Viols, incestes... : le Parlement adopte une loi protégeant davantage les mineurs
La proposition de loi émanant à l'origine du Sénat a été adoptée à l'unanimité -94 votes pour, aucun contre par l'Assemblée nationale lors d'une ...Actualités similaires
Articles similaires à Viols, incestes... : le Parlement adopte une loi protégeant davantage les mineurs
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables
Le texte prévoit en particulier un développement de l'éolien en mer et du solaire.Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables porté par Agnès ...Actualités similaires
Le Congrès américain adopte une loi protégeant le mariage homosexuel
Aux Etats-Unis, le Congrès a adopté jeudi une loi protégeant le mariage homosexuel, de peur d'un retour en arrière de la Cour suprême en la matière.Actualités similaires
Le Congrès américain adopte une loi protégeant le mariage homosexuel
Le président américain Joe Biden a salué une " mesure essentielle, pour garantir aux Américains le droit de se marier avec la personne qu'ils aiment ". Les ...Actualités similaires
Le Congrès adopte une loi protégeant le mariage homosexuel
Le Congrès américain a adopté jeudi une loi protégeant le mariage homosexuel dans l'ensemble des États-Unis, par crainte d'un retour en arrière de la Cour ...Actualités similaires
Le Congrès américain adopte une loi protégeant le mariage homosexuel
Les unions entre personnes gays ou lesbiennes sont garanties par la Cour suprême des Etats-Unis depuis 2015. Mais après la volte-face historique de la haute ...Actualités similaires
Etats-Unis : le Congrès adopte une loi protégeant le mariage homosexuel
Les unions entre personnes gays ou lesbiennes sont garanties par la Cour suprême des Etats-Unis depuis 2015. Mais après la volte-face historique de la haute ...Actualités similaires
Etats-Unis : Le Congrès adopte une loi protégeant le mariage entre personnes du même sexe dans l'ensemble du pays
La loi abroge des législations antérieures définissant le mariage comme une union entre un homme et une femmeActualités similaires
Etats-Unis : le Congrès américain adopte une loi protégeant le mariage homosexuel
Le président américain Joe Biden s'est engagé à la promulguer sans attendre. La crainte est celle d'un retour en arrière de la Cour suprême en la ...Actualités similaires
Le Congrès américain adopte une loi protégeant le mariage homosexuel
Le Congrès américain a adopté jeudi une loi protégeant le mariage homosexuel dans l'ensemble des Etats-Unis, par crainte d'un retour en arrière de la Cour ...Actualités similaires
Le Congrès américain adopte une loi protégeant le mariage homosexuel
Le Congrès américain a adopté jeudi une loi protégeant le mariage homosexuel dans l'ensemble des Etats-Unis, par crainte...Actualités similaires
Le Congrès américain adopte une loi protégeant le mariage homosexuel
Le président américain Joe Biden s'est engagé à la promulguer sans attendre.Les unions entre personnes gays ou lesbiennes sont garanties par la Cour ...Actualités similaires
Le Congrès américain adopte une loi protégeant le mariage homosexuel
Le Congrès américain a adopté jeudi une loi protégeant le mariage homosexuel dans l'ensemble des États-Unis, par crainte d'un retour en arrière de la Cour ...Actualités similaires
Le Congrès américain adopte une loi protégeant le mariage homosexuel
Le Congrès américain a adopté, jeudi, une loi protégeant le mariage homosexuel dans l'ensemble des États-Unis. Le Congrès américain a adopté, jeudi, une ...Actualités similaires
États-Unis : le Sénat adopte une loi protégeant le mariage homosexuel
Le Sénat américain a approuvé, mardi, un projet de loi visant à protéger le mariage homosexuel au niveau fédéral. Le texte doit désormais être ...Actualités similaires
Assurance chômage: le Parlement adopte le projet de loi ouvrant la voie à une modulation
Le Parlement a adopté définitivement jeudi 17 novembre le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l'assurance chômage selon la conjoncture, une ...Actualités similaires
Assurance chômage : le Parlement adopte définitivement le projet de loi ouvrant la voie à une modulation des indemnités en fonction de la conjoncture
Le texte du gouvernement a été validé par 242 voix contre 91, jeudi, au Sénat, après une première adoption à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Assurance chômage: le Parlement adopte le projet de loi ouvrant la voie à une modulation
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l'assurance chômage selon la ...Actualités similaires
Assurance chômage : le Parlement adopte le projet de loi ouvrant la voie à une modulation
Les sénateurs ont adopté un compromis trouvé avec les députés sur le projet de loi ouvrant la voie à une nouvelle réforme de l'assurance chômage, ...Actualités similaires
Assurance chômage: le Parlement adopte le projet de loi qui permet une modulation des droits
Ce texte permet de modifier les règles de l'assurance chômage en fonction de la situation du marché du travail.Actualités similaires
Anti-déforestation : le Parlement européen adopte une loi
Les eurodéputés ont voté, mardi 13 septembre, un texte contre la déforestation importée. Par 453 voix contre 57, et 123 abstentions, ils se sont ...Actualités similaires
Australie : le Parlement adopte une loi historique sur le changement climatique
L'Australie a adopté jeudi 8 septembre 2022 son premier grand projet de loi sur le changement climatique depuis plus de dix ans, avec pour objectif...Actualités similaires
Le Parlement adopte le projet de loi d'urgence sur le pouvoir d'achat
Le Parlement a définitivement voté, mercredi 3 août, le projet loi d'« urgence » sur le pouvoir d'achat, premier volet législatif des mesures de ...Actualités similaires
Covid-19 : Le Parlement adopte la loi mettant fin aux mesures d'exception
Le parlement a voté ce mardi un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au Covid-19 qui prendra effet le 1er aoûtActualités similaires
Covid-19 : le Parlement adopte définitivement le projet de loi sanitaire, qui abroge la plupart des mesures d'exception mais permet des contrôles aux frontières
En première lecture, les députés s'étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageurs arrivant en France. Il sera finalement possible ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
