En réaction à l'affaire de Théoule-sur-Mer, Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi pour lutter contre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une proposition de loi de deux sénateurs des Alpes-Maritimes pour renforcer le droit des propriétaires face aux squatteurs
Le président de la commission des lois à l'Assemblée nationale affirme que son action s'inscrit dans la "philosophie" du ministre de l'Intérieur.
Actualités similaires
Une proposition de loi a été présentée par le député de la Vienne et président de la commission des lois, Sacha Houlié, mardi 9 août, pour ...
Actualités similaires
Le président de la commission des lois, Sacha Houlié, proposera à la rentrée à son groupe Renaissance de soutenir une proposition de loi qu'il vient de ...
Actualités similaires
L'inter-groupe de la Nupes à l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi pour inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution. Un ...
Actualités similaires
Le gouvernement "soutiendra avec force" la proposition de loi du parti présidentiel Renaissance (ex-LaREM) pour inscrire "le respect de l'IVG" dans la ...
Actualités similaires
La cheffe de file des députés LREM Aurore Bergé a annoncé samedi le dépôt d'une proposition de loi pour inscrire «le respect de l'IVG dans notre...
Actualités similaires
La patronne des députés du groupe Renaissance ! (ex-LREM), Aurore Bergé, a annoncé samedi que son groupe allait déposer "dès aujourd'hui" "une proposition ...
Actualités similaires
La patronne des députés du groupe Renaissance ! (ex-LREM), Aurore Bergé, a annoncé samedi que son groupe allait déposer "dès aujourd'hui" "une proposition ...
Actualités similaires
Vendredi 24 juin, la Cour suprême des États-Unis a décidé de révoquer le droit à l'avortement. En France, plusieurs groupes politiques veulent inscrire le ...
Actualités similaires
La cheffe de file des députés du groupe Renaissance ! (ex-LREM), Aurore Bergé, l'a annoncé samedi, devançant la Nupes de deux jours.
Actualités similaires
Des sénateurs américains des deux bords ont dévoilé mardi une proposition de loi visant à restreindre la violence par arme à feu après une série de ...
Actualités similaires
Des sénateurs américains des deux bords ont dévoilé mardi une proposition de loi visant à restreindre la violence par arme à feu après une série de ...
Actualités similaires
Après les récentes fusillades meurtrières aux Etats-Unis, une proposition de loi a été proposée ce mardi 21 juin, concernant la restriction des armes...
Actualités similaires
Des sénateurs américains des deux bords ont dévoilé mardi une proposition de loi visant à restreindre la violence par arme à feu après une sér...
Actualités similaires
Le texte prévoit la vérification renforcée des antécédents judiciaires et psychologiques pour les acheteurs d'armes âgés de 18 à 21 ans, ainsi qu'un ...
Actualités similaires
Washington - Des sénateurs américains des deux bords ont dévoilé mardi une proposition de loi visant à restreindre la violence par arme à feu après une ...
Actualités similaires
Le texte met en avant le soutien à des lois, État par État, qui permettraient de retirer des mains de personnes jugées dangereuses les armes qu'elles ...
Actualités similaires
Reprochant à l'État de s'être limité aux " effets d'annonce ", les sénateurs viennent de déposer une proposition de loi transpartisane pour encadrer le ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Grenoble s'apprête à modifier le règlement des piscines pour y autoriser la baignade en burkini ce lundi. En réaction, le ...
Actualités similaires
La liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes entraînant l'érosion du ...
Actualités similaires
Un militaire a tiré sur le berger australien de Bettina Krausse, qu'il jugeait agressif. La jeune femme a retrouvé son chien agonisant. Elle a déposé ...
Ce jeudi 10 février, l'Assemblée Nationale a adopté en troisième et dernière lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement ...
Ce jeudi 10 février, l'Assemblée Nationale a adopté en troisième et dernière lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement ...