Le Conseil constitutionnel a censuré l'été dernier l'essentiel des dispositions d'une proposition de loi à ce sujet, tout en affirmant qu'imposer des ...
Actualités similaires
Articles similaires à VIDEO. Terrorisme : Eric Dupond-Moretti relance la piste du bracelet électronique pour les anciens détenus
"Personne n'aurait l'idée sotte, totalement saugrenue, incongrue, invraisemblable, de me proposer cela" estimait-il en avril 2018, visiblement convaincu que sa ...
Actualités similaires
L'arrivée au gouvernement de ce ténor du barreau, redouté des cours d'assises, est une des surprises de ce remaniement. Il succède à Nicole Belloubet.
Actualités similaires