En France, la loi interdit d'être enterré avec son animal de compagnie, contrairement aux pays voisins comme la Suisse, l'Allemagne et la Grande-Bretagne.
Actualités similaires
Articles similaires à Une proposition de loi, bientôt présentée au Parlement, permettant d'être enterré avec son animal de compagnie
Alors que l'Espagne est devenue le premier pays d'Europe à instaurer le congé menstruel, la sénatrice française Hélène Conway-Mouret prévoit de déposer ...
Actualités similaires
Le texte supprime notamment l'obligation de fournir des rapports médicaux, comme c'était le cas jusqu'ici pour les personnes majeures.
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite a été soumise par le député LR Nicolas Forissier...
Actualités similaires
Ce mercredi 1er février sera présentée en Commission des Affaires culturelles et de l'Education la proposition de loi visant à assurer un repas à 1...
Actualités similaires
Le député Les Républicains Alexandre Vincendet va déposer une proposition de loi afin de permettre aux Français de se faire enterrer avec leur animal...
Actualités similaires
Une proposition de loi du député insoumis Aymeric Caron pour interdire la corrida est examinée à partir de mercredi en Commission des lois. L'ancien ...
Actualités similaires
Cela va de soi au Royaume-Uni, en Suisse ou en Allemagne. En France, non. Il est interdit aux propriétaires défunts d'être enterrés en compagnie des cendres ...
Actualités similaires
En France, la loi interdit d'être enterré avec son animal de compagnie, contrairement aux pays voisins comme la Suisse, l'Allemagne et la Grande-Bretagne.
Actualités similaires
Une députée LFI souhaite modifier l'article 25 de la Constitution afin de permettre aux députées d'être remplacées "temporairement, en cas de maternité ...
Actualités similaires
Un projet de loi visant a interdire la possession d'animaux de compagnie fait polémique en Iran. Ils sont considérés comme un symbole d'«...
Actualités similaires
La possession d'un animal domestique est considéré comme un symbole d'"occidentalisation" dans le pays du Moyen-Orient. Des habitants ont déjà été ...
Actualités similaires
Ainsi, les interruptions volontaires de grossesse (IVG) demeurent interdites en Pologne, sauf en cas de viol et d'inceste, ou si la vie ou la santé de la mère ...
Actualités similaires
Le Sénat vient d'adopter ce mercredi une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alerte. Le texte, qui a fait l'objet d'un ...
Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alertes. Le texte, issu d'un accord entre ...
Publiée jeudi au Journal officiel, cette proposition de loi est cosignée par 27 députés de tous bords et portée par Loïc Dombreval (LREM), président du ...
Désormais, les couples pacsés ou concubins pourront prétendre à l'adoption plénière, une nouveautée critiquée par les députés LR, qui ont défendu le ...
Depuis quinze ans, la possibilité de cloner son chien ou son chat s'est fortement banalisée. Une tendance qui suscite de nombreuses questions, selon Robin ...
Au grand dam d'Amazon, le Parlement a adopté une proposition de loi protégeant les librairies traditionnelles face à la concurrence des grandes plateformes ...
Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, les trois groupes de la majorité : LREM, Modem et Agir, vont présenter le texte ce mercredi 1er décembre. Source
Actualités similaires
C'est le Sénat qui a eu le dernier mot sur cette proposition particulièrement attendue qui a subi de nombreux changements au cours de l'année. Par 332 voix ...
Actualités similaires