Le tribunal de première instance d'Ain Sbaâ a condamné ce mercredi après-midi à un an de prison ferme, Ismael Belkhayat, frère de l'ancien ministre Moncef ...
Actualités similaires
Articles similaires à Violation de l'état d'urgence : Le frère de Moncef Belkhayat condamné à un an de prison
Mercredi 11 septembre un homme de 33 ans a été condamné à 1 an de prison ferme en semi-liberté. C'est la quatrième fois qu'il est condamné pour ...
Actualités similaires
L'homme de 48 ans accusé d'agression antisémite a été condamné à deux ans de prison dont un an avec sursis par le tribunal correctionnel de Montpellier. ...
Actualités similaires
Le tribunal de Poitiers a prononcé ce vendredi une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis probatoire à l'encontre de l'homme armé interpellé chez lui à ...
Actualités similaires
Le tribunal a condamné le président de la métropole de Lille, Damien Castelain, à un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour avoir ...
Actualités similaires
Dominique Boutonnat, président du Centre national du cinéma (CNC), a été condamné ce vendredi à trois ans de prison, dont un an ferme, pour agression ...
Actualités similaires
Un chapitre est clos mais la saga Alexandre Benalla se poursuit. L'ancien chargé de mission à l'Elysée est définitivement condamné dans l'affaire des ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 26 juin le pourvoi formé par l'ex-chargé de mission de l'Elysée Alexandre Benalla, rendant définitive sa ...
Actualités similaires
Soupçonné d'être à la tête d'un "gang" albigeois, Enzo S., 21 ans, vient d'être condamné par le tribunal correctionnel d'Albi pour avoir ordonné à deux ...
Actualités similaires
Le sénateur Reconquête ! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, sans ...
Actualités similaires
Son fils, Thomas Ravier, qu'il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire du 7ème secteur, en 2015, a été condamné à 10 000 euros ...
Actualités similaires
Le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier a été condamné, ce mercredi 29 mai, à 6 mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an. L'unique ...
Actualités similaires
Le sénateur avait fait embaucher son fils Thomas lorsqu'il était maire du 7e secteur de Marseille. L'élu a fait savoir qu'il faisait appel de cette décision
Actualités similaires
Le Sénonais de 45 ans auteur, samedi, du braquage au couteau de la bijouterie Lamalle à Sens dans l'Yonne a été condamné mardi par le tribunal ...
Actualités similaires
Un homme de 52 ans vient d'être incarcéré à Toulouse. Pendant une dizaine d'années, il s'est exhibé devant les habitants de son quartier dont des enfants.
Actualités similaires
Le vendredi 3 mai 2024, un homme de 35 ans comparaissait devant le tribunal de Foix pour avoir mis le feu à la grande familiale mais aussi pour avoir menacé ...
Actualités similaires
Ce lundi 6 mai, un Carcassonnais de 19 ans a été jugé en comparution immédiate pour répondre de blanchiment d'un délit, ainsi que de détention et ...
Actualités similaires
L'information est donnée par France Bleu et La Dépêche du Midi. Selon ces journaux, le verdict est enfin connu en ce qui concerne le meurtre de Christopher ...
Actualités similaires
Christopher Aurier, petit frère du footballeur ivoirien Serge Aurier, avait été tué par balle devant une boîte de nuit de Toulouse en 2020
Actualités similaires
Patrick Trémeau, le "violeur des parkings", est condamné en appel à un an de prison ferme, pour harcèlement moral sur une jeune femme à Amiens.
Actualités similaires
Un sexagénaire a été reconnu coupable d'une tentative d'incendie d'une porte de la préfecture, une action perpétrée dans le contexte tendu des ...
Actualités similaires
Un médecin niçois, qui refusait de payer ses cotisations sociales, devra verser 262 000 euros à l'URSSAF. Il a également été condamné à un an de prison ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Nice a condamné un couple qui vivait avec plus de 150 chats dans son appartement à une interdiction définitive de détenir un ...
Actualités similaires