Une nouvelle Loi de programmation militaire 2024-2030 soumise au Parlement début 2023
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Une proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans soumise au Parlement
François Patriat, le président du groupe Rassemblement des Démocrates Progressistes Indépendants (RDPI) a soumis une proposition de loi au Président du ...Actualités similaires
EN DIRECT - Déclaration de politique générale de Barnier : Le Pen exige une nouvelle loi immigration début 2025
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Assemblée: Le Pen exige face à Barnier une nouvelle loi immigration début 2025
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Ukraine: une nouvelle loi de mobilisation militaire polémique votée par le Parlement
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