Vote du budget 2023 : comment le gouvernement brandit la menace d'un passage en force avec le recours au 49.3
Ce sera la prochaine grande bataille pour le gouvernement : l'adoption du budget. Les oppositions n'ayant pas prévu de lui faciliter la tâche, l'exécutif ...Articles similaires à Vote du budget 2023 : comment le gouvernement brandit la menace d'un passage en force avec le recours au 49.3
Deuxième passage en force d'Elisabeth Borne, qui utilise le 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale
Ce jeudi, dans la foul?e de ce nouveau recours ? l'article 49.3, le groupe Nupes a annonc? qu'il allait d?poser une deuxi?me motion de censure apr?s celle ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : le gouvernement a de nouveau recours au 49.3
Après un premier 49.3 mercredi, Élisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité du gouvernement ce jeudi, sur la partie recettes du projet de loi de ...Actualités similaires
Deuxième passage en force d'Elisabeth Borne, qui utilise le 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale
Ce jeudi, dans la foulée de ce nouveau recours à l'article 49.3, le groupe Nupes a annoncé qu'il allait déposer une deuxième motion de censure après celle ...Actualités similaires
Deuxième passage en force d'Elisabeth Borne, qui utilise le 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale
Ce jeudi, dans la foulée de ce nouveau recours à l'article 49.3, le groupe Nupes a annoncé qu'il allait déposer une deuxième motion de censure après celle ...Actualités similaires
Budget 2023 : ce qui a changé dans le projet de loi de finances après le déclenchement du 49.3 par le gouvernement
L'exécutif, accusé par les oppositions de "passer en force", a conservé une centaine d'amendements, pour un coût additionnel évalué à 700 millions ...Actualités similaires
Budget 2023 : pourquoi le recours au 49.3 n'est que le premier d'une longue série
Cet outil constitutionnel très contesté par les oppositions pourrait être à nouveau activé très bientôt par l'exécutif, alors que commence l'examen du ...Actualités similaires
Recours au 49.3 : en visite à Bordeaux, la ministre Carole Grandjean dément tout passage en force
Pour justifier le recours au 49.3 par la Première ministre Elisabeth Borne, Carole Grandjean, la ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la ...Actualités similaires
Budget : l'activation du 49.3 est le "signe d'un échec du gouvernement", réagit Gérard Larcher
Le président Les Républicains du Sénat, invité du 8h30 franceinfo, estime ce jeudi 20 octobre que l'utilisation du 49.3, pour l'adoption du projet de loi de ...Actualités similaires
Budget 2023 : le gouvernement actionne le 49.3, ce qu'il va se passer en quatre étapes
Comme évoqué par le gouvernement ce dimanche 16 octobre, l'exécutif a actionné mercredi 19 octobre l'article 49.3 de la constitution. Il lui permet de faire ...Actualités similaires
Budget 2023 : pourquoi le gouvernement déclenche le 49.3
La Première ministre a confirmé ce mercredi que le gouvernement va utiliser l'article 49.3 de notre Constitution pour faire adopter le Budget 2023. À quoi ...Actualités similaires
Pourquoi le recours au 49.3 sur le budget 2023 était inéluctable
Qui est responsable du 49.3 déclenché mercredi à l'Assemblée pour faire passer le premier volet du budget sans vote ? Majorité présidentielle et ...Actualités similaires
Vote du budget : le gouvernement actionne le premier 49.3, et plusieurs autres pourraient suivre
Arme relative pour une majorité absolue, mais arme absolue pour une majorité relative, l'article 49.3 de la Constitution a été actionné ce mercredi 19 ...Actualités similaires
France : le gouvernement utilise l'article 49.3 pour faire passer son projet de budget 2023
Dans la foulée, les députés Nupes ont déposé une motion de censure contre le gouvernement.Actualités similaires
France : le gouvernement utilise l'article 49.3 pour faire passer son projet de budget 2023
Dans la foulée, les députés Nupes ont déposé une motion de censure contre le gouvernement.Actualités similaires
Après le recours au 49.3 pour le budget 2023, la NUPES dépose une motion de censure
L'opposition de gauche a déposé une motion de censure contre le gouvernement après l'annonce du recours au 49.3 pour faire adopter le budget.Actualités similaires
![Le Maire et Attal : le 49.3 sur le budget n'est « pas un passage en force, le débat a eu lieu » [Interview]](https://www.letelegramme.fr/images/2022/10/19/bruno-le-maire-et-gabriel-attal_6965791.jpg)
Le Maire et Attal : le 49.3 sur le budget n'est « pas un passage en force, le débat a eu lieu » [Interview]
Au bout de 55 heures en séance à l'Assemblée sur le budget, le recours mercredi à l'arme du 49.3 n'est « pas un passage en force » car « le débat a ...Actualités similaires
Budget 2023 : Elisabeth Borne passe en force avec le 49.3, la Nupes va déposer une motion de censure
Ce mercredi 19 octobre, le gouvernement a décidé d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2023. La Nupes va déposer une ...Actualités similaires
Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 pour adopter le budget 2023, une motion de censure déposée
Les députés Nupes ont aussitôt déposé une motion de censure contre le gouvernement. La Première ministre Elisabeth Borne a engagé mercredi à ...Actualités similaires
Budget 2023 : le 49.3 dégainé par Élisabeth Borne qui engage "la responsabilité du gouvernement" face aux députés
Ce mercredi 19 octobre, Élisabeth Borne a utilisé l'article 49.3 de la constitution pour faire valider la première partie de son projet de budget à ...Actualités similaires
Budget 2023 de la Sécu : le gouvernement autorisé à recourir au 49.3
Le Conseil des ministres a autorisé mercredi le gouvernement à actionner si nécessaire l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget...Actualités similaires
Budget 2023 : L'utilisation du 49.3 par le gouvernement attendu ce mercredi
Les députés de la Nupes et du RN sont dans les starting-blocks pour dégainer leurs motions de censure dès que la procédure sera actionnéeActualités similaires
Budget 2023 : on vous explique tout sur l'article 49.3 que s'apprête à activer le gouvernement
De 1958 à aujourd'hui, l'article 49 alinéa 3 de la Constitution a été utilisé à 89 reprises par les Premiers ministres. Comment ça marche ? À quoi ça ...Actualités similaires
Budget 2023 : le recours au 49.3 attendu ce mercredi
Le 49.3 permet de faire adopter un texte sans le vote des députés.Actualités similaires
Budget 2023: le gouvernement va utiliser le 49.3 ce mercredi
C'est ce mercredi que le gouvernement doit faire usage du 49.3 pour passer en force sur le budget 2023. Cet article de la Constitution permet au gouvernement ...Actualités similaires
Budget 2023 : trois questions sur l'utilisation du 49.3 que le gouvernement s'apprête à déclencher ce mercredi
La Première ministre, Elisabeth Borne, qui dénonce le "blocage" des oppositions, s'apprête à dégainer l'article 49.3 mercredi en fin d'après-midi ou ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
