Une cinquantaine de personnalités ont interpellé Emmanuel Macron dans une lettre ouverte publiée par le JDD. Les nouvelles exceptions inscrites dans la loi ...
Actualités similaires
Articles similaires à Violences sexuelles: le projet de loi de protection des mineurs vire au «flou juridique»
Une nouvelle loi pour mieux lutter contre les violences sexuelles en milieu scolaire a été adoptée lundi 28 novembre à l'Assemblée nationale togolaise. Le ...
Actualités similaires
Une nouvelle loi phare du gouvernement de gauche espagnol contre les violences sexuelles a pour effet pervers de faire sortir de prison certains condamnés en ...
Actualités similaires
Ce lundi 14 novembre, l'Assemblée nationale se penche sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi).
Actualités similaires
Hier, jeudi 20 octobre 2022, le Conseil national de transition (CNT) a adopté le Projet de loi portant militarisation de la Police nationale et de la ...
Actualités similaires
Au Mali, le Conseil des Ministres a adopté, hier, mercredi 5 octobre 2022, un projet de loi portant militarisation de la Police nationale et de la Protection ...
Actualités similaires
Le gouvernement a annoncé des mesures spécifiques pour lutter contre les violences sexuelles sur mineurs. Elles s'appuient sur les recommandations de...
Actualités similaires
Le gouvernement a annoncé mercredi 21 septembre des mesures pour lutter contre les violences sexuelles sur mineurs, saluées par la Commission Inceste qui a ...
Actualités similaires
Le gouvernement a annoncé mercredi 21 septembre des mesures pour lutter contre les violences sexuelles sur mineurs, saluées par la Commission Inceste qui a ...
Actualités similaires
Le ministre de la Santé prévoit également de "renforcer la formation des professionnels de santé autour de la détection active des maltraitances, la ...
Actualités similaires
Le ministre de la Santé prévoit également de "renforcer la formation des professionnels de santé autour de la détection active des maltraitances, la ...
Actualités similaires
Le gouvernement a annoncé mercredi 21 septembre une série de mesures pour lutter contre l'inceste et les violences sexuelles sur mineurs, qui étaient ...
Actualités similaires
Le gouvernement a annoncé une série de mesures pour lutter contre l'inceste et les violences sexuelles sur mineurs. Ces mesures s'inspirent des ...
Actualités similaires
L'amendement supprime la possibilité de demander un pass vaccinal pour les mineurs, en cas de retour du certificat pour des déplacements vers ou depuis ...
Actualités similaires
Le Centre international de conférences de Bamako (CICB) a abrité, le samedi 18 juin 2022, une journée d'information et de renforcement des capacités des ...
Actualités similaires
16h22: Nommé ministre de la Transition écologique lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, il avait démissionné fin août 2018 en dénonçant le ...
Actualités similaires
16h22: Nommé ministre de la Transition écologique lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, il avait démissionné fin août 2018 en dénonçant le ...
Actualités similaires
Espagne : une personne maltraitant un animal pourrait être condamnée à deux ans de prison en cas de mort. Pour entrer en vigueur, le texte doit être adopté ...
Espagne : une personne maltraitant un animal pourrait être condamnée à deux ans de prison en cas de mort. Pour entrer en vigueur, le texte doit être adopté ...
Le texte a pour cible les «trois grands fléaux» qui touchent les animaux en Espagne, a affirmé la ministre des Droits sociaux. La tauromachie n'est pas ...
Les violences sexuelles ont bondi de 33 % en 2021, selon un rapport du ministère de l'intérieur publié jeudi 27 janvier. La part croissante des mineurs ...
Qu'il soit amateur ou professionnel, l'objectif de cette proposition de loi est de démocratiser le sport et d'ouvrir sa pratique au plus large public ...
La commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants a lancé un tour de France. Cette semaine, elle a fait étape à Lille ...
Stéphane Troussel, président (PS) du département de la Seine-Saint-Denis (1,6 million d'hab.), revient sur le projet de loi relatif à la protection des ...