Une association demande au Conseil d'État de suspendre le décret sur les « steaks » végétaux
L'association Protéines France, qui défend les industriels des protéines végétales, a demandé, ce vendredi, au Conseil d'État la suspension, en urgence, ...Articles similaires à Une association demande au Conseil d'État de suspendre le décret sur les « steaks » végétaux
VIDÉO. Groupes de niveaux au collège : un décret du Premier ministre est nécessaire juge le Conseil d'État
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Une énorme arnaque : Cyril Hanouna furieux daprès la réponse du Conseil d'État au recours de C8...
Dans Touche pas à mon poste ce vendredi 22 novembre, Cyril Hanouna n'a pas caché son agacement face au Conseil d'État qui juge le recours de C8 ...Actualités similaires
Fibre optique : le Conseil d'État confirme une amende record de 26 millions d'euros pour Orange
L'Arcep impose une sanction financière à Orange pour avoir manqué à ses obligations de déploiement dans des zones où l'accès au très haut débit reste ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : une association demande qu'une place porte le nom de Gisèle Pelicot dans la commune
L'association Mouv'Enfants va demander au maire de Mazan (Vaucluse) à ce que la place située devant la mairie porte le nom de Gisèle Pelicot.Actualités similaires
Géorgie : le président du Conseil européen demande une enquête rapide sur les «irrégularités» du scrutin
Charles Michel, le président du Conseil européen, a exhorté dimanche les autorités électorales de la Géorgie à "enquêter" sur des "irrégularités" dans ...Actualités similaires
Posséder une partie de maison ou d'appartement ne peut pas priver d'un logement social, le Conseil d'État a recalé le projet du gouvernement flamand
La décision du précédent gouvernement flamand de priver de logement social toute personne qui possède une partie d'un...Actualités similaires
Une entorse à la laïcité? L'allumage des bougies de Hanouka à l'Élysée devant le Conseil d'État
Saisi par la LDH notamment, le Conseil d'État s'est penché jeudi sur l'affaire de l'allumage des bougies de Hanouka à l'Élysée, qui avait suscité une vive ...Actualités similaires
Frappes israéliennes au Liban: la France appelle à la "désescalade" et demande une réunion d'urgence du Conseil de sécurité de l'ONU
Alors que des centaines de civils ont été tués dans des frappes israéliennes au Liban ce lundi 23 septembre, le ministre des Affaires étrangères ...Actualités similaires
Frappes israéliennes au Liban: la France demande une réunion d'urgence du Conseil de sécurité de l'ONU
Alors que des centaines de civils ont été tués dans des frappes israéliennes au Liban ce lundi 23 septembre, le ministre des Affaires étrangères ...Actualités similaires
"Une décision inédite" : fermement opposée à la décision de l'Arcom qui l'exclue pour le renouvellement de sa fréquence TNT, C8 saisit le Conseil d'État
"Une telle décision de l'Arcom est inédite dans l'histoire de la TNT, depuis sa création en 2005", a justifié C8 dans un communiqué.Actualités similaires
Logement : le conseil d'État retoque le décret « marchand de sommeil »
Le Conseil d'État a annulé la section 2 du décret habitat qui permettait notamment de louer des logements en sous-sol, en dessous de 1,8 mètre ou sans ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule le décret qui permettait la location de logements indignes
Saisie par un collectif d'associations, l'institution a annulé un texte qui facilitait la vie des «marchands de sommeil». Le Conseil d'État souligne un ...Actualités similaires
Le conseil d'État demande une revalorisation de son budget au futur gouvernement fédéral
Institution centrale dans le paysage institutionnel du pays, le conseil d'État attend du futur gouvernement fédéral une...Actualités similaires
Massacre de Gatumba au Burundi en 2004: une association de victimes demande justice et porte plainte
Au Burundi, il y a vingt ans, dans la nuit du 13 au 14 août 2004, 166 personnes ont été tuées dans un massacre commis dans le camp de réfugiés Gatumba. ...Actualités similaires
Venezuela : Maduro officiellement proclamé président par le Conseil national électoral, il dénonce une tentative "d'imposer un coup d'État"
Nicolas Maduro a été officiellement proclamé président élu du Venezuela lundi par le Conseil national électoral (CNE)...Actualités similaires
Une association demande la fermeture du lieu de mémoire de l'Abbé Pierre, accusé de violences sexuelles
L'association de lutte contre les violences faites aux enfants Mouv'Enfants demande la fermeture définitive du Centre abbé Pierre d'Esteville, en ...Actualités similaires
Donnant son avis à la demande du dg des marchés publics et du pdg de l'office du Niger sur une infraction de l'OTER : Le Conseil de régulation de l'AMRDS ordonne...
Dans le cadre de la procédure de passation d'un marché, l'entreprise OTER SA a été exclue par décision du Comité de règlement des différends de l'ARMDS ...Actualités similaires
Logements insalubres : le décret « marchand de sommeil » devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État examine, vendredi 12 juillet, le recours déposé par le DAL contre ce texte de juillet 2023 qui autorise la location de caves ou de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette la demande de participation au débat de TF1 déposée par le parti Les Républicains
Les Républicains ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil d'État en référé pour être invités au débat mardi soir sur TF1, auquel seuls Gabriel Attal, ...Actualités similaires
Législatives : le Conseil d'État rejette la demande de participation de LR au débat sur TF1
Un débat télévisé va opposer, ce mardi soir, Gabriel Attal, Jordan Bardella et Manuel Bompard, à cinq jours des législatives anticipées. Le Conseil ...Actualités similaires
Décret Paysage : le conseil d'Etat estime la demande d'avis irrecevable
Le Conseil d'Etat a déclaré jeudi irrecevable la demande d'avis du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur la...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette la demande de suspension de l'appel d'offres pour le 21 juillet
Le Conseil d'État a rejeté, dans un arrêt, une demande de suspension de la procédure de marché public visant à trouver...Actualités similaires
Nouvelle tentative de recours des opposants contre l'A69 devant le conseil d'État, le rapporteur public demande le rejet de cette requête
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km reliant ...Actualités similaires
Festival « We love Green » : Une association demande la relocalisation de l'événement loin du bois de Vincennes
L'association Paris Animaux Zoopolis (PAZ) met en avant les multiples nuisances causées aux animaux du boisActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
