Le d?cret sur la trajectoire de r?duction des PFAS dans les rejets aqueux des industriels a ?t? publi? apr?s une proc?dure express. Un texte impr?cis
Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du
Pr?vu par la loi de finance pour 2025, ?voqu? ? nouveau lors de la conf?rence Ambition France Transport, l'?largissement aux r?gions et ? la collectiv
Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des utilisateurs en France?: le Conseil d'?tat a indi
Par un d?cret publi? au Journal officiel du jeudi 26 juin, le Gouvernement d?taille les caract?ristiques attribu?es aux v?hicules dits ??? faible empr
Le minist?re de la Transition met en consultation un projet de d?cret qui modifie plusieurs mesures concernant la police des d?chets, la tra?abilit? o
Un d?cret, publi? le 14 mai 2025 au Journal officiel, cr?e une nouvelle proc?dure d'expropriation concernant l'habitat indigne, afin d'acc?l?rer la r?
Par une ordonnance du 13 mars 2025, le juge des r?f?r?s, ? la suite d'une requ?te de l'association One Voice, a suspendu l'ex?cution de six arr?t?s pa
Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation du public, jusqu'au 18/mars prochain, un projet de d?cret relatif aux conditions d'e
Lors de sa visite, ce mardi 25 f?vrier, au Salon de l'agriculture de Paris, la ministre de la Transition ?cologique, Agn?s Pannier-Runacher, a discut?
La long?vit? des batteries des v?hicules ?lectriques pourrait s'?tendre bien au-del? des garanties des constructeurs - huit ans ou 160?000?km en g?n?r
La procureure de la R?publique d'Avignon annonce l'interpellation de cinq personnes, soup?onn?es d'avoir mont? un syst?me de fraude social dans le mil
Apr?s le Parlement europ?en, le 10 avril dernier, le Conseil de l'UE a adopt? ? son tour, lundi 13 mai, le texte du r?glement sur les normes d'?missio
Dans le secteur d'Avion, ?lus, habitants et syndicats se mobilisent contre un projet de r?organisation des bureaux de poste, dont les horaires d'ouver
Un projet de d?cret pr?voit d'autoriser l'utilisation de certaines eaux recycl?es comme ingr?dient entrant dans la composition des denr?es alimentaire
C'est une nouvelle mesure de la loi d'acc?l?ration de la production d'?nergies renouvelables (loi Aper)?qui se concr?tise par un projet de d?cret. Le
Fin d?cembre 2023, la F?d?ration des entreprises du recyclage (Federec) a annonc? avoir d?pos? le 13?d?cembre un recours en annulation aupr?s du Conse
Un d?cret, publi? le 25 novembre au Journal officiel, d?finit des r?gles particuli?res de conception et de construction de b?timents, dans les territo