Vers une proposition de loi transpartisane pour mieux encadrer les locations touristiques
Trois députés de divers bords politiques ont présenté ce mardi plusieurs propositions pour encadrer les locations touristiques. Le nombre annuel de nuitées ...Actualités similaires
Articles similaires à Vers une proposition de loi transpartisane pour mieux encadrer les locations touristiques
Les sénateurs veulent "encadrer" la création d'une société commerciale destinée à mieux rentabiliser les droits sportifs, selon une proposition de loi
Les sénateurs veulent "encadrer" la création d'une société commerciale destinée à mieux rentabiliser les droits sportifs, selon une proposition de loi ...
« Thérapies de conversion » vers l'hétérosexualité: vers une proposition de loi pour les interdire ?
Une proposition de loi LREM interdisant les « thérapies de conversion » sera débattue en octobre par les députés, a-t-on appris mardi 14 septembre.« ...Actualités similaires
Pour le député Thibault Bazin : « La loi doit mieux encadrer et réguler ces centres de santé »
Le député de la circonscription du Lunévillois s'est penché sur la question des centres de santé, en plein développement. Vu certaines dérives, il a ...Actualités similaires
Pompiers : une proposition de loi pour mieux soutenir le volontariat
Une proposition de loi, qui doit être débattue à l'Assemblée nationale à partir du 26 mai, vise à soutenir davantage le volontariat chez les ...Actualités similaires
Grandes surfaces et agriculteurs : une proposition de loi pour mieux rémunérer les producteurs
Le climat dans lequel se sont déroulées les dernières négociations commerciales entre producteurs, transformateurs et distributeurs avait fini de convaincre ...Actualités similaires
Négociations commerciales : une proposition de loi pour mieux rémunérer les agriculteurs
Des contrats plus longs, plus de transparence : le député de la majorité Grégory Besson-Moreau a préparé une proposition de loi qui vise à réviser les ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour mieux piloter le budget de l'Etat avant l'été
Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin (LREM), souhaite que soit examinée au Palais Bourbon avant l'été une...Actualités similaires
France: l'Assemblée examine une proposition de loi visant à légaliser et encadrer l'euthanasie
Ce jeudi 8 avril est examinée à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à légaliser et encadrer la pratique de l'euthanasie en France. Un sujet ...Actualités similaires
Une députée "En Marche" dépose une proposition de loi pour lutter contre "l'âgisme" et destinée à mieux représenter les seniors à la télévision
Mieux représenter les seniors à la télévision, garantir les droits des plus âgés, intégrer la question du vieillissement dans les manuels scolaires: une ...
Vers une proposition de loi contre les violences et inégalités économiques (Castaner)
Pour pousser l'égalité femmes-hommes, le chef de file des députés LREM Christophe Castaner a annoncé ce samedi le dépôt prochain d'une proposition de loi ...Actualités similaires
Locations touristiques : Airbnb fait un pas vers la transparence demandée par les villes
La plateforme Airbnb a fait un pas vers l'obligation pour les propriétaires de ne pas dépasser les 120 de locations par an imposés aux résidences ...Actualités similaires
Locations touristiques : Airbnb fait un pas vers les villes pour plus de transparence
La plateforme de location a assuré qu'elle autoriserait un accès plus large à ses données. Elle a également proposé de veiller à ce que les annonces ...Actualités similaires
Sécheresse: pour mieux indemniser les sinistrés, une proposition de loi ce jeudi à l'Assemblée nationale
Le contexte Les étés se suivent et se ressemblent. À Lestrem, par exemple, nous avions suivi des riverains frappés par la sécheresse (fissures dans les ...Actualités similaires
Gens du voyage : une nouvelle proposition de loi pour encadrer l'accueil
La sénatrice de Haute-Savoie, Sylviane Noël (LR) vient d'obtenir la majorité au Sénat pour sa proposition de loi sur les gens du voyage.Actualités similaires
La proposition de loi visant à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs adoptée au Sénat
Le Sénat a adopté, ce mardi après-midi, la proposition de loi visant à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs, présentée par la ...Actualités similaires
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs"
Par Anne Pascale REBOUL Scènes de la vie quotidienne, tests de produits...: le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote unanime de ...Actualités similaires
Airbnb : La justice européenne valide la loi française, qui soumet les locations touristiques à validation
La Cour de cassation, saisie par deux propriétaires parisiens mécontents d'avoir reçu une amende, avait à son tour saisi la justice européenneActualités similaires
Bien-être animal : Portée par 152 députés, une proposition de loi veut mieux réprimer la maltraitance animale
Le texte vise à améliorer le bien-être animal par une réforme de l'arsenal juridique et la création d'un « défenseur des animaux »Actualités similaires
Une quarantaine de députés présentent une proposition de loi transpartisane pour améliorer le droit à l'IVG
Selon ces élus, dont certains sont issus de la majorité LREM et MoDem, la crise du Covid-19 a mis en exergue la "fragilité" du droit à l'interruption ...Actualités similaires
Des députés déposent une proposition de loi pour encadrer la pub
Le premier texte porté par les députés du groupe Ecologie démocratie solidarité fait écho aux préconisations de la Convention citoyenne pour le climat.Actualités similaires
Locations touristiques: Bordeaux appelle l'UE à mieux encadrer les plateformes
22 villes européennes appellent mercredi la Commission et le parlement de l'UE à adopter une "meilleure législation" sur les plateformes de location de ...Actualités similaires
La France vote une loi pour mieux encadrer le travail des "enfants influenceurs"
Les vidéos mettant en scène des mineurs doivent-elles être assimilées à du travail d'enfants ? L'Assemblée nationale a répondu par l'affirmative à ...Actualités similaires
Une proposition de loi votée pour encadrer les vidéos d'enfants "influenceurs"
Ces vidéos mettent parfois en scène des enfants très jeunes et peuvent cumuler des millions de vues.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
