Une subtilité pour diminuer les indemnités d'expropriation
Une commune peut, selon la Cour de cassation, utiliser une subtilité lors de la création d'une ZAC pour écarter, avec une forte...Actualités similaires
Articles similaires à Une subtilité pour diminuer les indemnités d'expropriation
"On veut diminuer l'impact de la publicité" dit l'agglo Pays basque qui prépare une nouvelle réglementation
Plusieurs réunions publiques sont organisées à partir de ce lundi par l'agglomération Pays basque pour associer les citoyens à la réflexion sur le nouveau ...Actualités similaires
Indemnités des maires en congé maternité: le gouvernement favorable à une "évolution législative"
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, annonce que le gouvernement va bientôt proposer une "évolution législative" ...Actualités similaires
Indemnités des maires en congé maternité : le gouvernement favorable à une « évolution législative »
Pour le moment, les collectivités ne peuvent pas compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour des élus ayant cessé toute ...Actualités similaires
Désormais, ChatGPT sait tout jusqu'à la fin du mois de décembre 2023, mais avec une petite subtilité à connaître
OpenAI a fait en sorte de permettre à ChatGPT de pouvoir piocher dans les dernières informations en date. Mais il n'offre pas cette possibilité à l'ensemble ...Actualités similaires
Primes, promotions, indemnités... La SNCF propose une série de mesures aux cheminots pour éviter la grève
Jean-Pierre Farandou a annoncé une prime de 400 euros, la revalorisation de l'indemnité résidence de 30% à 50% ainsi que 3000 promotions additionnelles. Les ...Actualités similaires
Santé : s'exposer à la lumière du jour permet de diminuer les troubles du sommeil liés à l'âge, selon une étude
La fréquence des troubles du sommeil augmente avec le vieillissement. Privilégier la lumière du jour semble bénéfique pour les éviter ou diminuer leur ...Actualités similaires
OL : « Absurdement faux », Textor répond avec subtilité à une rumeur
John Textor a commenté une rumeur tournant sur les réseaux sociaux. L'Américain n'a pas mâché ses mots à l'égard des journalistes qui l'avaient ...Actualités similaires
Maroc: une affaire d'expropriation fait grand bruit à Tanger
Au Maroc, 800 familles contestent leurs expulsions. Les habitants du quartier de Benkirane, à Tanger, refusent de voir leurs maisons détruites. Selon la ...Actualités similaires
Pôle emploi : pourquoi les indemnités chômage pourraient encore diminuer
Les droits aux allocations chômage pourraient ne plus être calculés au jour le jour mais mensuellement. Cette mesure, proposée par les organisations...Actualités similaires
VIDÉO. Au Mans, chez Colart, une machine pour diminuer les troubles musculo-squelettiques
Chaque jour, dans l'entreprise de peinture Colart, au Mans, deux opérateurs sont chargés de nettoyer une dizaine de fois par jour, les lourdes pièces des ...Actualités similaires
Android 14 : la mise à jour arrive chez Xiaomi, avec une subtilité
Certains modèles de smartphones Xiaomi commencent à recevoir la mise à jour vers Android 14. Elle arrive donc très vite après l'annonce officielle de la ...Actualités similaires
Cette Jaguar Type E est à vendre pour moins de 20 000¬, mais il y a une légère subtilité
Cette Jaguar Type E resplendissante sera bientôt vendue aux enchères par la célèbre maison RM Sotheby's avec un prix estimé entre 12 et 15 000£, pourquoi ...Actualités similaires
iPhone 12 : Appple annonce une mise à jour pour diminuer le DAS de son smartphone
Le constructeur vient d'annoncer à nos confrères de l'AFP qu'une mise à jour logicielle sera proposée dans les prochains jours pour réduire les émissions ...Actualités similaires
L'exécutif planche sur une revalorisation des indemnités des maires
Une revalorisation pour les maires des communes de 3.500 à 100.000 habitants, dont l'indemnité maximale varie de 2.200 euros à 4.400 euros brut par mois, est ...Actualités similaires
Disney a vu le nombre d'abonnés à sa plateforme Disney+ diminuer pour le troisième trimestre consécutif, alors que le groupe américain fait face à une grève historique des scénaristes et acteurs
Disney a vu le nombre d'abonnés à sa plateforme de streaming Disney+ diminuer pour le troisième trimestre consécutif, mais a promis une remontée pendant ...Actualités similaires
Maladie de Lyme : une piste vaccinale innovante pour diminuer la dangerosité des tiques
Un vaccin innovant, ciblant le microbiote des tiques, a été expérimenté pour diminuer leur infection par la bactérie et ainsi de limiter la propagation de ...Actualités similaires
Sondage. 69 % des Français favorables à une réforme de la constitution pour diminuer l'immigration
Selon un sondage Ifop réalisé pour le JDD, 69 % des Français se déclarent favorables à une réforme de la Constitution pour pouvoir déroger aux règles de ...Actualités similaires
Cyclisme. Les indemnités de formation, une révolution pour le vélo breton ?
Selon certaines conditions, les clubs formateurs des futurs coureurs professionnels de première et deuxième divisions toucheront désormais des indemnités de ...Actualités similaires
À Langon, une partie du réseau d'eau potable centenaire changée pour diminuer le risque de fuite
À Langon, une partie du réseau de distribution d'eau potable est en chantier. La mairie a décidé de changer un kilomètre de tuyaux qui avaient été posés ...Actualités similaires
Barreau Mussidan-Langon : « Une route en plus augmente le trafic au lieu de le diminuer »
Vice-président de Bordeaux Métropole chargé des transports, l'écologiste Clément Rossignol-Puech s'oppose au vieux projet d'un barreau Mussidan-Langon. Il ...Actualités similaires
Une Espagnole devient le symbole de la lutte pour l'égalité des sexes après avoir obtenu des indemnités pour compenser 25 ans de tâches domestiques
Ivana Morales a remporté une bataille judiciaire hautement symbolique en Espagne. A 48 ans, cette Andalouse a obtenu...Actualités similaires
Les agriculteurs flamands demandent une adaptation du Plan azote : "Laissez-nous prouver qu'on est capable de diminuer l'effet sur l'environnement"
Les agriculteurs manifestent à Bruxelles ce vendredi contre le "plan azote" du gouvernement flamand, cet azote qui provient...Actualités similaires
Une subtilité pour diminuer les indemnités d'expropriation
Une commune peut, selon la Cour de cassation, utiliser une subtilité lors de la création d'une ZAC pour écarter, avec une forte...Actualités similaires
Un agriculteur, menacé d'expropriation pour créer une zone de 3000 emplois, fait de la résistance
Georges Boudières, agriculteur à Montgiscard, est sommé de quitter une partie de son exploitation pour qu'une zone d'aménagement concerté soit construite.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
