Vote du budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la septième fois
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023, en lecture définitive à l'Assemblée nationale, ne sera pas débattu. Elisabeth Borne a déclenché ce ...Actualités similaires
Articles similaires à Vote du budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la septième fois
Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne active un énième 49.3 sur la partie recettes
La Première ministre a de nouveau actionné cet article constitutionnel, pour faire adopter, sans vote, la partie « recettes » du budget de la Sécu. Dans ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : sans surprise, Elisabeth Borne dégaine le 49.3 sur la partie recettes
Pour la 18e fois, la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement alors que le texte était examinée par les députés en deuxième ...Actualités similaires
Assemblée : Borne déclenche à nouveau le 49.3 sur le budget de la Sécu
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau actionné jeudi l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote, en...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne dégaine un nouveau 49.3, LFI annonce une nouvelle motion de censure
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau actionné, ce jeudi 23 novembre, l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote, en deuxième ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : nouveau 49.3 et nouvelle motion de censure
Comme attendu, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé le recours à l'article 49.3 pour l'adoption du volet recettes du budget de la sécurité ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne dégaine un nouveau 49.3, LFI une nouvelle motion de censure
Élisabeth Borne a de nouveau engagé par l'article 49.3 de la Constitution, ce jeudi, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: Elisabeth Borne active son 18e article 49.3
La Première ministre a de nouveau mis en jeu ce jeudi la responsabilité de son gouvernement sur le projet de budget de la Sécurité socialeActualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 sur la partie recette
Elisabeth Borne a de nouveau engagé, jeudi 23 novembre, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 sur la partie recette
Elisabeth Borne a de nouveau engagé, jeudi 23 novembre, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche une nouvelle fois le 49.3 à l'Assemblée nationale sur le budget de la sécurité sociale
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché son 18ème 49.3 ce jeudi 23 novembre pour le vote du budget de la Sécurité sociale en deuxième lecture ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne enclenche un nouveau 49.3 sur la partie recettes
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau engagé jeudi, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un 18e 49.3 à l'Assemblée pour le budget de la sécurité sociale
La Première ministre a de nouveau actionné cette cartouche institutionnelle pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances de la sécurité sociale ...Actualités similaires
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 adopté par le Sénat
Une commission mixte paritaire réunira les sénateurs et les députés à 18 heures, ces derniers ayant eu très peu de temps pour examiner le texte en ...Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024
Le projet de budget de la Sécurité sociale a été adopté ce mardi par les sénateurs, qui l'ont remanié pour alerter le gouvernement sur le « trou de la ...Actualités similaires
Le Sénat vote le budget de la "Sécu", malgré le 49.3
"Insincérité", "transparence", "déficit sous-estimé"... Au cours d'une dense semaine de débats jusqu'à vendredi soir, la chambre haute dominée par ...Actualités similaires
Santé : une pétition relative au budget de la Sécurité sociale transmise à un député de la Dordogne
L'association Sauvons l'hôpital de Sarlat a contacté Sébastien PeytavieActualités similaires
Programmation budgétaire : un 49.3 sans Elisabeth Borne attendu à l'Assemblée
Le gouvernement devrait déclencher un nouveau 49.3 lundi à l'Assemblée nationale pour l'adoption définitive de la loi de...Actualités similaires
Programmation budgétaire : un 49.3 sans Elisabeth Borne attendu ce lundi à l'Assemblée
Ce 17e recours au 49.3 du gouvernement Borne est attendu à partir de 16h00. Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, est pressenti pour le ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: le Sénat lance son marathon budgétaire, sans marge de manoeuvre
Le Sénat débute lundi son marathon budgétaire par l'examen du budget de la Sécurité sociale avec l'ambition d'adresser un "message politique" à défaut de ...Actualités similaires
Programmation budgétaire: un 49.3 sans Elisabeth Borne attendu à l'Assemblée nationale
Le gouvernement devrait déclencher un nouveau 49.3 lundi à l'Assemblée nationale pour l'adoption définitive de la loi de programmation budgétaire ...Actualités similaires
Programmation budgétaire: un 49.3 sans Elisabeth Borne attendu à l'Assemblée
Ce 17e recours au 49.3 du gouvernement Borne est attendu à partir de 16H00. Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, est pressenti pour le ...Actualités similaires
Programmation budgétaire : vers un 49.3 sans Elisabeth Borne lundi à l'Assemblée
Le gouvernement devrait déclencher un nouveau 49.3 lundi à l'Assemblée nationale pour l'adoption définitive de la loi de...Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche un 16e 49.3 pour boucler le premier round à l'Assemblée
Élisabeth Borne a utilisé pour la 16e fois l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote à l'Assemblée nationale le volet "dépenses" et ...Actualités similaires
Budget 2024 : Borne ressort le 49.3 pour faire passer le volet dépenses
Élisabeth Borne a, une nouvelle fois, engagé ce mardi soir la responsabilité de son gouvernement, sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
