Une condamnation de Monsanto dans le cadre du procès Roundup confirmée en appel en Californie
Une cour d'appel de Californie a confirmé vendredi la condamnation de Monsanto, racheté par le groupe allemand Bayer, dans le procès intenté par un ...Actualités similaires
Articles similaires à Une condamnation de Monsanto dans le cadre du procès Roundup confirmée en appel en Californie
La condamnation de Fariba Adelkhah confirmée en appel en Iran
La peine de cinq ans de prison prononcée à l'encontre de la chercheuse franco-iranienne Fariba Adelkhah a été confirmée en appel.Actualités similaires
Iran. La condamnation à cinq ans de prison de la franco-iranienne Fariba Adelkhah confirmée en appel
Une cour d'appel iranienne a confirmé la peine de cinq ans de prison infligée à l'anthropologue franco-iranienne Fariba Adelkhah pour « collusion en vue ...Actualités similaires
Procès Fillon : l'ancien Premier ministre irait-il en prison si sa condamnation était confirmée ?
JUSTICE - François Fillon a notamment été condamné ce lundi par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, dans ...Actualités similaires
ENTRETIEN. Procès Roundup : Bayer se félicite de « sortir d'une campagne judiciaire et médiatique »
Le géant allemand de l'agrochimie Bayer a annoncé, mercredi 24 juin, avoir conclu un accord d'environ 10 milliards de dollars pour régler les poursuites de ...Actualités similaires
Poitiers : délibéré pour le procès en appel de deux pompiers de Melle condamnés pour violence envers une stagiaire
Deux sapeurs pompiers du centre de secours de Melle ont comparu devant la Cour d'Appel de Poitiers. Ils avaient été condamnés à des peines de prison avec ...Actualités similaires
Monde - ENTRETIEN. Procès Roundup : Bayer se félicite de « sortir d'une campagne judiciaire et médiatique »
Le géant allemand de l'agrochimie Bayer a annoncé, mercredi 24 juin, avoir conclu un accord d'environ 10 milliards de dollars pour régler les poursuites de ...Actualités similaires
Indemnisation des plaignants américains du Roundup : c'est "une bonne nouvelle" pour Bayer qui savait qu'il avait une "probabilité forte de perdre ses procès à venir"
"D'ailleurs les investisseurs reviennent", souligne Stéphane Foucart, un journaliste auteur d'une enquête sur Monsanto, même si cet accord ne solde que ...
Procès Balkany: Sanctionnant une « fraude persistante », la cour d'appel confirme les condamnations
La cour d'appel de Paris est allée au-delà des réquisitions du parquet général en ne prononçant pas de sursisActualités similaires
Nancy : procès en appel de l'accident mortel d'une rame d'essai TER d'Alstom les 26 et 27 mai
Le procès en appel de l'accident meurtrier de 2011, près de Bar-le-Duc, aura lieu ces mardi 26 et mercredi 27 mai devant la Cour d'appel de Nancy. ...Amazon : l'injonction de réaliser une évaluation des risques confirmée en appel
La justice a décidé vendredi de confirmer en appel l'injonction faite au géant Amazon de réaliser une évaluation des risques liés à l'épidémie de ...Actualités similaires
Linky : la condamnation d'Enedis confirmée par la Justice en appel
ENEDIS vient d'être condamné à propos des compteurs « Linky » par une cour d'appel, à Grenoble, qui indique qu'Enedis violerait le principe de ...Actualités similaires
Verdict attendu ce vendredi au procès en appel du meurtre d'une jeune employée d'Airbus
Sylvain Boulais est jugé en appel à la cour d'Assises de Montauban pour le meurtre de Maureen Jacquier. Cette mécanicienne d'Airbus a été tuée d'une ...Actualités similaires
Bayer empoisonné par une cascade de procès contre Monsanto aux Etats-Unis
Le groupe allemand est visé par près de 50 000 plaintes dans le dossier du glyphosate. Un autre produit fabriqué par sa filiale Monsanto, le dicamba, se ...Actualités similaires
Le chef Marc Veyrat renonce à faire appel, après la perte de son procès en référé contre le guide Michelin, assigné après lui avoir retiré une étoile
Le chef Marc Veyrat a annoncé qu'il renonçait finalement à faire appel, après la perte fin décembre de son procès en référé contre le guide Michelin, ...Actualités similaires
Appel à témoins de la Police dans le cadre d'une affaire criminelle à Lyon
Un jeune homme est présenté comme "un témoin important" dans une affaire criminelle. La Police nationale du Rhône a lancé mardi 18 février un appel afin ...Actualités similaires
Affaire «Hamza mon BB» : Pour le procès en appel, une ONG se constitue partie civile
La cour dappel de Marrakech a accepté, lundi, le Centre national des droits de lhomme au Maroc, en la personne de son représentant légal, en tant que partie ...Actualités similaires
Procès Weinstein : la procureure requiert une condamnation
La voix de l'accusation a appelé les jurés, qui vont délibérer à partir de mardi, à croire les femmes qui accusent le producteur. Le procès, qui se tient ...Actualités similaires
Le procès en appel des Balkany repoussé en raison d'une grève des avocats
Prévu ce lundi, le procès en appel des époux Balkany a été repoussé à mardi à la demande de leurs avocats, en grève contre le projet de réfo...Actualités similaires
Suicide à Lidl Rousset : la condamnation de la chaîne de distribution confirmée en appel
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé vendredi 17 janvier la condamnation de Lidl pour le suicide d'un de ses salariés en 2015. La cour a estimé que ...Actualités similaires
Procès du père Preynat : "On espère que l'issue sera favorable et qu'il n'y aura pas d'appel", confie une victime
Alors que lundi s'ouvre à Lyon le procès du père Preynat, accusé d'agressions sexuelles sur dix mineurs dans les années 80-90, Pierre-Emmanuel ...Actualités similaires
Procès en appel du Lévothyrox: "Une bonne information des malades en amont permet d'éviter la crise"
3329 victimes réclament 10000 ¬ en réparation de leur préjudice moral. Lors du premier procès, la justice avait estimé que le laboratoire Merck n'avait ...Après son licenciement des "Z'Amours", Tex perd son procès contre la société de production devant la Cour d'appel qui estime qu'il a bien commis une faute grave
Dans son arrêt en date du 3 décembre dernier, la Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement rendu par le conseil des prud'hommes, le 27 juillet 2018, dans ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
