Une cour d'appel accorde un sursis temporaire au Texas
Une cour d'appel a accordé jeudi un sursis temporaire à la barrière flottante installée par le Texas sur le Rio Grande afin d'empêcher les traversées de ...Articles similaires à Une cour d'appel accorde un sursis temporaire au Texas
Assemblée de Corse : la Cour administrative d'appel interdit l'usage du Corse lors des débats
"La Cour administrative d'appel interdit l'usage de la langue Corse dans les débats de l'Assemblée de Corse", annonce la Collectivité dans un communiqué. Un ...Actualités similaires
VIDÉO. Affaire des emplois fictifs : le troisième procès Fillon s'ouvre ce lundi à la Cour d'appel
La Cour d'appel doit se prononcer sur le montant des dommages et intérêts que doit François Fillon dans le cadre du dossier de l'emploi fictif de son épouse ...Actualités similaires
"Mieux accueillir la parole des femmes", pour la présidente de la cour d'appel de Poitiers
Gwenola Joly-Coz, la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, était l'invité de France Bleu Poitou ce lundi. À l'occasion de la journée ...Actualités similaires
"On est tombé face à une grosse équipe qui ne joue pas dans la même cour" : Saint-Léger subit une grosse défaite à Saint-Claude en Fédérale 3
Avec un groupe remanié, Saint-Léger-des-Vignes, leader avant la neuvième journée, n'a pas fait le poids à Saint-Claude et a concédé un lourd revers ...Actualités similaires
"Ce n'est pas le procès de mes actes, mais un procès politique" : plusieurs mois de prison avec sursis requis contre des anti-A 69 jugés pour une série de délits
Des militants anti-A69, poursuivis pour intimidation et rébellion contre des gendarmes et une série d'entraves au chantier, ont transformé l'audience du ...Actualités similaires
Tirs "racistes" à Beaune : une peine de prison réduite à 12 ans en appel par la cour d'assises de Saône-et-Loire
La cour d'assises de Saône-et-Loire a réduit vendredi 22 novembre à 12 ans de prison, la peine d'un homme accusé d'avoir participé à la fusillade survenue ...Actualités similaires
Une exploitation du Nord-Mayenne condamnée à une amende avec sursis pour la pollution de deux rivières
Un GAEC du Mord-Mayenne a été condamné ce mardi à 20.000 euros d'amende avec sursis pour une pollution des eaux par le tribunal judiciaire de Laval. En ...Actualités similaires
Appel à des « ratonnades » : une ancienne candidate zemmouriste condamnée à de la prison avec sursis
Après la mort en novembre 2023 de Thomas, un lycéen poignardé lors d'un bal dans la Drôme, Florence Medina, 52 ans, avait publié sur Facebook des propos ...Actualités similaires
Elle avait appelé à des "ratonnades": une ancienne candidate zemmouriste condamnée à de la prison avec sursis
Quatre mois de prison avec sursis. Voilà la peine dont a écopé une ancienne candidate zemmouriste pour avoir appelé à commettre une ratonnade après la ...Actualités similaires
Il raconte avoir été agressé sexuellement dans la cour par un autre élève : une enquête ouverte suite aux confidences d'un enfant de 8 ans
Mercredi 20 novembre 2024, une enquête pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans a été ouverte après qu'un enfant de 8 ans a révélé avoir été ...Actualités similaires
Besigye, figure de l'opposition ougandaise, comparaît devant une cour martiale
L'opposant historique ougandais Kizza Besigye comparaît devant une cour martiale à Kampala, accusé d'avoir cherché à compromettre la sécurité nationale, ...Actualités similaires
Ouganda: l'opposant historique Kizza Besigye comparaît devant une cour martiale de Kampala
Porté disparu depuis samedi, l'opposant historique ougandais Kizza Besigye a comparu ce mercredi 20 novembre devant une cour martiale à Kampala, la capitale. ...Actualités similaires
Affaire de viol à Avignon en cour d'assises d'appel : l'accusé réfute les accusations
Depuis ce lundi 18 novembre, la cour d'assises du Gard examine en appel une affaire du Vaucluse. Un quinquagénaire est accusé de viol en récidive.Actualités similaires
Affaire Pegasus : La cour d'appel de Madrid rejette la plainte du Maroc contre Ignacio Cembrero
Ce lundi 19 novembre, la cour dappel régionale de Madrid a rejeté la plainte du Maroc contre le journaliste Ignacio Cembrero, qui accusait les services de ...Actualités similaires
Nanterre : Prisons avec sursis pour l'éducateur qui avait demandé une photo nue à une mineure de 12 ans
Un entraîneur sportif âgé de 30 ans a été condamné à 24 mois de prison avec sursis à Nanterre (Hauts-de-Seine) ce lundi pour avoir demandé en ...Actualités similaires
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenne
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenneActualités similaires
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenne
La première audience sur la loi hongroise sur la protection de l'enfance aura lieu ce mardi à la Cour de justice de l'Union européenne.Actualités similaires
La cour d'appel administrative de Bordeaux annule l'arrêté préfectoral autorisant le déterrage du blaireau pour une période complémentaire dans les Pyrénées
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 26 avril 2019 autorisant le déterrage du blaireau. ...Actualités similaires
États-Unis : le Congrès favorable à une mesure temporaire pour éviter le "shutdown"
Mike Johnson, président républicain de la Chambre des représentants, s'est dit favorable à l'adoption d'une mesure temporaire pour éviter le "shutdown" des ...Actualités similaires
Affaire Sébastien Cauet : la Cour d'appel donne raison à NRJ dans son litige avec l'animateur
Sébastien Cauet a été débouté de sa requête. En litige commercial avec " NRJ ", la cour d'appel de Paris a donné raison, ce vendredi 15 novembre, à la ...Actualités similaires
Saintes : une vitrine temporaire pour le label Ville d'art et d'histoire
Le label Ville d'art et d'histoire, en friche depuis 2017, fait l'objet d'une nouvelle convention avec l'État. En attendant de le loger à Saint-Louis, la ...Actualités similaires
11 détenus politiques : Veto de la Cour d'appel
Mardi dernier, les 11 détenus politiques ont comparu devant la Cour d'appel de Bamako dans l'optique d'obtenir une mise en liberté provisoire. Mais le juge en ...Actualités similaires
Texas: une femme condamnée à mort pour le meurtre de sa fille est "en fait innocente", selon un juge
Un juge a estimé que Melissa Lucio, une mère de famille condamnée à mort pour le meurtre de sa fille de 2 ans en 2007, était "réellement innocente" dans ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
