« On ne touche pas aux enfants » : l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture, un texte ...
Actualités similaires
Articles similaires à Violences sexuelles et inceste : le texte pour renforcer la protection des mineurs voté à l'unanimité
Depuis près de 70 ans, entre 2900 et 3200 prêtres ou religieux pédocriminels ont sévi dans l' Église en France, selon une étude effectuée par le haut ...
Actualités similaires
La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église a rendu son rapport mardi. Une étude estime que 330 000 mineurs ont été victimes de violences ...
Actualités similaires
L'homme âgé de 51 ans, déjà condamné pour des faits similaires en 2005, est soupçonné d'avoir agressé 24 mineurs au Népal et au Cambodge alors qu'il y ...
Actualités similaires
Dans un climat marqué par des affaires retentissantes et un recul du tabou qui entoure souvent ces actes, les parlementaires et le gouvernement s'étaient ...
Actualités similaires
La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, qui fixe notamment le seuil de consentement à 15 ans, et 18 ans en cas ...
Actualités similaires
La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, qui fixe notamment le seuil de consentement à 15 ans, et 18 ans...
Actualités similaires
La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, qui fixe notamment le seuil de consentement à 15 ans, et 18 ans en cas ...
Actualités similaires
«En dessous de 15 ans, c'est non ; l'inceste, c'est non », a conclu la députée Alexandra Louis (LaREM), rapporteure de la proposition de loi contre les ...
Dans la culture porno, la distinction entre acte sexuel et violences sexuelles se lit difficilement. Lire l'article complet par ici
Actualités similaires
Le seuil de consentement est officiellementfixéà 15 ans, età18 ans en cas d'inceste. Lesdéputésont tranché, ce jeudi, en adoptant définitivementet à ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté jeudi 15 avril la proposition de loi sur les violences sexuelles sur mineurs, quatre mois après son dépôt par les sénateurs ...
Actualités similaires
Le Parlement français a voté, jeudi, une loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, visant à durcir le cadre législatif en fixant notamment le ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté ce jeudi 15 avril une loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles, fixant notamment un seuil de consentement ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté ce jeudi une loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles, fixant notamment un seuil de consentement à 15 ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté jeudi une loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles, fixant notamment un seuil de consentement à 15 ans. ...
Actualités similaires
Dans un climat marqué par des affaires retentissantes et un recul du tabou qui entoure souvent ces actes, parlementaires et gouvernement s'étaient engagés à ...
Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à valider ce jeudi 15 avril la proposition de loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant un nouveau chapitre dans ce ...
Actualités similaires
La principale mesure de la loi est de fixer à 15 ans le seuil en dessous duquel il n'y a pas de consentement pour les actes sexuels
Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à valider ce jeudi la proposition de loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant un nouveau chapitre dans ce combat en ...
Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à valider jeudi la proposition de loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant un nouveau chapitre dans ce com...
Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à valider jeudi la proposition de loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant un nouveau chapitre dans ce combat en ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Parlement devrait valider la proposition de loi contre les violences sexuelles sur mineurs. Le Parlement s'apprête à valider ce jeudi la ...
Actualités similaires