Violences conjugales et secret médical : dernier feu vert de l'Assemblée à un texte LREM
L'Assemblée a donné jeudi son ultime feu vert à une proposition de loi LREM destinée à mieux « protéger les victimes de violences conjugales », en ...Actualités similaires
Articles similaires à Violences conjugales et secret médical : dernier feu vert de l'Assemblée à un texte LREM
La loi sur les violences conjugales créé une exception au secret médical
Le parlement a adopté définitivement mardi 21 juillet, par un ultime vote à l'unanimité du Sénat, la proposition de loi destinée à mieux «protéger les ...Actualités similaires
Levée du secret médical lors des violences conjugales: "C'est une avancée majeure"
Pour France Victimes, cette loi permettra de "mieux protéger" les victimes, mais doit "absolument être accompagnée d'une prise en charge globale" de ces ...Actualités similaires
Violences conjugales. Le Parlement approuve définitivement une exception au secret médical
Le Sénat a voté la proposition de loi destinée à mieux « protéger les victimes de violences conjugales ». Elle comprend notamment une exception au secret ...Actualités similaires
Il sera possible de déroger au secret médical en cas de violences conjugales
Le Parlement a approuvé définitivement une exception au secret médical lorsque des violences conjugales sont constatées.Actualités similaires
Violences conjugales : le Parlement s'apprête à introduire une exception au secret médical
Les sénateurs s'apprêtent à adopter définitivement, par un ultime vote, une proposition de loi introduisant une exception au secret médical en cas de ...Actualités similaires
Violences conjugales et secret médical : un vote définitif du Parlement ce mardi
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi destinée à mieux « protéger les victimes de ...Actualités similaires
Violences conjugales : bientôt une exception au secret médical en cas de "danger immédiat"
Le médecin ou tout autre professionnel de santé pourra déroger au secret professionnel lorsqu'il "estime en conscience" que les violences mettent la vie de ...Actualités similaires
Violences conjugales et secret médical: vote définitif du Parlement mardi
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi destinée à mieux "protéger les victimes de ...Actualités similaires
Violences conjugales : le secret médical bientôt levé ?
Oui à la levée du secret médical lorsqu'une victime de violences conjugales se trouve dans une situation de danger immédiat. Voici la mesure votée par ...Actualités similaires
Violences conjugales. En cas de « danger immédiat », le secret médical pourra être levé
C'est l'une des avancées du Grenelle contre les violences conjugales. L'Assemblée nationale a donné jeudi soir son ultime feu vert en introduisant une ...Actualités similaires
Violences conjugales et secret médical : dernier feu vert de l'Assemblée à un texte LREM
L'Assemblée a donné jeudi son ultime feu vert à une proposition de loi LREM destinée à mieux « protéger les victimes de violences conjugales », en ...Actualités similaires
Violences conjugales : l'Assemblée valide la possibilité de lever le secret médical
Cette proposition de loi LREM vise notamment à "mieux protéger les victimes de violences".Actualités similaires
Violences conjugales : la possibilité de lever le secret médical validée par l'Assemblée
SOCIÉTÉ - L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui crée une exception au secret médical en cas de "danger immédiat" pour les victimes de ...Actualités similaires
Violences conjugales et secret médical : dernier feu vert de l'Assemblée à un texte LREM
L'Assemblée a donné jeudi son ultime feu vert à une proposition de loi LREM destinée à mieux "protéger les victimes de violences conjugales", en ...Actualités similaires
Violences conjugales : la fin du secret médical examinée cette semaine
La proposition de loi LREM issue du Grenelle contre les violences conjugales prévoit que les médecins puissent signaler au procureur une patiente victime, ...Actualités similaires
Violences conjugales : le Sénat adopte la loi sur la levée du secret médical
Le texte adopté par les sénateurs prévoit que les médecins puissent signaler les cas de violences conjugales soupçonnés et avérés en levant le secret ...Actualités similaires
Violences conjugales : le Sénat adopte une loi permettant la levée du secret médical en cas de « danger immédiat »
Un médecin pourra déroger au secret médical s'il "estime en conscience qu'il y a un danger immédiat" pour la sécurité de sa patiente. La proposition de ...Violences conjugales : le Sénat adopte une proposition de loi introduisant une exception au secret médical
Cette exception ne sera appliquée qu'en cas de "danger immédiat" pour la victime de violences. Le Sénat a adopté à l'unanimité dans la nuit de mardi à ...Actualités similaires
Violences conjugales : passe d'armes à l'Assemblée sur le secret médical
Les députés examinent depuis mardi une proposition de loi de la majorité prévoyant une série de mesures contre les violences conjugales, parmi lesquelles ...Actualités similaires
Cyberharcèlement, secret médical... l'Assemblée planche sur les violences conjugales
Les députés examinent en première lecture ce mardi le projet de loi de la majorité, qui comprend les mesures issues du Grenelle organisé par le ...Actualités similaires
Violences conjugales: Un nouveau texte LREM devant l'Assemblée ce mardi
Le texte autorise notamment la levée du secret médical lorsque le professionnel de santé « a l'intime conviction que la victime majeure est en danger ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
