Ces amendements socialistes, insoumis, communistes et écologistes ont été adoptés largement (145 voix pour, 37 contre), grâce à l'addition des voix de la ...
Actualités similaires
L'objectif de cet amendement est de « lutter contre les personnes qui transfèrent leur domicile hors de France simplement et uniquement pour éviter ...
Actualités similaires
Les députés du groupe Écologiste et Social ont plaidé jeudi pour une taxation sur trois ans des "superprofits" des entreprises pétro-gazières, qui ...
Actualités similaires
Six députés, des syndicats et des associations plaident mercredi, dans un courrier adressé à la présidente de l'Assemblée nationale, pour la création ...
Actualités similaires
Six députés, des syndicats et des associations plaident mercredi, dans un courrier adressé à la présidente de l'Assemblée nationale, pour la création ...
Actualités similaires
"Tout prête à croire que ces situations tragiques sont en forte progression", estiment six députés, des syndicats et des associations.
Actualités similaires
Les députés du groupe Horizons défendront une proposition de loi visant à pénaliser financièrement la « fast fashion » et à interdire la publicité de ...
Actualités similaires
La consultation gouvernementale des entrepreneurs, fin 2023, dans le cadre du futur projet de loi de simplification Pacte II, montre un...
Actualités similaires
Les eurodéputés ont voté mercredi une résolution demandant une rémunération plus équitable des artistes dont la musique est diffusée sur les plateformes ...
Actualités similaires
Des députés suggèrent mercredi que la France se dote d'une loi de planification écologique ou proposent encore de donner plus de moyens et de visibilité au ...
Actualités similaires
Le groupe des députés indépendants Liot réfléchit depuis plusieurs jours à déposer une motion de censure transpartisane pour tenter de faire capoter la ...
Actualités similaires
Payée par tous les propriétaires immobiliers en France, la taxe foncière est au centre d'un début de conflit entre le gouvernement et des députés ...
Actualités similaires
Il aura manqué huit voix pour faire adopter à l'Assemblée une mesure proposée par la Nupes visant à taxer les « superprofits » des grandes entreprises. ...
Actualités similaires
Les votes ont été serrés pour rejeter des amendements principalement issus de l'alliance de gauche, la Nupes, et aussi du Rassemblement national.
Actualités similaires
La cheffe de file des députés LREM, Aurore Bergé, a réclamé « moins de lois, mieux écrites, mieux négociées, mieux évaluées » notamment grâce à ...
Actualités similaires
Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 23 mars une résolution sur les taux de la taxe de protection de l’environnement sur le ...
Actualités similaires
Créé en 2000, le Centre national de la musique a été d'emblée plongé dans la gestion des mesures de l'Etat pour contrer les effets de la crise sanitaire. ...
La prochaine législature devra faire une priorité des incendies de forêt, de plus en plus menaçants à cause du changement climatique, avec notamment une ...
Aux "Quatre Colonnes" où Le HuffPost les a rencontrés, à quelques minutes de la séance publique, tous sont unanimes: la peur et les pressions ne changeront ...
L'Assemblée nationale a demandé jeudi au gouvernement de faire de la sauvegarde des abeilles, gravement menacées par les insecticides, les maladies et la ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté à l'unanimité une résolution, non contraignante, pour la sauvegarde des abeilles, gravement menacées par les insecticides, les ...
Actualités similaires
Une soixantaine de députés LREM viennent de saisir le Conseil constitutionnel sur la loi sur les langues régionales pourtant votée par une majorité de leur ...
Actualités similaires
Des parlementaires demandent un rapport sur la levée de l'anonymat en ligne, dans le cadre d'un amendement au projet de loi « confortant le respect des ...
Actualités similaires