Obtenir l'annulation d'un permis de construire ou d'une autre autorisation d'urbanisme devant le juge administratif devient de plus en plus difficile. En effet, ...
Actualités similaires
Articles similaires à URBANISME : Permis de construire illégal donc annulé ? Non, ce n'est pas si simple...
Un lecteur nous alerte sur le fait que l'obligation de présenter son pass sanitaire pour certaines activités est désormais illégale. Ce n'est pas le cas, ...
Actualités similaires
Un lecteur nous alerte sur le fait que l'obligation de présenter son pass sanitaire pour certaines activités est désormais illégale. Ce n'est pas le cas, ...
Actualités similaires
Un lecteur nous alerte sur le fait que l'obligation de pr?senter son pass sanitaire pour certaines activit?s est d?sormais ill?gale. Ce n'est pas le cas, voici ...
Actualités similaires
Après nombre de rumeurs et leaks, les Pixel 6 et Pixel 6 Pro ont enfin été révélés au grand jour. Les nouveaux flagships de Google utiliseront pour la ...
Actualités similaires
ÉMISSIONS - Le ministre des transports vante l'hydrogène, qui pourrait permettre de propulser les trains dans un futur proche "sans pollution". Des propos à ...
Actualités similaires
VIE PRATIQUE - Si le permis de construire n'est pas respecté, la mairie vous tiendra pour responsable et l'assurance pourra décider de ne plus assumer vos ...
Actualités similaires
Tous les mardis, Caroline Fourest livre un regard critique sur l'actualité de la semaine dans 24H Pujadas sur LCI. Au programme : la polémique autour d'une ...
Actualités similaires
Plus la deuxième saison de The Circle US passe, plus les candidats sont amenés à se dévoiler. Ce qui peut être compliqué lorsqu'on est un catfish, mais ...
Actualités similaires
Le 14 février 2020, le maire de la commune de Tain-l'Hermitage a accordé un permis de construire à la SAS Bouvet Promotion pour la construction d'un ...
Actualités similaires
Par un jugement n° 2002835 du 26 mars 2021, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a estimé que s'expose à une amende sévère pour recours abusif ...
Actualités similaires
Les élus de Gérardmer acteront vendredi après-midi en conseil municipal la première phase de la modification du plan local d'urbanisme (PLU). Avec la ...
Actualités similaires
A Bernagues, un lieu-dit rattaché à la commune de Lunas, dans l'Hérault, sept éoliennes sont au coeur d'un imbroglio judiciaire depuis leur construction en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif s'est prononcé, le 19 novembre, sur les trois recours déposés par les contestataires du programme immobilier de Cofipari. ...
Actualités similaires
Jeudi 19 novembre 2020, ..Communiqué du Cafub, Collectif pour une Alternative aux Fermes Usines en pays Bigouden : Permis de construire de la porcherie ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a annulé les permis de construire délivrés à Gilles Berettoni, et qui s'étaient retrouvés sur la place publique quelques mois ...
Actualités similaires
Le projet de Villa Shamengo, démonstrateur écologique éphémère, qui devait s'installer sur les allées Serr de la rive droite bordelaise a du plomb dans ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Nantes a annulé, ce mardi 20 octobre, le permis de construire qui avait été octroyé à la société Eolarmor pour ...
Actualités similaires
Le permis de construire pour le projet immobilier porté par Iroise Promotion, au coeur du Stang Alar à Brest, a été annulé par la cour d'appel ...
Actualités similaires
Dans notre édition du mardi 18 août, nous évoquions l'annulation du permis de construire pour le projet immobilier dit des Sablières. Le permis a été ...
Actualités similaires
Après le rejet du permis de construire des Sablières, l'équipe municipale devra étudier les nouvelles possibilités d'aménagement de ce terrain en lien ...