Vote du budget 2023 : quels scénarios possibles pour l'utilisation du 49.3 ?
Le recours à l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter le budget sans vote à l'Assemblée ne fait plus guère de doute, faute de majorité absolue ...Articles similaires à Vote du budget 2023 : quels scénarios possibles pour l'utilisation du 49.3 ?
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Vote du budget 2025: un 49.3 inéluctable?
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