Voitures de société: la justice en réprime désormais les infractions
La justice a commencé à sanctionner les entreprises qui ne fournissent pas l'identité des conducteurs des voitures de société commettant des infractions, ...Articles similaires à Voitures de société: la justice en réprime désormais les infractions
Montpellier : deux gérants d'une société de location de voitures de luxe condamnés
Ils viennent d'écoper d'un an de prison ferme sans mandat de dépôt pour blanchiment, fraudes fiscales, faux, escroquerie et travail dissimulé.Montpellier : deux gérants d'une société de location de voitures de luxe rattrapés par la justice
Ils viennent d'être condamnés à un an de prison ferme, sans mandat de dépôt, pour blanchiment, fraudes fiscales, faux, escroquerie et travail dissimulé.
Paris déboutée par la justice européenne dans une action contre un règlement sur la pollution des voitures
Comme Bruxelles et Madrid, la ville de Paris avait protesté contre un règlement européen jugé trop souple sur certains polluants émis par les voitures. ...
En raflant LeasePlan, Société Générale (via sa filiale ALD) devient un poids lourd de la location de voitures
ALD, filiale de location auto longue durée de Société Générale, va acquérir son concurrent LeasePlan, numéro 1 européen du secteur du leasing, pour 4,9 ...
Balkany : Après plusieurs infractions, la justice révoque le placement sous bracelet électronique du couple
Le placement sous bracelet électronique d'Isabelle et de Patrick Balkany a été révoqué le 17 décembre dernier après une centaine d'incidents
La justice ordonne le renvoi de l'animateur Jean-Marc Morandini pour "harcèlement sexuel", sa société de production pour "travail dissimulé"
L'animateur de CNews et NRJ12 est soupçonné d'avoir poussé de jeunes acteurs amateurs à s'exhiber nus et tourner des scènes de masturbation, en 2015.
Fin des véhicules diesel Euro 4 à Bruxelles, voitures de société, fiscalité : voici ce qui change dès ce 1er janvier 2022 concernant votre mobilité
Fin des véhicules diesel Euro 4 à Bruxelles, taxation plus lourde ou encore protection des cyclistes contre le vol, voici...Actualités similaires
Une véritable ruée sur les voitures de société électriques
La ruée sur les voitures de société électriques a dépassé toutes les attentes l'année dernière, selon la société de leasing de voitures Arval.Actualités similaires
Les voitures de société seront encore taxées plus lourdement en 2022
Le 1er janvier 2022, l'avantage en nature pour les voitures de société (diesel et essence) augmentera en moyenne de 10% environ. C'est une conséquence de la ...Actualités similaires
Quatre PME sur 10 veulent que leurs voitures de société soient électriques d'ici 2026
Malgré les inconnues sur le coût du passage à une mobilité verte, quatre PME possédant des voitures de société sur dix souhaitent rendre leur flotte ...Société BRAMALI : quand la DRH défie une décision de justice
Malgré le verdict du tribunal administratif de Bamako annulant la décision de licenciement de certains travailleurs de la Société de brasserie BRAMALI ...Actualités similaires
Les voitures de société plus lourdement taxées
Le nouveau taux d'émission de CO2 de référence pour l'année 2021 alourdit de plus de 10% la taxation des voitures de société.Tribunal de Dax : le chaudronnier achetait des voitures de prestige avec l'argent de sa société
« J'allais dire trafic. Mais, vous, vous parlez d'un négoce de véhicules haut de gamme. » Présidente du tribunal judiciaire de Dax, Florence Bouvier a ...
La Chambre approuve la loi sur le verdissement des voitures de société
La Chambre a approuvé mercredi en séance plénière le projet de loi qui organise le verdissement du parc des voitures de société porté par le ministre des ...Actualités similaires
Virage fiscal pour les voitures de société: le nouveau défi pour les "fleet managers"
La voiture de société sera la voie royale pour l'électrification du parc automobile. A partir de 2026, seules les voitures zéro carbone bénéficieront ...Actualités similaires
Pegasus : Facebook (Meta) autorisé à attaquer la société israélienne NSO en justice
Accusé d'exploiter une faille de WhatsApp pour injecter le logiciel espion Pegasus , NSO Group peut désormais faire l'objet d'une action en justice, que veut ...Actualités similaires
Voitures de luxe, montres... La vente de biens confisqués par la justice rapporte près de 3 millions d'euros
ENCHÈRES - Près de trois millions d'euros ont été récupérés ce vendredi par la justice grâce à la vente de biens saisis lors de procédures pénales. ...Actualités similaires
Voitures, or, montres : la vente d'objets de luxe saisis par la justice rapporte près de 3 millions d'euros
La vente de plus de 300 lots d'objets de valeur saisis ou confisqués par la justice a rapporté ce vendredi 5 novembre près de 3 millions d'euros, qui ...Actualités similaires
Du diamant aux voitures de luxe: la justice met aux enchères 300 objets saisis ou confisqués
Paris - "Nous allons taper au portefeuille les criminels", a lancé jeudi le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, en présentant plus de 300 lots d'objets de ...Actualités similaires
Bijoux, vins, voitures de luxe : la justice met aux enchères 300 objets saisis ou confisqués
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté ce jeudi plus de 300 lots d'objets de valeur saisis ou confisqués par la justice, mis aux enchères ...Actualités similaires
Quand l'État vend aux enchères des voitures et montres de luxe saisies par la justice
La ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, doit présenter ce jeudi 4 novembre 300 biens « prestigieux » qui seront vendus aux enchères pour le ...Actualités similaires
Le verdissement des voitures de société approuvé en commission de la Chambre
La commission des Finances et du Budget de la Chambre a approuvé mercredi en deuxième lecture le projet de loi organisant...Actualités similaires
Mesurer au moins 1,70 m, être célibataire& Une association féministe attaque la société Miss France en Justice pour discrimination
Mesurer au moins 1,70 m, être célibataire, ne pas avoir d'enfant... Voici quelques-uns des critères obligatoires...Célibataire, plus d'1,70 m... la société Miss France attaquée en justice pour ses critères de recrutement
L'association Osez le féminisme a attaqué aux prud'hommes la société Miss France. En cause, les critères de recrutement des candidates, que l'association ...Actualités similaires
L'Association « Osez le féminisme » attaque en justice la société Miss France et Endemol Production
Le lundi 18 octobre, l'association a saisi la justice prud'homale à cause des critères de recrutement des candidats jugé « discriminatoire », « sexiste ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
