Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté dans la nuit du jeudi au vendredi 2 décembre une proposition de loi visant à créer une juridiction ...
Actualités similaires
Articles similaires à Violences intrafamiliales : l'Assemblée nationale vote in extremis la création d'une juridiction spécialisée
La chambre basse a adopté ce jeudi à l'unanimité une proposition de loi socialiste qui fixe à 15 ans le seuil de non-consentement, 18 ans en cas d'inceste. ...
L'Assemblée nationale unanime a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi PS renforçant la protection des mineurs contre les violences et ...
L'Assemblée nationale unanime a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi PS renforçant la protection des mineurs contre les violences et ...
Actualités similaires
Un groupe de protection des familles vient de voir le jour à la compagnie de gendarmerie. Il se compose de six militaires qui se chargeront à temps plein de ...
Actualités similaires
Un groupe de protection des familles vient de voir le jour à la compagnie de gendarmerie. Il se compose de six militaires qui se chargeront à temps plein de ...
Actualités similaires
Un groupe de protection des familles vient de voir le jour à la compagnie de gendarmerie. Il se compose de six militaires qui se chargeront à temps plein de ...
Actualités similaires