En 2020, la France devenait l'un des premiers pays européens à faire entrer les suicides forcés dans son code pénal, mais quatre ans plus tard, la justice ...
Actualités similaires
Ils ont comparu devant le tribunal judiciaire de Grasse. Dans l'attente du jugement sur le fond, ils ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire.
Actualités similaires
Issu du Grenelle de lutte contre les violences conjugales de 2019, ce nouveau délit punit de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende le ...
Actualités similaires
Ce lundi 25 novembre 2024, la justice argentine va examiner la demande de non-lieu déposée par les avocats d'Hugo Auradou et Oscar Jegou, les deux rugbymen ...
Actualités similaires
Après presque cinq mois de procédure, l'audience d'examen de non-lieu d'Oscar Jegou et Hugo Auradou, les deux rugbymen français inculpés de viol aggravés, ...
Actualités similaires
Au pôle judiciaire de Mendoza (ouest), les avocats de la plaignante, une Argentine de 39 ans mère de deux enfants, et ceux des joueurs débattront à huis ...
Actualités similaires
Après bientôt cinq mois, maints reports d'audiences et recours procéduraux, la justice argentine va finalement examiner lundi la demande d'abandon des ...
Actualités similaires
Après bientôt cinq mois, maints reports d'audiences et recours procéduraux, la justice argentine va finalement examiner lundi la demande d'abandon des ...
Actualités similaires
Après l'argument de la prescription, la cour d'appel de Paris doit se prononcer mardi quant à l'affaire Kohler qui résulte d'une mise en cause pour prise ...
Actualités similaires
Au terme d'un processus chaotique, le 29e sommet international sur le climat a débouché sur un accord promettant de verser 300 milliards de dollars par an au ...
Actualités similaires
L'ancien sportif devenu chanteur ajoute une corde a son arc. Apres un essai au cinema cette annee, le vainqueur de Roland-Garros poursuit sa carriere d'acteur ...
Actualités similaires
Rokia Traoré purge une peine de deux ans de prison dans une affaire conjugale qui l'oppose à son ex-mari, dont leur fille est l'enjeu. Rokia sera extradée en ...
Actualités similaires
Renaix, plus grande commune à facilités de Belgique, installée à la frontière du Hainaut et de la Flandre orientale, devra obligatoirement transmettre ses ...
Actualités similaires
Les éditions L'Harmattan célèbrent leurs 50 ans dans la discorde : Denis Pryen, 85 ans, cofondateur de la structure avec Robert Ageneau, accuse son neveu ...
Actualités similaires
Le maire de Saint-Raphaël et président d'ECAA répond aux révélations sur l'ouverture par la justice d'une enquête préliminaire sur le management de la ...
Actualités similaires
La justice restaurative sera bientôt mise en place dans l'Aude. Un auteur d'agression et une victime, aux côtés de deux conseillers pénitentiaires ont ...
Actualités similaires
"J'ai l'honneur d'annoncer que l'ex-procureure générale de Floride, Pam Bondi, sera notre prochaine ministre de la Justice", a écrit Donald Trump sur son ...
Actualités similaires
"Cette décision de justice inédite contribue à l'efficacité de la politique de protection des herbiers de posidonie", cette plante endémique de ...
Actualités similaires
Pour la première fois en France, le tribunal maritime de Marseille a reconnu la notion de préjudice écologique d'atteinte à l'herbier de posidonie et ...
Actualités similaires
Un auteur d'agression et une victime, aux côtés de deux conseillers pénitentiaires ont participé à un débat sur la justice restaurative, à Espace Media, ...
Actualités similaires
L'annonce de la décision du tribunal des référés d'Angers d'ordonner une médiation dans le conflit qui les oppose à leur direction a été plutôt bien ...
Actualités similaires
La communauté de communes Rhône-Crussol annonce dans un communiqué ce vendredi avoir obtenu en justice l'expulsion des militants qui occupent le site de la ...
Actualités similaires
Rien n'aura été épargné à Gisèle Pelicot dans ce procès où, pourtant victime, elle subit outrages, violences et remarques humiliantes. Ce que l'avocat ...
Actualités similaires
La cour d'appel administrative de Toulouse confirme la légalité du défrichage des 18,85 ha prévus par TotalEnergies pour installer un parc photovoltaïque ...
Actualités similaires