Une cour d'appel a accordé jeudi un sursis temporaire à la barrière flottante installée par le Texas sur le Rio Grande afin d'empêcher les traversées de ...
Articles similaires à Une cour d'appel accorde un sursis temporaire au Texas
Les magistrats préconisent de revoir les calculs définissant la répartition des crédits de l'Etat aux collectivités territoriales dans le cadre de la DGF.
Actualités similaires
Un conjoint violent condamne à quatre mois de prison avec sursis ce mardi par le tribunal judiciaire de Bayonne. En juillet, il s'était livré à des ...
Actualités similaires
Créée en 1979, la DGF remplace d'anciennes recettes fiscales dévolues aux collectivités, compense des transferts de compétences de l'Etat et joue un rôle ...
Actualités similaires
En février 2022, Mélodie Cauffet, une randonneuse aveyronnaise âgée de 25 ans a été tuée accidentellement dans le Cantal par une balle tirée par une ...
Actualités similaires
En février 2022, une randonneuse aveyronnaise âgée de 25 ans a été tuée accidentellement par une balle tirée par une personne mineure au moment des ...
Actualités similaires
En 2022, une jeune femme de 25 ans avait été touchée par une balle perdue alors qu'elle était en randonnée avec son compagnon. La tireuse, une adolescente ...
Actualités similaires
Une jeune femme de 19 ans a été condamnée mardi à un an de prison avec sursis pour avoir accidentellement tué une randonneuse en 2022 lors d'une partie de ...
Actualités similaires
Une jeune femme de 19 ans a été condamnée mardi à un an de prison avec sursis pour avoir accidentellement tué une randonneuse en 2022 lors d'une partie de ...
Actualités similaires
Le procès en appel du drame de Millas se poursuit ce mardi 8 octobre 2024 devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le 14 décembre 2017 à Millas, dans ...
Actualités similaires
Philippe Astruc, nouveau procureur général à la Cour d'appel de Dijon. Il dirige les parquets de Dijon, de Mâcon, de Chalon-sur-Saône et de Chaumont en ...
Actualités similaires
Le 16 octobre 1984 marquait le début de l'une des grandes affaires judiciaires toujours irrésolue à ce jour avec la découverte dans la Vologne, du corps de ...
Actualités similaires
Un rapport de la Cour des comptes sur l'hébergement des personnes sans abris publié le 1er octobre confirme la forte croissance des moyens dédiés par l'Etat ...
Actualités similaires
Un homme de 33 ans et un autre de 25 ont comparu devant le tribunal correctionnel de Tarbes après une rixe sur fond d'alcool qui aurait pu avoir des ...
Actualités similaires
Trois membres du groupuscule d'ultradroite ont été reconnus coupables d'association de malfaiteurs terroriste en janvier et février dernier.
Actualités similaires
Au pied du Peyrou, la place Max Rouquette de 3 600 m2 sera capable d'accueillir des spectacles avec un gradin de près de 2 500 places, doté d'un kiosque ...
Actualités similaires
2 hommes comparaissent pour meurtres et tentatives de meurtres devant la cour d'assises de la Haute-Vienne à partir de ce lundi 7 octobre. Ils sont ...
Actualités similaires
Chargée de juger les auteurs de crimes internationaux, la Cour pénale internationale s'est saisie en particulier des cas de Benyamin Netanyahou et de son ...
Actualités similaires
Des trafiquants de drogue, condamnés par le tribunal correctionnel de Toulouse en février, avaient écopé de lourdes peines de prison. Mais la cour d'appel a ...
Actualités similaires
Le vice-président Philippe Harang assure l'intérim à la tête du tribunal administratif de Toulon jusqu'à l'arrivée, le 12 novembre, du successeur de ...
Actualités similaires
Le procureur général du Texas, Ken Paxton, a déposé une plainte contre TikTok, affirmant que l'entreprise a enfreint la nouvelle loi de l'État sur la ...
Actualités similaires
Un moddeur actif sur YouTube via sa chaîne ChromaLock a récemment publié une vidéo dans laquelle ce dernier présente une calculatrice de lycée Texas ...
Actualités similaires
Certaines règles de la FIFA encadrant les transferts de joueurs ont été jugées « contraires au droit » de l'UE selon la CJUE, ce qui risque de ...
Actualités similaires
La cour d'assises du Rhône a condamné une femme de 33 ans à cinq ans de prison avec sursis probatoire pour l'assassinat de son grand-père mourant de 95 ans, ...
Actualités similaires