Une amende pour Vivendi après le rachat de Lagardère ?
Sur BFM Business, Margrethe Vestager, la vice-présidente de la Commission européenne, explique pourquoi Bruxelles enquête sur des soupçons de prise de ...Actualités similaires
Articles similaires à Une amende pour Vivendi après le rachat de Lagardère ?
Baiser forcé: l'ex-patron du foot espagnol condamné à une amende pour agression sexuelle
Luis Rubiales, contre qui le parquet avait requis un total de deux ans et demi de prison, a en revanche été relaxé pour les pressions qu'il était accusé ...Actualités similaires
Un agent se bat avec une automobiliste après une amende
Un employé de la Ville de Bienne a été licencié avec effet immédiat, après en être venu aux mains avec une femme, la semaine dernière.Actualités similaires
"Je ne me soumettrai jamais, soyez-en assurés" : une amende de 500 euros pour des parents qui font l'instruction en famille
Déjà jugés une première fois pour la non-scolarisation de leur enfant dans le système scolaire classique, deux parents, cofondateurs de l'association qui ...Actualités similaires
"Vous n'avez pas honte ?" : la mairie met une amende de 145 euros à un enfant de 4 ans pour avoir déposé un sac à côté de la poubelle
L'enfant avait placé la poubelle à côté du container plein le 25 janvier dernier. Les agents de la ville ayant récupéré et fouillé la poubelle, ils ont ...Actualités similaires
Vélo en centre-ville d'Agen : une cycliste conteste son amende devant le tribunal de police
Sanctionnée pour avoir roulé sur une zone interdite aux vélos, Perrine Fontenelle va contester sa contravention devant le tribunal de police d'Agen, le ...Actualités similaires
Un automobiliste flashé à 195 km/h, une amende colossale lui est infligée
Les gendarmes de l'Aude ont intercepté un conducteur roulant à 195 km/h sur l'autoroute A61, bien au-delà de la vitesse autorisée. Son permis a été ...Actualités similaires
Qwant évite une amende pour son utilisation bancale des données personnelles
Le moteur de recherche français Qwant a hérité d'un rappel à la loi de la part de la CNIL. Une tape sur les doigts pour sanctionner l'usage que la société ...Actualités similaires
Il refuse de payer une amende de 40 francs... et finit avec 1400 francs de frais de justice
Pour éviter une amende de 40 francs après un excès de vitesse à Delémont, un automobiliste a contesté être le conducteur fautif. Après 30 mois de ...Actualités similaires
Pourquoi le député LFI Sébastien Delogu a été condamné à une amende de 5.000 euros
Le député LFI Sébastien Delogu a été condamné à une amende de 5.000 euros vendredi à Marseille pour "violences aggravées" à l'encontre de deux cadres ...Actualités similaires
Pourquoi le député LFI Sébastien Delogu a été condamné à une amende de 5.000 euros
Le député LFI Sébastien Delogu a été condamné à une amende de 5.000 euros vendredi à Marseille pour "violences aggravées" à l'encontre de deux cadres ...Actualités similaires
Une offre de près de 100 millards de dollars: OpenAI rejette la dernière proposition de rachat d'Elon Musk
Le conseil d'administration d'OpenAI a annoncé vendredi avoir rejeté à l'unanimité l'offre d'Elon Musk de racheter l'entreprise d'intelligence artificielle ...Actualités similaires
Une offre de près de 100 millards de dollars: OpenAI rejette la proposition de rachat d'Elon Musk
Le conseil d'administration d'OpenAI a annoncé vendredi avoir rejeté à l'unanimité l'offre d'Elon Musk de racheter l'entreprise d'intelligence artificielle ...Actualités similaires
IVG : Au Texas, une médecin écope d'une amende de 100 000 dollars pour avoir prescrit des pilules abortives
Un juge du Texas a infligé jeudi 13 février une amende de 100 000 dollars à une médecin de New York pour avoir prescrit et fait envoyer des pilules ...Actualités similaires
Un juge texan inflige une amende à une médecin new-yorkaise
La praticienne avait prescrit et fait envoyer des pilules abortives à une patiente au Texas, où l'avortement est presque totalement interdit.Actualités similaires
Corruption et entente?: Paprec accepte une amende de 17,5 millions d'euros
Le groupe Paprec a conclu une convention judiciaire avec le procureur de la R?publique financier. Le versement de l'amende met un terme aux poursuites contre ...Actualités similaires
Agriculture : une amende plutôt qu'une peine de prison, le Sénat dépénalise certaines atteintes environnementales
Les sénateurs ont remodelé le régime de répression de certaines atteintes à l'environnement, prônant une amende jusqu'à 450 euros au lieu de la peine ...Actualités similaires
Vous n'avez plus que quelques jours pour répondre au recensement - 9 millions de foyers risquent une amende
Mieux vaut vérifier sa boite aux lettres : un courrier exige une réponse immédiate.Actualités similaires
À Mérignac, Pena Métaux à nouveau condamné à une lourde amende
La société de recyclage écope de 150 000 euros d'amende pour non-respect de mises en demeure. Elle était notamment accusée de ne pas respecter les normes ...Actualités similaires
Conduite sous la neige : attention à cette infraction qui peut vous coûter une amende de 68 euros
La conduite sur la neige comporte plusieurs règles, pouvant donner lieu à des amendes si elles ne sont pas respectées. Ignorée, l'une d'entre elles peut ...Actualités similaires
Lourde amende de plus de 120 000 euros contre la mairie RN qui a refusé de retirer une crèche de Noël
Le tribunal souligne que cette condamnation et ce montant élevé s'expliquent notamment en raison du "refus délibéré" du maire "d'exécuter une décision de ...Actualités similaires
Marché de l'eau à Annonay : Olivier Dussopt condamné en appel à une amende pour favoritisme
La cour d'appel de Paris a condamné ce vendredi 7 février l'ancien ministre du travail Olivier Dussopt à 15.000 euros d'amende dont 10.000 avec sursis pour ...Actualités similaires
Vacances à la montagne : pour quels motifs un skieur peut-il recevoir une amende ?
La montagne est un espace de liberté, mais ce n'est pas pour autant une zone de non-droit. On fait le point sur les comportements susceptibles de valoir une ...Actualités similaires
Il ne fallait pas être haut-parleur : au téléphone dans une gare avec sa soeur, il reçoit une amende de 200 euros par des agents SNCF
Le dimanche 2 février 2025, un usager SNCF a reçu une amende 200 euros pour avoir mis son téléphone en haut-parleur dans la gare de Nantes.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
