Actu Environnement  Le 23 mars 2023 à 11:14

?valuation environnementale des projets?: le CGDD publie un nouveau guide de lecture de la nomenclature

Le Commissariat g?n?ral au d?veloppement durable (CGDD) a publi? en mars 2023 un nouveau guide de lecture de la nomenclature annex?e ? l'article R. 122-2 du ...

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