 14 février. Un an ...Actualités similaires
Après avoir volé près de 840 euros de marchandises au magasin Intersport à Boé, un homme écope de 16 mois de prison
Le prévenu, âgé de 28 ans, était jugé dans le cadre d'une comparution immédiate, vendredi 14 février, devant le tribunal judiciaire d'Agen. Il avait ...Actualités similaires
'On doit toujours rester maître de son véhicule' Un Tarnais de 19 ans risque la prison avec sursis pour avoir blessé gravement son copain à scooter
Jugé mercredi à Castres, un pilote de 19 ans n'avait pu éviter le choc contre un fourgon, à Saint-Sulpice-la-Pointe, à l'été 2023. Le passager, un mineur ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
