La loi visant à accélérer la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues après la mort ...
Articles similaires à Violence urbaines : la loi « Reconstruction » est publiée
Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, était l'invité de Tout Le Monde Veut Savoir ce mercredi 13 novembre. Il a réagi notamment à la mobilisation des ...
Actualités similaires
La députée Alexandra Masson a déposé une loi visant à faciliter les travaux de reconstruction en cas d'événements climatiques, 4 ans après la tempête ...
Actualités similaires
Ce vendredi, le Premier ministre Gabriel Attal s'est attaqué à la délinquance des mineurs en présentant les contours d'un projet de loi destiné à lutter ...
Actualités similaires
Lors d'une visite ministérielle à Valence ce vendredi, le Premier ministre a annoncé lancer un nouveau dispositif pour mieux « prévenir la délinquance, ...
Actualités similaires
La loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement est publiée au ...
Actualités similaires
La loi "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" est parue au Journal officiel du 9 avril. Service public départemental de l'autonomie, ...
Actualités similaires
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a présenté mercredi 3 avril son rapport sur l'application de la loi du 25 juillet 2023 ...
Actualités similaires
Dans un Conservatoire de l'agriculture plein à craquer, le président du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, Christophe Le Dorven, a présenté ses vSux aux ...
Actualités similaires
Alors qu'il est en voyage en Inde, le président de la République Emmanuel Macron a promulgué la loi sur l'immigration. Le texte, dont 35 articles ont été ...
Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale pour 2024 a été publié au Journal officiel fin 2023. Il prévoit notamment une expérimentation sur le financement des ...
Actualités similaires
Il y a six mois jour pour jour, une vague d'émeutes débutait en France. Dans de nombreuses villes, les stigmates sont toujours visibles sur les bâtiments. Le ...
Actualités similaires
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est parue au Journal officiel du 19 décembre. Elle définit la trajectoire ...
Actualités similaires
Publiée au Journal officiel du 1er décembre, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités. ...
Actualités similaires
En cette journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes, le décret d'application de la loi instaurant une aide financière ...
Actualités similaires
La loi « portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation », qui avance de...
Actualités similaires
La loi « portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation », qui avance de...
Actualités similaires
Au coeur de ce texte très court, un article pour avancer les négociations commerciales annuelles entre les supermarchés et leurs fournisseurs de ...
Actualités similaires
Il y a trois mois, plus de 500 communes subissaient des violences urbaines sans précédent depuis presque 20 ans. Des centaines de bâtiments ont été ...
Actualités similaires
Le Haut Conseil à l'Égalité dénonce des actes « illégaux » de « torture » commis dans la « pornocriminalité », dans un rapport choc aux termes ...
Actualités similaires
Les trois ordonnances attendues depuis la parution de la loi "Reconstruction" du 25 juillet sont enfin toutes parues. Il manquait encore les deux ordonnances ...
Actualités similaires
La ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak, souhaite "ouvrir plus les bibliothèques", "le soir et le dimanche" pour "lutter contre la violence" en réponse ...
Actualités similaires
À quatre jours de la rentrée, de nombreux élèves ne retrouveront pas leur école habituelle à cause des dégradations lors des émeutes urbaines. Dans ...
Actualités similaires
Deux mois après les violences urbaines qui ont touché le Poitou, le quartier des Couronneries tente de se reconstruire. Mais le chemin s'annonce long entre ...
Actualités similaires
Lors des émeutes qui ont éclaté fin juin, après la mort du jeune Nahel à Nanterre, deux écoles ont été brûlées à La Verrière dans les Yvelines. Le ...
Actualités similaires