Les députés ont fixé à 15 ans le seuil de "non-consentement" pour les mineurs victimes d'actes sexuels de la part d'adultes, mercredi lors de travaux en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Violences sexuelles: les députés retiennent un seuil de "non-consentement" à 15 ans
L'Assemblée nationale vient d'adopter un texte de loi fixant l'âge du consentement sexuel à 15 ans, tout en précisant une exception, la clause baptisée ...
Actualités similaires
Pour lutter contre les violences sexuelles et protéger les mineurs, l'Assemblée Nationale vient de valider une mesure très attendue. Lire l'article complet ...
Actualités similaires
Les députés ont voté à l'unanimité en première lecture, dans la nuit de lundi à mardi, la proposition de loi renforçant la protection des mineurs face ...
Actualités similaires
Actualités du 16 mars 2021 : « 20 Minutes » compile pour vous les infos qu'il ne faut pas manquer ce matin dans votre Bulletin d'information matinal ...
Actualités similaires
La prostitution des mineurs est également dans le viseur des députés, qui ont adopté un alourdissement des sanctions tant pour les proxénètes que pour les ...
Actualités similaires
Les députés ont fixé lundi à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré comme non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte, principale ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture, un texte renforçant la protection des mineurs fa...
Actualités similaires
Dans la nuit de lundi à mardi, les députés ont voté en première lecture une proposition de loi fixant à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est ...
Actualités similaires
PROTECTION - La proposition de loi destinée à renforcer l'arsenal législatif contre les viols et agressions sexuelles sur mineurs a été adoptée en ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté en première lecture un texte renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles, instaurant notamment un seuil ...
Actualités similaires
Les députés ont fixé à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte : c'est une des ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté en première lecture un texte renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles, instaurant notamment un seuil ...
Actualités similaires
Dans la nuit de lundi à mardi, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité un texte renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles.
Actualités similaires
« On ne touche pas aux enfants » : l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture, un texte renforçant ...
Actualités similaires
Les députés ont fixé lundi à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte, principale ...
Actualités similaires
À l'issue de trois jour de procès devant la cour d'assises de la Nièvre, les trois jeunes nivernais, mineurs au moment des faits, sont officiellement ...
Actualités similaires
Le palais de justice n'est pas l'endroit rêvé pour des retrouvailles entre une grand-mère et son petit-fils. Jeudi 11 mars, au deuxième jour de procès pour ...
Dès l'ouverture de son procès devant la cour d'assises de la Nièvre, mercredi 10 mars, un Nivernais de 35 ans réfute les accusations reprochées de viols et ...
Actualités similaires
Une enquête a été confiée dimanche à la sûreté départementale pour déterminer les causes de la chute du jeune homme de 15 ans, opéré d'une ...
Actualités similaires